Le débat sur l’usage des balles de plastique par la police refait surface

Affrontement entre policiers et manifestants lors du Sommet des Amériques qui se tenait à Québec en 2001.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Affrontement entre policiers et manifestants lors du Sommet des Amériques qui se tenait à Québec en 2001.

L’utilisation de balles de plastique par les policiers en contrôle de foule devrait-elle être plus encadrée ? Deux événements distincts rendus publics cette semaine ravivent ce débat qui sévit depuis plus de 15 ans au Québec.

Jeudi, un reportage d’Enquête, à Radio-Canada, a révélé qu’un adolescent de 16 ans est passé à deux doigts de la mort après avoir été atteint à la tête par une arme intermédiaire d’impact à projectiles, couramment nommée balle de plastique, tirée par un policier lors du Sommet des Amériques, en 2001. Le jeune est resté trois jours dans le coma et a dû subir deux interventions chirurgicales.

Trois jours plus tôt, on apprenait que le Comité de déontologie policière blâmait le policier de la Sûreté du Québec (SQ) Denis Burelle pour ne pas avoir usé de cette même arme avec « prudence et discernement » lors d’une manifestation agitée du printemps 2012, à Victoriaville. L’agent Burelle y a gravement blessé trois personnes, dont deux au visage.

Ces deux cas survenus à plus de 10 ans d’intervalle remettent à nouveau en question l’usage des bâtons cinétiques par les corps policiers lors de manifestations, un contexte où la foule constamment en mouvement rend difficile pour les agents d’atteindre une cible précise.

Le Service de police de la Ville de Montréal et la SQ n’ont pas pu répondre à nos questions jeudi. La Gendarmerie royale du Canada a pour sa part indiqué être préoccupée « lorsque des personnes sont gravement blessées par une intervention policière ». Une porte-parole a précisé que l’usage des balles de plastique n’y est permis que si « une personne constitue une menace grave pour elle-même, pour les policiers ou pour le public en général ».

À Québec, l’attachée de presse du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a indiqué que le ministère sera seulement en mesure de fournir des informations à ce sujet vendredi.

Utilisation dangereuse

Le débat sur l’usage des armes intermédiaires d’impact à projectiles ne date pas d’hier. En 2001, au lendemain du Sommet des Amériques — où elles ont été utilisées pour une première fois dans le cadre d’une manifestation au Canada —, le rapport d’un comité mis sur pied par la Ligue des droits et libertés sonnait déjà l’alarme sur les dangers de leur utilisation. « Les balles de plastique […] sont particulièrement dangereuses, voire potentiellement meurtrières, notamment lorsque cette arme est utilisée dans une foule », pouvait-on y lire.

En 2005, un rapport de l’École nationale de police du Québec commandé par le ministère de la Sécurité publique établissait que ces armes sont « susceptibles de causer des lésions corporelles graves ou, exceptionnellement, la mort ». Il recommandait donc de les employer seulement pour se défendre contre une « menace imminente de mort ou de lésions corporelles graves ».

Le débat a repris de plus belle après les manifestations étudiantes du printemps 2012, menant à la publication d’un nouveau rapport. Ainsi, en 2014, la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 recommandait d’établir un moratoire sur l’utilisation de ces armes en contrôle de foule tant et aussi longtemps que des mesures plus strictes pour encadrer leur usage n’étaient pas appliquées.

Toutes ces recommandations sont restées lettre morte. Actuellement, ces armes sont considérées comme étant à « létalité réduite » et de calibre intermédiaire au Québec. Les tireurs doivent éviter certaines parties du corps, dont la tête et les organes vitaux.

Rappelons qu’il est prévu que les policiers soient munis de balles de plastique lors du sommet du G7 qui se tiendra dans Charlevoix en juin prochain.


 

Une version précédente affirmait que l’agent de la SQ blâmé par le Comité de déontologie policière se nommait Denis Murelle; il se nomme plutôt Denis Burelle.

1 commentaire
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 2 février 2018 09 h 11

    Dans quel pays voulons-nous vivre ?

    Les corps policiers disposent déjà de gaz lacrymogènes, de canons à eau, de poivre de Cayenne, de matraques, en plus des méthodes usuelles d’arrestation.

    Maintenant qu’un certain nombre de jeunes Québécois ont été mutilés gravement et de manière permanente à la suite de l’utilisation des armes à moralité réduite, il est clair que ces armes n’ont aucune place dans l’équipement répressif des forces de l’ordre d’un pays démocratique.