Identité de genre: de nouvelles mesures dans les prisons fédérales

En juillet dernier, le Service correctionnel du Canada avait autorisé pour la première fois un transfert se basant sur l’identité de genre plutôt que sur le sexe biologique de la personne détenue.
Photo: Luke Franzen Getty Images En juillet dernier, le Service correctionnel du Canada avait autorisé pour la première fois un transfert se basant sur l’identité de genre plutôt que sur le sexe biologique de la personne détenue.

Les détenus transgenres, incarcérés dans une prison sous juridiction fédérale, pourront désormais être placés dans un établissement correspondant au genre auquel ils s’identifient plutôt qu’en fonction de leur sexe biologique.

 

Les employés des services correctionnels fédéraux devront respecter l’utilisation du nom et prénom préféré des détenus concernés qui pourront notamment choisir des produits pour hommes ou femmes indépendamment de leur anatomie.

 

L’identité de genre du délinquant restera de plus confidentielle, communiquée essentiellement aux personnes qui s’occupent directement de la prestation de soins, si nécessaire.

 

Ces changements entrent officiellement en vigueur après la modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne en juin dernier, dans laquelle l’identité et l’expression de genre ont été ajoutées à la liste des motifs illicites de discrimination.

 

Pour la directrice générale de l’organisation Prisoners’Legal Services, Jennifer Metcalfe, ces modifications permettront d’« améliorer la sécurité et la dignité des délinquants transgenres dans tous les aspects de leur vie quotidienne ».

 

Elle se réjouit notamment que les détenus qui souhaiteraient être transférés dans une institution plus en accord avec leur genre n’aient plus à subir d’opération de changement de sexe. Une condition nécessaire avant la modification de la loi.

 

En juillet dernier, le Service correctionnel du Canada (SCC) avait autorisé pour la première fois un transfert se basant sur l’identité de genre plutôt que sur le sexe biologique de la personne. Détenue dans un pénitencier pour hommes, la transgenre Fallon Aubee avait ainsi rejoint une prison pour femmes, en Colombie-Britannique.

 

Respect et dignité

 

« Les personnes incarcérées donnent leur liberté mais pas leur droit à la dignité et à être respecté dans ce qu’ils sont », fait remarquer la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, Marie-Claude Landry, ravie que de telles mesures voient enfin le jour.

 

Entre janvier 2014 et décembre 2017, la Commission a reçu 15 plaintes concernant l’expression et l’identité du genre dans le milieu carcéral fédéral, dont la plupart demandaient un changement d’établissement.

 

Mme Landry espère que cet avancement dans le respect des droits de la personne saura donner l’exemple dans les établissements provinciaux du pays. « Quand il y a des changements importants comme ça à l’échelle nationale, on ose espérer que ça aura un effet positif d’entraînement », dit-elle.

 

Au Québec, dans les prisons sous juridiction provinciale, aucun changement de règles n’est pour l’instant prévu. Le ministère de la Sécurité publique indique toutefois porter déjà « une attention particulière à la gestion des personnes incarcérées transgenres qui sont admises dans leurs établissements de détention. »

 

« Une analyse individualisée est effectuée dans chaque cas pour déterminer non seulement si la personne doit être incarcérée dans un secteur masculin ou féminin, mais également si des adaptations doivent être apportées au régime de vie du secteur choisi ».

 

En 2016, l’Ontario a été la première province à permettre aux détenus d’être incarcérés dans des établissements selon leur identité de genre et de se faire appeler de la manière qu’ils souhaitent.

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