Identité de genre: de nouvelles mesures dans les prisons fédérales

En juillet dernier, le Service correctionnel du Canada avait autorisé pour la première fois un transfert se basant sur l’identité de genre plutôt que sur le sexe biologique de la personne détenue.
Photo: Luke Franzen Getty Images En juillet dernier, le Service correctionnel du Canada avait autorisé pour la première fois un transfert se basant sur l’identité de genre plutôt que sur le sexe biologique de la personne détenue.

Les détenus transgenres, incarcérés dans une prison sous juridiction fédérale, pourront désormais être placés dans un établissement correspondant au genre auquel ils s’identifient plutôt qu’en fonction de leur sexe biologique.

 

Les employés des services correctionnels fédéraux devront respecter l’utilisation du nom et prénom préféré des détenus concernés qui pourront notamment choisir des produits pour hommes ou femmes indépendamment de leur anatomie.

 

L’identité de genre du délinquant restera de plus confidentielle, communiquée essentiellement aux personnes qui s’occupent directement de la prestation de soins, si nécessaire.

 

Ces changements entrent officiellement en vigueur après la modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne en juin dernier, dans laquelle l’identité et l’expression de genre ont été ajoutées à la liste des motifs illicites de discrimination.

 

Pour la directrice générale de l’organisation Prisoners’Legal Services, Jennifer Metcalfe, ces modifications permettront d’« améliorer la sécurité et la dignité des délinquants transgenres dans tous les aspects de leur vie quotidienne ».

 

Elle se réjouit notamment que les détenus qui souhaiteraient être transférés dans une institution plus en accord avec leur genre n’aient plus à subir d’opération de changement de sexe. Une condition nécessaire avant la modification de la loi.

 

En juillet dernier, le Service correctionnel du Canada (SCC) avait autorisé pour la première fois un transfert se basant sur l’identité de genre plutôt que sur le sexe biologique de la personne. Détenue dans un pénitencier pour hommes, la transgenre Fallon Aubee avait ainsi rejoint une prison pour femmes, en Colombie-Britannique.

 

Respect et dignité

 

« Les personnes incarcérées donnent leur liberté mais pas leur droit à la dignité et à être respecté dans ce qu’ils sont », fait remarquer la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, Marie-Claude Landry, ravie que de telles mesures voient enfin le jour.

 

Entre janvier 2014 et décembre 2017, la Commission a reçu 15 plaintes concernant l’expression et l’identité du genre dans le milieu carcéral fédéral, dont la plupart demandaient un changement d’établissement.

 

Mme Landry espère que cet avancement dans le respect des droits de la personne saura donner l’exemple dans les établissements provinciaux du pays. « Quand il y a des changements importants comme ça à l’échelle nationale, on ose espérer que ça aura un effet positif d’entraînement », dit-elle.

 

Au Québec, dans les prisons sous juridiction provinciale, aucun changement de règles n’est pour l’instant prévu. Le ministère de la Sécurité publique indique toutefois porter déjà « une attention particulière à la gestion des personnes incarcérées transgenres qui sont admises dans leurs établissements de détention. »

 

« Une analyse individualisée est effectuée dans chaque cas pour déterminer non seulement si la personne doit être incarcérée dans un secteur masculin ou féminin, mais également si des adaptations doivent être apportées au régime de vie du secteur choisi ».

 

En 2016, l’Ontario a été la première province à permettre aux détenus d’être incarcérés dans des établissements selon leur identité de genre et de se faire appeler de la manière qu’ils souhaitent.

4 commentaires
  • Diane Guilbault - Abonnée 1 février 2018 08 h 17

    Et le droit des femmes détenues à des prisons séparées ?

    Les directives du Haut Commissaire aux droits de l’homme sont très claires : les établissements de détention doivent être séparés sur la base du sexe (pas du genre). Les femmes doivent être séparées des hommes. C’est un droit internationalement reconnu. Et voilà que ce droit est supprimé, sans discussion, sans réflexion sur les effets sur la sécurité des femmes détenues. Car on sait déjà que ce sont des hommes qui demandent des transferts dans des prisons pour femmes, pas l’inverse. Il y aurait pourtant moyen de garantir la sécurité des prisonniers trans sans supprimer les droits des femmes.

  • Lyne Jubinville - Abonnée 1 février 2018 09 h 57

    Et les femmes ???

    Le fait de permettre à des hommes qui se sentent femmes d'être incarcérés dans des prisons de femmes anéantit totalement le droit d’ores et déjà reconnu aux femmes d’être détenues dans des lieux séparés en fonction de leur SEXE (et non de leur genre).

    À noter, le document produit par le Haut-Commissariat des Nations Unies sur les droits de l’Homme intitulé Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus :

    «(…) s’applique à tous les détenus, indépendamment de leur sexe. Il inclut néanmoins certaines exigences particulières concernant les femmes. Premièrement, les règles exigent que les hommes et les femmes soient séparés : Les différentes catégories de détenus doivent être placées dans des établissements ou quartiers d’établissements distincts, en tenant compte de leur sexe, de leur âge, de leurs antécédents, des motifs de leur détention et des exigences de leur traitement. C’est ainsi que : a) Les hommes et les femmes doivent être détenus dans la mesure du possible dans des établissements différents; dans un établissement recevant à la fois des hommes et des femmes, l’ensemble des locaux destinés aux femmes doivent être entièrement séparés;(…) ».

    Il n’est question nulle part dans cet article des droits des femmes à leur sécurité et à leur intégrité physique. Encore une fois, cet enjeu est présenté comme de la tarte aux pommes pour laquelle, bien sûr, tout le monde se doit d’être d’accord.
    Les vrais enjeux liés à cette décision sont escamotés par nos décideurs. Quel dommage...

  • Pierre Cloutier - Abonné 1 février 2018 13 h 51

    LGBT... Cherchez l'intrus

    L'intrus, bien sûr, la lettre qui ne va pas avec les autres, c'est le T.

    Être « trans », ce n'est pas une orientation sexuelle. Un trans peut être hétérosexuel, homosexuel ou bisexuel. Les psychologues et les psychiatres sont encore à étudier ce phénomène et personne n'a encore décrit scientifiquement ce que c'est vraiment.

    Alors pourquoi la population et surtout nos gouvernants sont-ils si prompts à accueillir à bras ouverts les demandes de ces gens qui se disent trans ?

    Cet accueil sans réflexion a déjà causé des torts immenses à des femmes. Par exemple Melissa Bishop, athlète olympique qui était attendue pour aller chercher la médaille d'or du 800 mètres aux jeux de Rio. Elle était la plus rapide au monde chez les femmes (oui, chez les femmes). À Rio, en août 2016, elle est arrivée 4e... derrière 3 hommes prétendant se « sentir » femme. Pas un, pas deux, trois !

    La pauvre Melissa, une canadienne, n'a même pas pu monter sur le podium.
    Il faut voir ce compte-rendu de Radio-Canada : http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1049662/athlet

    Vraiment attristant.

    Est-ce qu'une femme se sentant homme pourrait faire la même chose ? Bien sûr que non. Tous les trans dans les sports sont des hommes se sentant femme.

    Il faut savoir qu'il existe un lobby trans et ce lobby est très actif, très militant et très puissant.

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  • Pierre Cloutier - Abonné 1 février 2018 19 h 30

    MERCI LES MODÉRATEURS

    Vous avez souvent refusé mon commentaire alors chaque fois maintenant, je stresse.

    J'ai posté celui-ci vers 14h aujourd'hui et il vient d'apparaître vers 19h. Vos conditions de travail ressemblent-elles à celles des infirmières ? Débordés ?

    Je n'ai toujours pas compris pourquoi vous avez refusé mon commentaire du 14 janvier dernier. J'ai beau lire la page de règlement, je ne vois pas.

    En tout cas, merci pour aujourd'hui, ouf, ça a passé. :)

    Pierre Cloutier