Ce n’est pas d’hier que les enquêteurs de l’UPAC s’intéressent au député libéral Guy Ouellette. Ils détiennent depuis plusieurs mois — bien avant son arrestation — ses relevés téléphoniques et ceux de ses messages textes, et ce, sur une période de deux ans.

Les procureurs de l’Assemblée nationale ont appris le 5 janvier 2018 que les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption possédaient tous ces relevés rattachés aux communications de M. Ouellette.

Ces informations sont tirées d’un document de cour dont la teneur sera discutée vendredi dans le cadre du procès de l’ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté à Québec. On y indique que l’UPAC a obtenu les autorisations d’aller fouiller dans les relevés de M. Ouellette « plusieurs mois avant l’arrestation du député », qui a eu lieu le 25 octobre 2017.

Le document est signé par Giuseppe Battista, l’avocat du président de l’Assemblée nationale. Ce dernier tente de défendre le privilège parlementaire de Guy Ouellette.

Marc-Yvan Côté est accusé de fraude, de corruption et d’abus de confiance. Il a déposé une requête en arrêt des procédures en arguant que les fuites dans les médias d’éléments de preuve de son dossier nuisent à son droit de subir un procès juste et équitable.

Pour répondre à cette requête, l’UPAC veut dévoiler les détails de l’enquête qu’elle a menée au sujet de ces mêmes fuites. C’est cette enquête qui a débouché sur l’arrestation de Guy Ouellette et sur des perquisitions à ses domiciles, ainsi qu’aux domiciles du policier Stéphane Bonhomme et de l’ex-policier Richard Despaties.

Selon des documents rendus publics le 18 janvier à la demande d’un consortium de médias, dont fait partie Le Devoir, l’UPAC soupçonne M. Ouellette d’avoir été impliqué dans un complot comportant le vol de documents d’enquête criminelle et leur fuite dans les médias.

Mais le débat sur la publication des éléments de preuve de l’enquête de l’UPAC est complexifié par la question de la protection du privilège parlementaire?du?député Ouellette, qui était aussi président de la Commission des institutions au moment de son arrestation.

« Le privilège protège ce qu’un parlementaire dit dans le cadre des travaux parlementaires à l’Assemblée et en commission », rappelle M. Battista. Mais il fait valoir que le privilège ne devrait pas « se limiter à ce qui est dit dans le cadre des débats » ni aux « locaux de l’Assemblée ».

Lanceurs d’alerte

Quant à l’avocat de Guy Ouellette, François Marchand, il plaide plus spécifiquement la protection des lanceurs d’alerte.

« Il est important que les citoyens qui agissent à titre de lanceurs d’alerte à des fins légitimes puissent [être assurés] que leurs communications à ce titre avec un député [peuvent] être faites sous le couvert de l’anonymat et que les informations transmises pourront demeurer confidentielles le cas échéant », écrit-il.

L’avocat argue que si « les tribunaux ont reconnu l’importance de la protection des sources d’informations considérant l’importance du rôle joué par les médias dans l’ensemble du processus démocratique », il devrait en être de même pour les parlementaires, qui sont au centre des institutions démocratiques.