Inconduite sexuelle: un médecin radié pour cinq ans

Cette décision créera un précédent dans les causes à venir.
Photo: Getty Images Cette décision créera un précédent dans les causes à venir.

Une radiation de cinq ans imposée à un médecin de Montmagny reconnu coupable de « gestes sexuels abusifs » à l’égard d’une patiente est la première prononcée en vertu des sanctions plus sévères prévues depuis juin 2017 en cas d’inconduite sexuelle par des professionnels. Une décision qui annonce un vent de changement, selon le Collège des médecins.

« On estime que la loi commence à porter ses fruits. C’est un changement de paradigme. Il était temps que les sanctions soient proportionnelles aux actes et aux infractions commises », a fait valoir mercredi le Dr Charles Bernard, président du Collège des médecins du Québec (CMQ).
 

Ce dernier réagissait à une décision du conseil de discipline du collège — rendue publique mercredi — ayant pour effet de radier pour cinq ans le Dr Jean-François Rancourt, déjà frappé par une radiation « d’urgence » provisoire réclamée l’été dernier à la suite de nouvelles plaintes déposées par des patientes. Cette décision est la première à survenir depuis le changement apporté le 8 juin dernier à un article du Code des professions qui rend les infractions à caractère sexuel passibles d’une peine d’au moins 5 ans et d’amendes minimales de 2500 $, à moins que le professionnel ne fasse la preuve que des raisons justifient une peine moindre.

Gestes inacceptables


Après avoir admis sa culpabilité en mai 2017 pour des attouchements incompatibles avec la pratique et la déontologie médicales, le médecin incriminé vient donc d’écoper du minimum proposé par le Code des professions et d’une amende de 5000 $. Il avait été prouvé lors des auditions que ce dernier avait posé ses mains avec insistance sur les parties génitales d’une de ses patientes, venue consulter pour une douloureuse hernie discale.

Lors de l’examen physique, il avait notamment pénétré d’un doigt son vagin sans jamais avertir sa patiente. Ces manipulations, considérées comme des « gestes de nature érotique », étaient inappropriées pour traiter la patiente, suivie par le médecin depuis 14 ans, a soutenu le conseil dans sa décision.

« Ces manoeuvres, totalement injustifiées par la science médicale, ont été effectuées à mains nues sans le consentement de la patiente, dans un contexte de vulnérabilité et d’abandon important », précise la décision disciplinaire.

L’aveu de culpabilité du Dr Rancourt en mai dernier a par la suite donné lieu à une vague de dénonciations auprès de la police par d’autres patientes. Ces dévoilements ont mené en juillet 2017 à l’arrestation du médecin, qui a comparu en cour criminelle pour répondre à dix chefs d’accusation pour des agressions sexuelles commises entre 2012 et 2017. Sept de ces patientes ont aussi déposé une plainte disciplinaire contre le Dr Rancourt, qui sera entendue au cours de 2018, a fait savoir le Collège.

Changement de cap

Pour le Dr Bernard, il est clair que les nouvelles dispositions en matière de sanction disciplinaire vont changer la donne à l’avenir pour les victimes de médecins agresseurs. « On le voit, cela va amener plus de patientes à avoir le courage de porter plainte, sachant que les sanctions seront dorénavant plus conséquentes », dit-il.

« Ça ne faisait aucun sens que des médecins “soient en congé” pendant quelques semaines, ou quelques mois, après avoir été condamnés pour inconduite ou agression sexuelle », ajoute le président du Collège, qui réclamait depuis des années ces changements.

À son avis, le milieu disciplinaire a longtemps « dormi au gaz ». Aujourd’hui, insiste-t-il, il est clair que la tolérance zéro doit prévaloir à l’endroit des professionnels de la médecine, en position d’autorité face à des patients souffrants et parfois démunis et fréquemment en situation de proximité physique.

Le Dr Bernard a bon espoir que ses sanctions plus sévères auront un effet dissuasif après des professionnels à risque de commettre des gestes « déviants ». Plus encore, les nouvelles dispositions prévoient que ces sanctions s’appliqueront aux auteurs de gestes inappropriés commis avant l’adoption des nouvelles règles. Dans le but premier d’assurer la protection du public, le législateur a en effet précisé que celles-ci auront un effet rétroactif.

En cas de récidives démontrées, il ne serait pas surprenant de s’attendre à des sanctions encore plus importantes, voire à des radiations à vie, pense le Dr Bernard.

Réactions

Interrogée sur la décision rendue à l’encontre du Dr Rancourt, l’avocate Lucie Joncas, souvent appelée à plaider dans des causes d’agressions ou d’inconduites sexuelles dans le domaine disciplinaire, estime qu’il s’« agit d’une peine sévère ».

« Le registre des sentences peut varier entre un et deux ans de radiation », dit-elle. Mais le plus grand changement introduit par ces nouvelles dispositions, pense-t-elle, est de toute évidence le renversement du fardeau de la preuve en faveur des victimes. « Elles précisent clairement que le médecin devra prouver qu’il existe de bonnes raisons ou des circonstances atténuantes pour échapper à la peine minimale de cinq ans. Avant, c’était le syndic qui devait faire la preuve de la peine appropriée », dit-elle.

Chose certaine, cette décision créera un précédent dans les causes à venir, notamment celle du Dr Laval Claveau, reconnu coupable en octobre 2017 d’avoir abusé de sa relation professionnelle auprès de deux patientes en leur embrassant les seins. Ce dernier devra faire face à cinq chefs d’accusation de nature criminelle au palais de justice de Chicoutimi lors d’un procès à venir. Bien que les gestes reprochés aient eu lieu avant la révision du Code des professions, il sera jugé en vertu du nouveau régime lors de l’audition sur sanction du conseil de discipline du collège, prévue le 15 juin prochain.

Selon le Collège des médecins, le nombre de plaintes déposées par des patients ou des patientes n’a pas augmenté depuis l’émergence du mouvement #MoiAussi. Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, la direction des enquêtes du Collège a reçu quatorze demandes d’enquête concernant des inconduites de nature sexuelle.

1 commentaire
  • Serge Lamarche - Abonné 18 janvier 2018 04 h 16

    Proportionnel

    Ben j'espère que les cas où le patient meurt ou empire par mauvaise pratique sera aussi puni sévèrement.