Pas encore de verdict au procès de Lac-Mégantic

Les trois accusés ont plaidé non coupables aux accusations de négligence criminelle qui ont été portées contre eux.
Photo: Paul Chiasson Archives La Presse canadienne Les trois accusés ont plaidé non coupables aux accusations de négligence criminelle qui ont été portées contre eux.

Des questions, mais pas de verdict : les jurés continueront leurs délibérations pour une sixième journée mardi matin, au procès pour négligence criminelle dans le déraillement mortel d’un train à Lac-Mégantic en 2013.

Lundi, ils ont posé leurs premières questions au juge depuis qu’ils ont été placés en isolement. Ils ont demandé un dictionnaire et des éclaircissements sur quelques notions juridiques.

Les jurés — huit hommes et quatre femmes — ont notamment demandé des précisions sur l’expression « doute raisonnable ». Ils cherchaient aussi à obtenir des explications sur le concept juridique de « personne raisonnable » et sur celui de « personne raisonnable et prudente », ainsi que la différence entre les deux.

Le dictionnaire leur a été refusé, mais le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure, leur a offert des réponses à leurs questionnements en fin de journée, jeudi.

Le jury a pour tâche de décider du sort de Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître, qui ont été accusés en lien avec la tragédie du 6 juillet 2013 lors de laquelle 47 personnes ont été tuées.

Thomas Harding était le chef du train, Richard Labrie le contrôleur ferroviaire et Jean Demaître était le directeur des opérations ferroviaires de l’entreprise Montreal Maine and Atlantic au Québec.

Que des questions soient posées est tout à fait normal, estime Charles Shearson, le procureur de Thomas Harding.

Même si les directives au jury étaient claires, a-t-il avancé, « il y a des concepts qui sont difficiles à cerner pour des gens qui n’évoluent pas dans le système judiciaire à tous les jours ».

« C’était un procès complexe, avec une preuve importante. Ça me dit qu’on a des jurés qui cherchent à accomplir leur devoir de façon consciencieuse. »

Mais pour son client, cinq jours de délibérations représentent une « attente difficile », a dit Me Shearson, soulignant que le verdict « sera l’une des plus importantes décisions qui sera rendue dans sa vie ».

« Mais M. Harding est à tout le moins content de voir que les jurés prennent leur tâche au sérieux et prennent le temps d’analyser toute la preuve », a-t-il ajouté.

7 commentaires
  • Françoise Breault - Abonnée 15 janvier 2018 16 h 17

    Dérèglementation

    Dans tout ce procès, y a-t-il au moins une place pour la dérèglementation tant prônée par les tenants de l’idéologie néolibérale et mise en place par nos gouvernements influencés par leurs lobbies?

    Voilà les principaux responsables de cet accident.

  • Denis Paquette - Abonné 16 janvier 2018 01 h 27

    peut-êtrey a-t-il des choses qui ne peuvent être changées, qu'a très long terrmes

    encore un procès dont les coupables ne seront pas les véritables coupables, peut-être y a-t-il des difficulté qui doivent-être revues une multitude de fois pour être véritablement corrigé, enfin c'est mon opinion

  • Bernard Terreault - Abonné 16 janvier 2018 10 h 36

    En tout cas

    La longueur des discussions montre que les jurés, des gens ordinaires, prennent leurs responsabilités au sérieux. Consolant. Difficile de condamner pour négligeance un employé en particulier quand on soupçonne que c'est plutôt l'insistence de la compagnie pour réduire les coûts qui est à l'origine de la mort de ces 47 personnes.

    • Jacques de Guise - Abonné 16 janvier 2018 12 h 10

      Moi aussi j'aime à penser qu'à un moment donné au cours de leurs délibérations les jurés se sont dits ou se diront ouvertement ou intérieurement que si les propriétaires actionnaires et les dirigeants de la MMA ne peuvent pas être tenus criminellement responsables de cette catastrophe humaine, il est inconcevable, pour eux, qu'ils puissent faire porter cette responsabilité à trois personnes qui n'ont aucun contrôle sur l'établissement des conditions de travail et des normes à respecter dans le cadre desquelles cette entreprise à mener son exploitation éhontée ayant abouti à cette catastrophe.

    • Daniel Saindon - Abonné 16 janvier 2018 17 h 41

      Je suis entièrement d'accord avec M. Terreault.

  • Daniel Saindon - Abonné 16 janvier 2018 17 h 40

    Pourquoi le dictionnaire leur-a-t-il été refusé?

    Pourquoi le dictionnaire que les jurés ont demandé a-t-il été refusé par le juge?

    • Jacques de Guise - Abonné 16 janvier 2018 19 h 54

      On va probablement vous répondre : Parce que ça ne fait pas partie de la preuve déposée devant le tribunal!!!

      Je vous invite à lire mon commentaire qui devrait être publié d'ici peu sur le même sujet dans Le Devoir d'aujourd'hui le 16 janvier.