La fin de la neutralité du Web aux États-Unis pourrait avoir des impacts au Canada

Certains fournisseurs de contenus américains pourraient hausser leurs tarifs au Canada pour compenser la perte de revenu qu’entraînera cette nouvelle mesure chez eux.
Photo: iStock Certains fournisseurs de contenus américains pourraient hausser leurs tarifs au Canada pour compenser la perte de revenu qu’entraînera cette nouvelle mesure chez eux.

La décision rendue jeudi aux États-Unis pour l’abolition du principe de neutralité du Web pourrait avoir des impacts au Canada, selon un spécialiste en droit de l’Internet.

La neutralité du Web est le principe qui garantit aux internautes un accès égal à tous les contenus en ligne, sans discrimination. Par exemple, un fournisseur d’accès ne peut pas favoriser les contenus de ses propres entreprises au détriment de ceux de ses concurrents.

Avec la décision rendue par la Commission fédérale des communications (FCC), cela sera désormais permis aux États-Unis.

Au nord de la frontière, la révision prochaine de la Loi sur les télécommunications pourrait ouvrir la porte à une décision semblable au Canada, favorisée par le lobbying de fournisseurs d’accès, avance le directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa Florian Martin-Bariteau.

Par ailleurs, certains fournisseurs de contenus américains pourraient hausser leurs tarifs au Canada pour compenser la perte de revenu qu’entraînera cette nouvelle mesure chez eux, poursuit l’expert.

Ottawa se fait rassurant

Le gouvernement du Canada s’est montré rassurant jeudi. « Nous croyons qu’Internet doit être un réseau ouvert et accessible, car il est essentiel à la libre transmission du contenu et de l’information, et donc essentiel à la démocratie », a déclaré le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains.

Ce principe est réglementé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui a lui aussi réitéré jeudi sa position en faveur du libre-choix des consommateurs. Sans vouloir commenter la décision de la FCC, la porte-parole Patricia Valladao a indiqué au Devoir que « le vote tenu aux États-Unis n’aura aucun impact sur la façon dont [le CRTC] traite cette question ».

Nous croyons qu'Internet doit être un réseau ouvert et accessible

 

En avril dernier, le CRTC a publié un nouveau cadre entourant les pratiques des fournisseurs d’accès dans lequel il est précisé qu’« au sein de ce marché, les fournisseurs de services se font concurrence sur le prix, la qualité, la vitesse, l’allocation de données et l’offre de meilleurs services plutôt qu’en traitant de façon différente l’utilisation de données d’un certain type de contenu ».

Ces déclarations d’Ottawa et du CRTC sont « extrêmement rassurantes » aux yeux de Florian Martin-Bariteau.

En avril dernier, Vidéotron s’était positionnée contre le principe de neutralité du Web après qu’une décision du CRTC a été rendue contre son service Musique illimitée, qui permettait à certains abonnés d’écouter de la musique en continu sur quelques applications sans gruger dans leur forfait de données. Vidéotron avait critiqué cette décision.

Le fournisseur d’accès a refusé de commenter la décision de la FCC jeudi. Bell n’a pour sa part pas répondu aux demandes du Devoir.

Démarches judiciaires

La FCC a défendu sa décision jeudi. « Nous restaurons la liberté d’Internet » et « nous aidons les consommateurs et la concurrence », a déclaré son président, Ajit Pai, mis en poste par le gouvernement Trump.

La FCC « donne les clés de l’Internet » à « une poignée d’entreprises multimilliardaires », a regretté pour sa part Mignon Clyburn, membre de la FCC qui a voté contre la décision.

Le procureur général de New York, Eric Schneiderman, a de son côté annoncé son intention d’attaquer en justice, avec d’autres États, la décision.