Corruption: une entente pour SNC-Lavalin
SNC-Lavalin a franchi une nouvelle étape dans ses efforts pour tirer un trait sur son passé trouble, marqué par des manoeuvres douteuses pour l’obtention de contrats.
L’entreprise établie à Montréal a indiqué lundi avoir récemment conclu un règlement « final et équitable » avec sept municipalités afin de remettre une somme non précisée dans le cadre du programme de remboursement volontaire (PRV). « Depuis plusieurs années, SNC-Lavalin a maintes fois affirmé publiquement être prête à travailler pour trouver une entente, et nous sommes fiers d’avoir franchi cette étape importante », a dit le président et chef de la direction, Neil Bruce.
Des ententes ont été conclues avec les municipalités de Montréal, Laval, Québec, Lévis, Longueuil, Deux-Montagnes, ainsi que Saint-Cyprien, dans la région du Bas-Saint-Laurent, pour la période de 1996 à 2015. Sans aller jusqu’à un aveu de culpabilité, M. Bruce avait fait savoir en mai 2016 que la multinationale était prête à rembourser des sommes dans le cadre du programme déployé par Québec en 2015.
Les témoignages de la commission Charbonneau sur l’industrie de la construction avaient mis en lumière que des firmes de génie, dont SNC-Lavalin, avaient versé des sommes à des partis provinciaux et municipaux en échange de contrats publics.
Annonce positive
« Nous considérons que l’annonce d’aujourd’hui est positive pour les investisseurs puisque SNC-Lavalin trouve des façons de régler des problèmes liés à son passé », a dit dans une note l’analyste Derek Spronck, de RBC Marchés des capitaux. Le but du PRV est de permettre aux entreprises de rembourser toutes les sommes facturées en trop au cours des 20 dernières années — par l’utilisation de pots-de-vin, de fraude, de collusion ou d’ententes de répartition des contrats — aux municipalités, commissions scolaires, ministères et agences de l’État québécois. Il ne vise pas les contrats octroyés par le fédéral.
L’administrateur du programme, l’ex-juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, a remis son rapport à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Dans six mois, un rapport permettra de connaître le nom des entreprises et des personnes qui ont participé et le montant global qui a été remboursé. Il ne sera pas possible de savoir combien a payé une entreprise spécifique, mais on saura par exemple combien une municipalité aura récupéré.
Fraude présumée
Des entreprises comme Cima+, Construction Frank Catania et Dessau ont déjà fait savoir publiquement qu’elles participent au programme. D’autres ont choisi d’y prendre part de façon confidentielle. En vertu du programme, elles pourraient rembourser jusqu’à 20 % des contrats visés, en plus d’ajouter 10 % de frais de fonctionnement afin qu’il soit à coût nul pour les contribuables.
D’autres ex-cadres de SNC-Lavalin font face à plusieurs chefs d’accusation pour fraude présumée entourant l’octroi du contrat de construction de 1,3 milliard du Centre universitaire de santé McGill. De plus, l’entreprise a plaidé non coupable à une accusation de fraude et une autre de corruption déposées par la Gendarmerie royale du Canada relativement à des gestes qui auraient été commis par d’ex-employés en Libye.