Québec va sévir davantage contre l'alcool et le cellulaire au volant

Les amendes seront désormais beaucoup plus salées, a déclaré le ministre des Transports, André Fortin.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Les amendes seront désormais beaucoup plus salées, a déclaré le ministre des Transports, André Fortin.

Déjà interdits, l’alcool et le cellulaire au volant entraîneront des punitions encore plus sévères dans le nouveau Code de la sécurité routière, qui fait l’objet d’une première refonte majeure en trente ans.

Avec cette réforme, le gouvernement du Québec souhaitait agir sur deux fronts en particulier : la distraction au volant et le nombre d’accidents chez les jeunes, a expliqué le ministre des Transports André Fortin vendredi.

Chaque année, 60 000 personnes se font pincer parce qu’elles utilisent leur cellulaire en conduisant. Or les amendes seront dorénavant beaucoup plus salées. Alors qu’elles oscillent actuellement entre 80 $ et 100 $, on propose de les faire passer de 300 $ à 600 $. « J’ai également l’intention de proposer, par voie réglementaire, une augmentation à cinq points d’inaptitude pour la sanction associée à cette infraction », a précisé le ministre.

De plus, tous les types de tablette seront assujettis à la règle, ce qui limitera les échappatoires. « Les gens pouvaient aller en cour et se défendre en disant : “Bien non, j’avais mon iPod dans les mains”, ou autre chose », a expliqué M. Fortin. « Maintenant, en s’assurant que tous les appareils électroniques sont inclus dans cette définition-là, les policiers vont avoir un fardeau de la preuve plus simple à faire et donc vont pouvoir être plus sévères. »

L’interdiction ne s’applique pas toutefois aux téléphones que certains conducteurs fixent au tableau de bord de leur véhicule et utilisent comme GPS, a-t-on signalé.

« Ce qu’on veut éviter, c’est que quelqu’un, disons, ait son iPad à côté de lui et écoute le match de hockey », a précisé à cet égard André Fortin. « Donc, quand on parle des écrans, [on parle] des écrans qui peuvent être une distraction à la conduite, et non une aide à la conduite comme la plupart des consoles de son. »

Les bandes de jeunes ciblées

Le projet de loi cible tout particulièrement les jeunes, qui sont « surreprésentés » dans les statistiques sur les accidents de la route. Entre 2012 et 2016, 58 % des accidents mortels ou ayant fait des blessés graves au Québec impliquaient des jeunes de 16 à 24 ans.

Pour renverser cette tendance, on a choisi d’imposer aux apprentis conducteurs un couvre-feu entre minuit et cinq heures du matin, une mesure qui touchera aussi les apprentis conducteurs plus âgés.

De plus, les détenteurs d’un permis probatoire n’auront pas le droit de transporter plus d’un jeune passager la nuit dans les six mois suivant l’obtention de leur permis.

En Ontario, ces mesures ont permis de réduire les accidents mortels et avec blessures graves impliquant les jeunes de 16 à 19 ans d’environ 30 %, plaide-t-on.

En ce qui concerne l’alcool au volant, on sera encore plus sévère avec les récidivistes, qui se feront imposer un antidémarreur éthylométrique à vie. Près de 2000 récidivistes sont accusés de conduite avec facultés affaiblies chaque année au Québec et on estime qu’environ 130 décès et 310 blessures graves sont dus à l’alcool au volant chaque année.

Sièges d'appoint jusqu’à neuf ans

Cette réforme constitue la première refonte majeure du règlement depuis 1986. Elle comprend pas moins de 83 changements, qui sont toutefois susceptibles d’être modifiés dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi.

Parmi les changements, on propose aussi d’être plus sévère à l’endroit des cyclistes qui enfreignent le Code de la sécurité routière, pour qui les amendes passeront de 80 $ à 100 $, au lieu de 15 à 30 $ actuellement. En revanche, on cessera de leur imposer des points d’inaptitude.

Le Code n’impose pas de nouvelles restrictions aux camions lourds dans les villes, comme le réclamaient différents groupes soucieux de la sécurité des cyclistes. Il n’y a rien non plus pour imposer des jupes aux camions lourds, comme l’avait réclamé un rapport du coroner l’an dernier.

Toutefois, les municipalités qui le souhaitent pourront désormais permettre aux personnes à vélo de circuler sur les trottoirs, notamment.

La SAAQ tire aussi des leçons des événements survenus sur l’autoroute 13, l’hiver dernier, en donnant aux policiers le droit de déplacer un véhicule immobilisé en raison des conditions climatiques.

Autre changement, les pneus d’hiver seront désormais obligatoires plus tôt au Québec, soit dès le 1er décembre au lieu du 15 décembre.

Enfin, l’usage des sièges d’appoint pour les enfants sera prolongé jusqu’à l’âge de neuf ans, ou jusqu’à ce que les jeunes passagers mesurent plus de 145 cm. Cette mesure, a expliqué le ministre, correspond à ce qui est exigé dans le reste du Canada.

Bien accueilli

Le projet de loi a été très bien reçu par le Club Automobile (CAA-Québec), qui parle d’un « pas de géant » pour la sécurité routière. « Le ministre vient de s’attaquer à deux des problèmes les plus criants en matière de sécurité routière, soit la surreprésentation des jeunes dans le bilan routier et la distraction au volant », a déclaré le directeur de la Fondation CAA-Québec pour la sécurité routière, Marco Harrison.

Du côté des associations policières, on n’était pas disponible vendredi pour commenter le projet de réforme.

Questionné sur la charge de travail supplémentaire que cela allait représenter pour les policiers (la surveillance des jeunes conducteurs la nuit, par exemple), le ministre a rétorqué qu’on leur donnait aussi plus de pouvoirs et que plusieurs changements découlaient justement de demandes des forces policières.

8 commentaires
  • Patrick Daganaud - Abonné 9 décembre 2017 08 h 10

    Il apparaît primordial de compléter les études scientifiques relatives aux distracteurs que constituent, entre autres :

    1-les écrans utilisés par les policiers;

    2- et les GPS-répartiteurs des taxis.

    Il y a aussi une certaine hypocrisie à dédouaner l'industrie automobile quand aux gadgets électroniques dont elle affuble les tableaux de bord...

  • Rejean Lapointe - Inscrit 9 décembre 2017 08 h 14

    Super Correctifs ; Sécurité Routière.


    Je crois qu'il est important de souligner l'avangardisme positif de nos hauts

    responsables du gouvernement en sécurité routière.

    Je prends ma marche tout les jours & constatais que beaucoup de conducteurs utilisait

    leur téléphone en conduisant.

    Félicitations à nos hauts gestionnaires.

  • Jean Richard - Abonné 9 décembre 2017 09 h 34

    Mêmes vieilles recettes, mêmes vieux gâteaux

    On prend le chemin le plus court pour aller probablement nulle part. Et comme on passe dans les mêmes ornières qu'avant, on aboutira à la même destination.

    Soyons francs : ces amendes qu'on se prépare à gonfler sont en réalité des taxes déguisées, une spécialité de nos actuels gouvernements. Ce n'est plus un secret : les policiers sont souvent soumis à la politique des quotas de contraventions et pour y arriver, ils appliqueront la loi sans discernement, sans utiliser le moins du monde un minimum de jugement. Ce n'est pas un secret non plus, quand les policiers décident d'intensifier la chasse aux « délinquants », ils placent leurs pièges là où c'est le plus facile de le faire et non là où ça s'impose. La chasse ? Oui, car les méthodes de traquage du gibier sont identiques à celles de la chasse sportive. À se demander si certains ne rêvent pas d'accrocher un cycliste empaillé au-dessus de leur foyer.

    Outre cette infantilisation des gens soumis à ce régime de punitions, partout où il y a amendes, il y a de profondes inégalités. 600 $, certains gagnent ça en une heure, d'autres en un mois. Socialement, c'est plus ou moins acceptable.

    Enfin, pas question de toucher à l'industrie. Pas question de s'attaquer aux risques énormes des camions mal foutus. Pas question d'empêcher les constructeurs automobiles de vendre des voitures inutilement puissantes (une des plus puissantes vous donne même droit à une généreuse subvention). Pas question de mettre toute la technologie embarquée dans les voitures au service de la sécurité. On prétend même que tous ces écrans dans le champ de vision du conducteur sont des aides à la conduite, ce qui est faux car il faut désormais regarder là où on met ses doigts alors qu'avant, le sens du toucher suffisait.

    Bref, il n'y a pas matière à applaudir avec ces mini-réformes qui ne réforment pas grand chose et qui évacuent le jugement du comportement des gens.

    • Louise Collette - Abonnée 9 décembre 2017 09 h 42

      Merci je n'avais pas vu ça comme ça, votre commentaire me fait réfléchir.

      Cependant, des grosses amendes en vue ça peut faire peur un tout p'tit peu non ??

    • Serge Lamarche - Abonné 9 décembre 2017 16 h 44

      Certains pays ajustent les amendes selon le revenu.
      Les amendes pour les vélos ne devraient pas être augmentées. Personellement, je crois que la police devrait laisser les vélos en paix, sauf en cas de roulement dangereux.
      Pas de mention sur les casques à vélo. Je crois que les casques ne devraient pas être obligatoire.
      Laisser les vélos aller sur les trottoirs est une excellente idée qui réduira les accidents. Vélos devraient rouler lentement s'ils doivent croiser ou dépasser des piétons.

  • Rejean Lapointe - Inscrit 9 décembre 2017 10 h 13

    Super correctifs...sécurité routière...légers quand même


    Pour faire court tant qu'à moi c'est léger comme correctifs.

    L'utilisateur du cellulaire au volant mériterait un amende de 1000$ , le goût

    d'utilisation du cellulaire au volant chuterait de façon draconienne & par conséquent le

    gouvernement percevrait moins de taxes...Content M.Richard philosophe

    • Patrick Daganaud - Abonné 10 décembre 2017 09 h 24

      Pourquoi pas 10 000 dollars et 10 ans de prison? M. Lapointe, « pragmatique » ?

      M. Richard fait une analyse judicieuse qui révèle bien des composants aisément oubliées de cette problématique.

  • Yvon Bureau - Abonné 10 décembre 2017 16 h 05

    Plus +++ de photos-radars


    Après la 2e infraction majeure, la personne devrait être condamnée à aller passer 6 heures dans un centre de réadaptation physique.

    Il y aurait des témoignages de personnes avec déficiences physiques lourdes; des parents pleurant leurs enfants décédés, des films sur des chirurgies majeures, ...

    Aussi, après la 2e infraction, le véhicule devrait aller en prison quelques mois, au frais du conducteur ...

    Pourquoi pas un site/SAAQ où l'on pourrait placer des suggestions efficientes?