Déjà interdits, l’alcool et le cellulaire au volant entraîneront des punitions encore plus sévères dans le nouveau Code de la sécurité routière, qui fait l’objet d’une première refonte majeure en trente ans.

Avec cette réforme, le gouvernement du Québec souhaitait agir sur deux fronts en particulier : la distraction au volant et le nombre d’accidents chez les jeunes, a expliqué le ministre des Transports André Fortin vendredi.

Chaque année, 60 000 personnes se font pincer parce qu’elles utilisent leur cellulaire en conduisant. Or les amendes seront dorénavant beaucoup plus salées. Alors qu’elles oscillent actuellement entre 80 $ et 100 $, on propose de les faire passer de 300 $ à 600 $. « J’ai également l’intention de proposer, par voie réglementaire, une augmentation à cinq points d’inaptitude pour la sanction associée à cette infraction », a précisé le ministre.

De plus, tous les types de tablette seront assujettis à la règle, ce qui limitera les échappatoires. « Les gens pouvaient aller en cour et se défendre en disant : “Bien non, j’avais mon iPod dans les mains”, ou autre chose », a expliqué M. Fortin. « Maintenant, en s’assurant que tous les appareils électroniques sont inclus dans cette définition-là, les policiers vont avoir un fardeau de la preuve plus simple à faire et donc vont pouvoir être plus sévères. »

L’interdiction ne s’applique pas toutefois aux téléphones que certains conducteurs fixent au tableau de bord de leur véhicule et utilisent comme GPS, a-t-on signalé.

« Ce qu’on veut éviter, c’est que quelqu’un, disons, ait son iPad à côté de lui et écoute le match de hockey », a précisé à cet égard André Fortin. « Donc, quand on parle des écrans, [on parle] des écrans qui peuvent être une distraction à la conduite, et non une aide à la conduite comme la plupart des consoles de son. »

Les bandes de jeunes ciblées

 

Le projet de loi cible tout particulièrement les jeunes, qui sont « surreprésentés » dans les statistiques sur les accidents de la route. Entre 2012 et 2016, 58 % des accidents mortels ou ayant fait des blessés graves au Québec impliquaient des jeunes de 16 à 24 ans.

Pour renverser cette tendance, on a choisi d’imposer aux apprentis conducteurs un couvre-feu entre minuit et cinq heures du matin, une mesure qui touchera aussi les apprentis conducteurs plus âgés.

De plus, les détenteurs d’un permis probatoire n’auront pas le droit de transporter plus d’un jeune passager la nuit dans les six mois suivant l’obtention de leur permis.

En Ontario, ces mesures ont permis de réduire les accidents mortels et avec blessures graves impliquant les jeunes de 16 à 19 ans d’environ 30 %, plaide-t-on.

En ce qui concerne l’alcool au volant, on sera encore plus sévère avec les récidivistes, qui se feront imposer un antidémarreur éthylométrique à vie. Près de 2000 récidivistes sont accusés de conduite avec facultés affaiblies chaque année au Québec et on estime qu’environ 130 décès et 310 blessures graves sont dus à l’alcool au volant chaque année.

Sièges d'appoint jusqu’à neuf ans

Cette réforme constitue la première refonte majeure du règlement depuis 1986. Elle comprend pas moins de 83 changements, qui sont toutefois susceptibles d’être modifiés dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi.

Parmi les changements, on propose aussi d’être plus sévère à l’endroit des cyclistes qui enfreignent le Code de la sécurité routière, pour qui les amendes passeront de 80 $ à 100 $, au lieu de 15 à 30 $ actuellement. En revanche, on cessera de leur imposer des points d’inaptitude.

Le Code n’impose pas de nouvelles restrictions aux camions lourds dans les villes, comme le réclamaient différents groupes soucieux de la sécurité des cyclistes. Il n’y a rien non plus pour imposer des jupes aux camions lourds, comme l’avait réclamé un rapport du coroner l’an dernier.

Toutefois, les municipalités qui le souhaitent pourront désormais permettre aux personnes à vélo de circuler sur les trottoirs, notamment.

La SAAQ tire aussi des leçons des événements survenus sur l’autoroute 13, l’hiver dernier, en donnant aux policiers le droit de déplacer un véhicule immobilisé en raison des conditions climatiques.

Autre changement, les pneus d’hiver seront désormais obligatoires plus tôt au Québec, soit dès le 1er décembre au lieu du 15 décembre.

Enfin, l’usage des sièges d’appoint pour les enfants sera prolongé jusqu’à l’âge de neuf ans, ou jusqu’à ce que les jeunes passagers mesurent plus de 145 cm. Cette mesure, a expliqué le ministre, correspond à ce qui est exigé dans le reste du Canada.

Bien accueilli

 

Le projet de loi a été très bien reçu par le Club Automobile (CAA-Québec), qui parle d’un « pas de géant » pour la sécurité routière. « Le ministre vient de s’attaquer à deux des problèmes les plus criants en matière de sécurité routière, soit la surreprésentation des jeunes dans le bilan routier et la distraction au volant », a déclaré le directeur de la Fondation CAA-Québec pour la sécurité routière, Marco Harrison.

Du côté des associations policières, on n’était pas disponible vendredi pour commenter le projet de réforme.

Questionné sur la charge de travail supplémentaire que cela allait représenter pour les policiers (la surveillance des jeunes conducteurs la nuit, par exemple), le ministre a rétorqué qu’on leur donnait aussi plus de pouvoirs et que plusieurs changements découlaient justement de demandes des forces policières.