Le procès de Tony Accurso avorte

Le procès de Tony Accurso a avorté, ce qui ne signifie pas pour autant la fin des procédures.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Le procès de Tony Accurso a avorté, ce qui ne signifie pas pour autant la fin des procédures.

L’avortement du procès de l’entrepreneur Tony Accurso a été prononcé vendredi après qu’une jurée a obtenu des informations sur le système de collusion à Laval, qu’elle a ensuite partagées avec d’autres membres du jury.

« C’est désolant, mais je ne vois pas d’autre solution que de [prononcer l’avortement du procès] », a expliqué le juge James Brunton, vendredi matin.

Ce coup de théâtre est survenu pratiquement à la fin du procès. La poursuite s’apprêtait à commencer sa plaidoirie, une des dernières étapes prévues avant la délibération du jury.

L’avortement du procès ne signifie toutefois pas l’abandon des procédures. M. Accurso fait toujours face à cinq accusations relativement à un système de collusion et de corruption dans l’octroi de contrats publics à Laval.

« Il s’agit d’une situation qui est hors du contrôle des procureurs au dossier. Nous étions prêts à présenter nos plaidoiries, c’est lié au jury lui-même, le juge a pris la décision de faire avorter le procès, mais nous, on sera prêt pour le poursuivre », a commenté Jean-Pascal Boucher, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

En matinée, la jurée numéro 6 a fait parvenir une note au juge. Elle y indiquait que son oncle, qui est aussi le propriétaire du logement qu’elle habite, lui a confié mardi dernier avoir travaillé pour Marc Gendron, un des plus importants témoins de la Couronne.

Marc Gendron était le collecteur de fonds du parti PRO de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt. Il est le seul témoin qui a dit avoir reçu une somme de 200 000 $ directement de la part de Tony Accurso, dans le stationnement de son centre commercial. Un événement nié par M. Accurso, qui a dit ne jamais avoir remis d’argent à quiconque.

Convoquée par le juge Brunton, la femme a expliqué que son oncle lui a raconté avoir vu de l’argent comptant dans une mallette au bureau de M. Gendron. Il lui a également dit que le système de collusion à Laval était « un gros système », avant d’ajouter que « c’est comme une mafia qui gère ça ».

Bien qu’à plusieurs reprises durant le procès le juge Brunton ait été clair dans ses directives, la jurée a expliqué qu’elle « trouvait ça gros » de garder ça pour elle, avouant du même coup en avoir glissé un mot à deux autres membres du jury.

Le juge a alors fait venir, séparément, les deux jurées qui auraient été mises au courant de ces éléments. Toutefois, les versions des trois jurées ne concordaient pas.

« La règle de base dans tout procès, c’est qu’on puisse se dire quand tout est terminé que c’était un procès sans faille, juste et équitable », a rappelé le juge Brunton. « Je ne vois pas comment ce procès peut demeurer viable dans les circonstances », a-t-il ajouté, soulignant que c’était pour lui une première en quinze ans de carrière.

Les onze membres du jury ont donc été libérés, après avoir reçu les remerciements d’usage pour leur travail.

L’accusé et son avocat ont quant à eux quitté le palais de justice de Laval sans émettre de commentaire. Le tribunal a fixé au 17 janvier prochain la suite des procédures.

M. Accurso fait partie des 37 personnes arrêtées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) relativement à un système de collusion et de corruption. Du lot, vingt-sept ont plaidé coupable — dont l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt —, trois sont décédées depuis et six autres ont obtenu ou bénéficié d’un arrêt des procédures, de sorte que M. Accurso sera le seul accusé à subir un procès.

Les failles du système ?

Cette situation inattendue rappelle que faire appel à l’opinion de 12 jurés, choisis au hasard parmi la population, n’est ni fiable ni économique, estime le criminaliste Julius Grey.

« Ce n’est pas la faute [de la jurée numéro 6], mais c’est une erreur. Elle n’est pas experte en droit », juge Me Grey.

S’il n’en tenait qu’à lui, les procès se feraient essentiellement devant un juge, « en meilleure position » pour trancher. Et pourquoi pas, au besoin, ajouter un ou deux juges pour traiter des causes plus complexes, propose-t-il.

« C’est une perte de temps et d’argent. […] Encore plus lorsque le procès avorte comme [celui de Tony Accurso], même si ça reste très rare. Ça prolonge le processus judiciaire puisqu’on recommence à zéro, et ça coûte cher à la société », critique Me Grey.

De son côté, le criminaliste Jean-Claude Hébert se porte à la défense des procès devant jury, estimant que « la justice rendue par les pairs [est] le système le plus démocratique qui existe ».

Il voit plutôt un atout dans le manque de connaissances juridiques des jurés, qui peuvent alors se faire une opinion basée essentiellement sur les faits qui leur sont présentés et les comportements des personnes qui témoignent devant eux. « Ils évaluent leur crédibilité en se servant de leur bon jugement », souligne-t-il.

Me Hébert reconnaît toutefois qu’un procès devant jury a plus de risque d’avorter. « Parfois, un membre du jury va parler à ses proches, mais ça ne veut pas dire qu’il voulait intentionnellement fausser le processus. »

« On ne peut pas les séquestrer durant tout le procès, certains durent trois, quatre ou cinq mois. C’est comme garder quelqu’un en prison », dit-il. Il recommande plutôt que davantage de questions soient posées aux éventuels jurés, afin de mieux évaluer leurs connaissances du dossier et la présence d’un conflit d’intérêts.

Par ailleurs, l’avortement du procès pourrait être une occasion pour les procureurs de rebrasser les cartes. Alors que les deux parties connaissent leurs preuves respectives, ils pourront revoir tous les points forts et faibles de leur propre cause et de celle de leur adversaire.

« Les procureurs peuvent se rencontrer pour évaluer le dossier, et il peut y avoir des propositions. Il peut alors y avoir des compromis », souligne Me Hébert.

Gilles Vaillancourt en semi-liberté

L’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, qui purgeait une peine de six ans de prison pour fraude, complot et abus de confiance, a obtenu une semi-liberté.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada a confirmé vendredi la sortie de prison de M. Vaillancourt. Il était admissible à une semi-liberté au sixième de sa peine.

Pour parvenir à cette décision, la Commission s’est notamment basée sur le comportement « conformiste » de l’ex-politicien en prison et sur sa faible dangerosité sociale.

Elle note toutefois que, d’après les intervenants ayant travaillé avec lui, Gilles Vaillancourt semble « minimiser et banaliser » les gestes qu’il a commis et est peu enclin à discuter de son implication criminelle.

La Commission lui a imposé des conditions spéciales, dont l’interdiction de participer à des activités rémunérées ou bénévoles reliées au milieu de la politique et l’interdiction d’être responsable d’investissements ou de questions financières pour une autre personne, une entreprise, une oeuvre de charité ou une institution.

Ces conditions comprennent aussi l’obligation d’effectuer du bénévolat auprès d’une ressource choisie par la Commission.
 

Le procès Accurso

A débuté le 19 octobre 2017

A avorté le 17 novembre 2017

A nécessité 15 jours d’audition

La poursuite a fait entendre 10 témoins

La défense a fait entendre 4 témoins, dont Tony Accurso
11 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 17 novembre 2017 11 h 23

    L'avortement juridique

    On ne questionne donc pas les relations dans l'environnement des membres du jury? Et comment se fait-il que l'on abandonne aussi facilement le fonds de l'affaire . La jury no 6 a écrit une ''note'' au juge. Elle connaissait donc les façons de faire? Ça promet pour la suite des choses. Le hors de tout doute arrive trop souvent au bon moment pour les ''bonnes personnes''. Ce n'est pas le jury qui est contaminé, mais notre système de justice. Quelles étaient les relations de cet oncle qui savait?

    • Jean-Marc Simard - Abonné 17 novembre 2017 14 h 10

      Il n'est pas vrai de dire que personne n'est au-dessus des lois...Certains gros mafieux se tirent très bien d'affaire, en manipulant les procès comme bon leur semble, et en faisant dire aux juges ce qu'ils veulent bien qu'ils disent...

  • Sylvain Bolduc - Inscrit 17 novembre 2017 13 h 14

    Brunton encore

    Et oui, le fameux juge Brunton, grand ami de Jean Charest qui fait dérailler un autre procès. Après les Hells, voici la mafia....

    Quelle tristesse pour le Québec

  • Simon Bissonnette - Abonné 17 novembre 2017 13 h 47

    Difficile procès

    Avec une collusion systémique comme celle-là, ça peut être difficile de trouver des jurés sans relation aucune avec les accusés!

  • Michel Thériault - Inscrit 17 novembre 2017 14 h 33

    Cela sent mauvais....

    Cela sent mauvais. Le fumet est gros comme le pont de Québec. Il y a des gens, à mon avis, pour qui les lois, ou du moins la justice, semble s'appliquer d'une façon particulièrement différente que pour le commun des mortels.

    Comme disant mononc Alban, les gros poissons mordent parfois à l'hameçon mais, ils arrivent très souvent à casser la ligne.

    Les Bibeau, Charest, Acurso ou autres millionnaires sont de gros poissons. Oubedon on les aquite, oubedon un grain de sable venu de nule part tombe dans le train d'engrenage et fait avorter les procédures....En attendant que le délai Jordan vienne tout laver.

    Quoi ? Vous voudriez me dire que la jurée numéro 6 était si naïve ? Si c'est effectivement le cas, on peut honnêtement se pauser des questions sur ce juge qui l'a acceptée comme jurée dans un de ses procès.

    Bof! C'est vendredi et la fin de sem...... Lundi on aura tout oublié et la vie suivra son long fleuve tranquille.

    M.A. Thériault

    • Serge Lamarche - Abonné 18 novembre 2017 15 h 15

      La jurée numéro 6 voulait probablement au contraire être certaine que l'Acurso soit trouvé coupable. Sa relation familiale avait des preuves. À vouloir trop en faire, on empire les choses quelquefois.

  • Yves Côté - Abonné 17 novembre 2017 14 h 45

    Amertume.

    Accurso ne sera donc sans doute jamais jugé autrement que "faille que faille"...
    Amertume.