SNC-Lavalin et CUSM: un accusé veut l’arrêt des procédures

L’un des accusés dans une affaire de fraude alléguée impliquant d’anciens dirigeants de SNC-Lavalin, relativement à un contrat de 1,3 milliard pour la construction du Centre universitaire de santé McGill, demande un arrêt des procédures. L’avocat de Yohann Elbaz a plaidé que son client a subi une attente déraisonnable pour avoir un procès depuis son arrestation en avril 2013. L’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada prévoit des délais maximums pour le déroulement des procédures criminelles. Le procès de Yohann Elbaz doit s’amorcer en octobre 2018.

À voir en vidéo