Fraude: le programme de remboursement volontaire prend fin

Plusieurs entreprises, dont SNC-Lavalin, se sont prévalues du programme de remboursement volontaire.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Plusieurs entreprises, dont SNC-Lavalin, se sont prévalues du programme de remboursement volontaire.

L’opacité avec laquelle a été mené le Programme de remboursement volontaire (PRV) pour récupérer l’argent de la corruption et de la collusion risque d’entacher la légitimité des résultats, croit un expert.

Mis sur pied dans la foulée des travaux de la commission Charbonneau, ce programme, qui a pris fin mercredi, visait à inciter les entreprises qui ont fraudé lors de l’obtention de contrats publics à rembourser l’État et les municipalités du Québec, s’évitant ainsi d’éventuelles poursuites au civil.

Toutefois, le rapport qui sera fait des résultats du programme n’aura peut-être pas la réception espérée, prévient Denis St-Martin, professeur de sciences politiques à l’Université de Montréal.

« Cet exercice a été caractérisé par une seule chose : l’opacité », dit M. St-Martin, qui est spécialisé dans le domaine de l’administration et des politiques publiques.

Selon lui, le manque de transparence dans le processus, qui a duré deux ans, risque d’affecter la perception du public.

« Jusqu’à aujourd’hui, on ne sait rien. On ne sait pas comment ça s’est négocié, parce que tout s’est fait derrière des portes closes », déplore-t-il.

Il estime que Québec aurait eu tout à gagner en divulguant les critères de base sur lesquels les négociations s’effectueraient.

« Le but de l’exercice est de contrebalancer l’objectif de punir sévèrement les entreprises corrompues tout en préservant la richesse collective de développement économique national. Pourquoi le cacher ? » se questionne-t-il.

L’ex-juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, à qui Québec a confié la gestion du PRV, a rappelé jeudi que les entreprises participantes et le montant total récupéré seront connus d’ici six mois.

C’est que les ententes doivent être approuvées par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. S’il n’y a pas d’entente, les corps publics pourront alors décider d’enclencher des poursuites. M. Rolland a refusé de chiffrer les sommes récupérées, mais il a assuré qu’elles sont satisfaisantes.

« Il y a eu une participation intéressante, qui s’est limitée à l’industrie de la construction, même si le programme ne visait pas que ce secteur », a-t-il expliqué.

« La bonne nouvelle », a-t-il dit, c’est que le programme s’est autofinancé et n’a rien coûté, puisque les entreprises participantes devaient ajouter une somme équivalant à 10 % du montant remboursé pour financer la gestion du programme.

En mai dernier, Le Devoir révélait que, selon des documents budgétaires pour 2016-2017, on prévoyait 10 millions de dollars de revenus dans le Fonds relatif aux contrats publics en 2017-2018. C’est dans ce fonds que sont déposées les sommes recueillies dans le cadre du PRV.

Or, Québec n’a inscrit que 4 millions à la colonne des revenus probables pour cette période, selon les prévisions budgétaires 2017-2018. Il a aussi inscrit 1 million à la période 2016-2017, alors qu’il ne prévoyait aucun revenu pour cet exercice financier.

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