Collusion: une compagnie de ventilation plaide coupable

L’enquête du Bureau de la concurrence avait trait à cinq processus d’appel d’offres qui avaient été tenus entre 2003 et 2005 pour des contrats totalisant 8 millions.
Photo: iStock L’enquête du Bureau de la concurrence avait trait à cinq processus d’appel d’offres qui avaient été tenus entre 2003 et 2005 pour des contrats totalisant 8 millions.

Une autre histoire de trucage d’offres dans le domaine de la ventilation d’édifices vient de connaître un dénouement à Montréal.

L’entreprise Cardinal ventilation s’est vu imposer une amende de 375 000 $ après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation de trucage des offres en ce qui concerne trois projets de copropriétés à Montréal.

C’est le Bureau de la concurrence du Canada qui avait déposé des accusations contre huit entreprises et cinq individus, le 21 décembre 2010.

À l’époque, le BCC disait disposer d’« éléments de preuve » indiquant que les entreprises spécialisées dans la ventilation, la climatisation et le chauffage avaient secrètement coordonné leurs soumissions afin de déterminer à l’avance qui seraient les gagnants de l’appel d’offres.

L’enquête du Bureau de la concurrence avait trait à cinq processus d’appel d’offres qui avaient été tenus entre 2003 et 2005 pour des contrats totalisant 8 millions. Il s’agissait de contrats privés de ventilation pour des immeubles d’habitation en hauteur.

Dans le présent cas, Cardinal ventilation a reconnu avoir comploté avec des entreprises concurrentes pour obtenir un contrat de ventilation, en s’assurant d’offrir la soumission la plus basse pour le projet de construction Faubourg Saint-Laurent Phase II à Montréal.

Cette entreprise a également reconnu avoir participé à deux autres ententes avec d’autres compagnies, afin de garantir à ses concurrentes qu’elles décrocheraient les contrats pour deux autres projets.

Le Bureau de la concurrence précise qu’à ce jour, quatre entreprises et deux personnes ont plaidé coupable quant à leur implication dans ce stratagème.