Tragédie de Lac-Mégantic: Irving Oil plaide coupable à 34 infractions

Irving Oil n’a pas respecté toutes les exigences applicables en matière de sécurité.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Irving Oil n’a pas respecté toutes les exigences applicables en matière de sécurité.

Saint-Jean, N.-B. — L’entreprise Irving Oil Commercial GP est contrainte de payer des amendes totalisant 4 millions de dollars, après avoir plaidé coupable à 34 chefs d’accusation pour des infractions à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses commises notamment lors de la tragédie de Lac-Mégantic.

Les infractions ont été répertoriées sur une période de huit mois, soit de novembre 2012 à juillet 2013. Elles concernaient le transport d’environ 14 000 wagons de pétrole brut pour le compte d’Irving Oil.

Rappelons que, le 6 juillet 2013, un train mis à l’arrêt pour la nuit, qui transportait 7,7 millions de litres de pétrole brut, a dévalé la pente entre Nantes et Lac-Mégantic à une vitesse de 104 km/h, provoquant une énorme explosion et un vaste incendie qui ont causé la mort de 47 personnes.

Selon un communiqué du Service des poursuites pénales du Canada publié jeudi, la Cour provinciale de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, a ordonné à Irving Oil de payer des amendes totalisant 400 320 $.

L’entreprise devra également verser une contribution de 3 599 680 $ aux fins de la mise en oeuvre de programmes de recherche dans le domaine des normes de sécurité en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d’application.

Par ailleurs, l’entreprise devra présenter un plan de mesures correctives et assurer un suivi avec Transports Canada.

Documents erronés

À la suite du déraillement du train à Lac-Mégantic, une enquête de Transports Canada et de la Gendarmerie royale du Canada a révélé qu’Irving Oil n’avait pas respecté toutes les exigences applicables en matière de sécurité, en ne classifiant pas le pétrole brut qu’il transportait par train comme étant une marchandise dangereuse.

De plus, les documents d’expédition à bord des trains étaient erronés.

En outre, Irving Oil n’avait pas suffisamment formé ses employés en matière de transport de marchandises dangereuses, commettant ainsi une infraction à la loi.

Pour le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, cette condamnation « ferme un autre chapitre dans la triste tragédie de Lac-Mégantic ».

Il a déclaré jeudi que le gouvernement du Canada allait utiliser les quelque 3,6 millions des amendes qui doivent être consacrés à la sécurité ferroviaire « pour s’assurer que le genre de tragédie qui s’est produit à Lac-Mégantic ne se reproduise plus ».

3 commentaires
  • André Chevalier - Abonné 27 octobre 2017 04 h 48

    Une tape sur les doigts!

    L'amende imposée à Irving est insignifiante par rapport aux dommages causés à Lac-Mégantic.
    Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de poursuite civile pour couvrir les dommages causés par les négligences de ces entreprises?

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 27 octobre 2017 07 h 38

    Le message envoyé par nos gouvernements

    Les gouvernements du Québec et du Canada n'ont pas encore intenté des poursuites criminelles contre la compagnie Irving Oil et ses dirigeants? Pourquoi? En lieu et place, le gouvernement fédéral a porté de simples accusations pénales en vertu de la Loi sur les transports du Canada et un tribunal a fixé, probablement de consentement, une amende de 400,000 + ordonné le versement de 3,6M au gouvernement fédéral pour étudier le transport de marchandises dangereuses.
    Les faits: sauf erreur, pendant plusieurs mois, pour des raisons exclusivement financières, une énorme compagnie pétrolière très profitable et puissante réduit ses frais de transport et facilite le déplacement de pétrole brut moins coûteux en en camouflant la nature encore plus dangereuse et mortelle, le tout dans des wagons DOT-111 réputés dangereux par le BST du Canada depuis plus d'une décennie, sur une voie secondaire comportant des tronçons très dangereux et exploitée par une compagnie ferroviaire de broche à foin, peu assurée et insolvable.
    Finalement, Irving Oil et ses dirigeants s'en tirent financièrement très bien, le gouvernement fédéral estimant même l'affaire classée! N'en parlons plus, dit ce ministre. Pourquoi n'a-t-on pas imposé à Irving Oil une amende totalisant le montant des profits résultant de sa faute pénale?

    • André Chevalier - Abonné 27 octobre 2017 10 h 03

      La compagnie Irving s'est toujours comportée en délinquante et en mauvais citoyen corporatif.

      Elle a dissimulé durant plus de vingt ans le fait que sa barge qui avait coulé dans le golfe St-Laurent en 1970 contenait du BPC. Elle a révélé ce fait seulement à la veille du renflouement de la barge par le gouvernement fédéral.

      http://archives.radio-canada.ca/sports/ecologie/cl