La commission Bird, un tournant pour la condition des femmes au Canada

Dans les années suivant la commission, plusieurs organismes de condition féminine sont créés pour donner suite aux recommandations contenues dans le rapport. Sur cette photo, une manifestation à Québec en 1978 avait rassemblé un millier de personnes de tous les coins de la province.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Dans les années suivant la commission, plusieurs organismes de condition féminine sont créés pour donner suite aux recommandations contenues dans le rapport. Sur cette photo, une manifestation à Québec en 1978 avait rassemblé un millier de personnes de tous les coins de la province.

Une fois par mois, Le Devoir lance à des passionnés d’histoire le défi de décrypter un thème d’actualité à partir d’une comparaison avec un événement ou un personnage historique.

En juin dernier, le Secrétariat à la condition féminine a lancé sa Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021. Parmi les grandes orientations de cette stratégie, on retrouve la volonté de mettre en place une éducation égalitaire et sans stéréotypes, l’autonomisation économique des femmes, un meilleur partage des responsabilités familiales, une parité dans les lieux décisionnels et des mesures contre la violence faite aux femmes.

Photo: Pedro Ruiz Le Devoir L'auteure et candidate au doctorat, Camille Robert

Ces thèmes, chers aux mouvements des femmes, ne datent pourtant pas d’hier. Dès la fin des années 1960, une trentaine de groupes de femmes exigeaient déjà la mise sur pied d’une enquête nationale sur les inégalités vécues par les Canadiennes. À la suite de cette campagne, le 3 février 1967, le gouvernement libéral de Lester B. Pearson lançait la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada. Présidée par la journaliste torontoise Florence Bird, cette commission visait à établir un portrait de la condition des femmes et à formuler des recommandations au gouvernement fédéral.

La commission

L’enquête de la commission s’ouvre l’année suivante et s’appuie sur des audiences publiques tenues partout au Canada entre avril et décembre 1968. Il s’agit de la première enquête nationale qui s’intéresse à la condition des femmes dans son ensemble, permettant de mettre au jour leur situation avec de nombreuses données empiriques à l’appui.

Pour la première fois dans le cas d’une commission d’enquête canadienne, les audiences sont télédiffusées, contribuant ainsi à l’exposition médiatique du sujet et à l’intérêt général de la population. Autre particularité : comme l’explique Monique Bégin, secrétaire générale pour la commission, les audiences ne se sont pas tenues dans les salles de réception des grands hôtels, mais dans les lieux habituellement fréquentés par les femmes, comme les bibliothèques et les centres commerciaux, pour que ces dernières soient plus à l’aise d’y participer.

Au total, la commission reçoit plus de 900 témoignages, 1000 lettres et 468 mémoires, témoignant de l’engouement suscité par une telle enquête. Le rapport de la commission Bird comprend plus de 160 recommandations, dont plusieurs visent à mettre fin aux inégalités salariales, d’avancement et de promotion entre les hommes et les femmes, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Dans l’un des chapitres du rapport, qui porte sur l’économie canadienne, une section est consacrée au « travail non rémunéré ». Il est d’ailleurs assez intéressant que les commissaires insistent pour qualifier les activités domestiques de travail, et ce, bien qu’elles soient accomplies sans salaire. En effet, les femmes au foyer sont généralement considérées comme des personnes « à charge » et inactives, puisqu’elles ne rapportent aucun salaire.

Selon les commissaires, l’absence de revenu d’emploi pour les ménagères engendre une situation de dépendance financière des femmes vis-à-vis de leur mari. Les commissaires recommandent alors l’octroi d’une pension de vieillesse aux maîtresses de maison, en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec.

Revenu garanti

Pour les personnes seules au foyer avec enfant à charge, le rapport appuie l’adoption d’un revenu annuel garanti à travers un système d’impôt négatif, où les individus gagnant en deçà d’un montant minimum bénéficieraient d’allocations. Bien qu’une telle mesure ait pu représenter un changement significatif dans les conditions de vie des mères célibataires, cette dernière recommandation a été peu reprise par les groupes de femmes. En fait, cette recommandation d’un revenu minimum garanti demeure pratiquement occultée si on la compare à celles visant à mettre en place un réseau de garderies et à décriminaliser l’avortement.

Les commissaires proposent une modification de la Loi sur l’assurance-chômage afin que les femmes puissent bénéficier d’un congé de maternité d’au moins 18 semaines ; ce qu’elles obtiendront en 1971. Sur le plan de l’éducation, on trouve des recommandations qui ont pour objectif d’abolir différentes formes de préjugés sexistes dans la scolarisation primaire, secondaire et universitaire. Plusieurs mesures proposées touchent la famille et visent à protéger les femmes en cas de divorce. Les commissaires se positionnent, par exemple, pour la mise en place d’un réseau de garderies financé par le fédéral, et pour une bonification des allocations familiales et des pensions alimentaires.

Quant à la contraception et à l’avortement, les commissaires recommandent la mise sur pied de services de planification des naissances, ainsi que la modification du Code criminel pour permettre aux médecins de pratiquer l’avortement à 12 semaines et moins de grossesse, ou plus si la grossesse représente un risque pour la santé physique ou mentale de la femme. À la fin des années 1960, cette position est controversée ; deux des commissaires s’en dissocient d’ailleurs dans leur déclaration personnelle jointe au rapport.

Le rapport aborde, à plusieurs endroits, la condition des femmes autochtones. Les commissaires demandent, par exemple, une modification de la Loi sur les Indiens pour qu’une femme épousant un allochtone puisse conserver son statut et le transmettre à ses enfants. Plusieurs recommandations visent également à favoriser leur accès au système d’éducation public, tout en adaptant l’enseignement pour tenir compte de leur langue et de leur culture.

La commission, et le rapport qui en est issu, contribue ainsi à penser la condition des femmes sous un angle social plutôt qu’individuel. Certains problèmes, comme les écarts salariaux, la violence conjugale ou la sous-représentation des femmes en politique sont autant d’enjeux structurels qui dépassent la responsabilité individuelle de chaque femme. Les commissionnaires postulent que le gouvernement doit, en ce sens, intervenir en mettant en place des politiques afin de réduire ces inégalités structurelles.

Héritage

La commission Bird permet de faire de la condition des femmes un enjeu public, sur lequel ces dernières sont appelées à se prononcer. Au Québec, à l’occasion de la publication du rapport, l’émission de grande écoute Femme d’aujourd’hui lance des consultations publiques en région afin que les Québécoises discutent des conclusions de la commission. Toutefois, comme le révèlent les recherches de Josette Brun et Denyse Baillargeon, les femmes participant aux tables rondes réaffirment plutôt des points de vue traditionnels sur le rôle des femmes au sein de la famille, et voient d’un mauvais oeil leur intégration au marché du travail ainsi que la mise en place de services de garderie, ou encore la décriminalisation de l’avortement.

D’autres intervenantes, invitées à Femmes d’aujourd’hui, soulignent pour leur part les limites du rapport. Comme l’explique Gertrude Langlois, de la Fédération des unions de familles, « c’est un petit peu toutes sortes de quémandages pour venir s’ajuster, nous les femmes, dans la société qui est organisée présentement par les hommes ». Elle ajoute, par ailleurs, que le rapport ne remet généralement pas en cause l’organisation du travail dans la société.

Néanmoins, le rapport et les études menées pour la commission ont tout de même eu une importance marquante pour le mouvement des femmes, dans le cadre du renouveau féministe des années 1970. Selon le Collectif Clio, la commission, par les rencontres et les réflexions qu’elle occasionne, a une influence déterminante sur l’action et la pensée féministes de la décennie suivante. Le Front de libération des femmes et le Centre des femmes s’appuient sur les données statistiques et les études du rapport, tout en allant au-delà des recommandations, pour revendiquer des changements plus radicaux dans l’éducation, le travail, les services publics et la sphère privée.

Dans les années suivant la commission, plusieurs organismes de condition féminine sont créés pour donner suite aux recommandations contenues dans le rapport. Du côté fédéral, le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme est mis sur pied en 1973 et poursuit ses activités jusqu’en 1995. Du côté québécois, le Conseil du statut de la femme (CSF) est créé la même année, et est toujours actif à ce jour. En 1978, le CSF publie son propre programme stratégique : « Pour les Québécoises, égalité et indépendance ».

Aujourd’hui, la commission Bird est peu connue du grand public. Pourtant, cette commission d’enquête a eu une influence déterminante dans les politiques publiques touchant la condition des femmes, et une grande résonance dans le mouvement féministe de l’époque. Depuis la publication du rapport, si un bon nombre de recommandations se sont concrétisées, bien d’autres demeurent à réaliser — et nous rappellent le travail qu’il reste à accomplir.

Cinquante ans après la commission Bird, alors que l’équité salariale n’est toujours pas obtenue dans plusieurs secteurs d’emploi, que les femmes continuent à porter la charge mentale du travail ménager, que les meurtres conjugaux font régulièrement les manchettes, que les femmes autochtones sont quatre fois plus à risque d’homicide ou de disparition et que plusieurs Canadiennes n’ont toujours pas accès aux services d’avortement, force est de constater que les batailles à mener sont encore nombreuses.

 

Pour proposer un texte ou pour faire des commentaires et des suggestions, écrivez à Dave Noël : dnoel@ledevoir.com