Cannabis: la SAQ comme meilleure distributrice?

Jean-François Venne Collaboration spéciale
L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) évaluait, en décembre, le marché québécois du cannabis récréatif à 1,3 milliard de dollars.
Photo: iStock L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) évaluait, en décembre, le marché québécois du cannabis récréatif à 1,3 milliard de dollars.

Ce texte fait partie du cahier spécial Syndicalisme

Le Syndicat canadien de la fonction publique dévoilait cette semaine un mémoire militant pour un monopole public dans la distribution du cannabis récréatif au Québec. La SAQ serait le meilleur véhicule pour gérer la vente de ce produit, prétend le syndicat.

« Au Forum d’experts sur l’encadrement du cannabis au Québec de juin dernier, les spécialistes présents penchaient nettement pour réserver la distribution de ce produit à une société d’État, un avis que nous partageons », indique l’économiste Pierre-Guy Sylvestre, conseiller syndical du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Il est l’auteur du mémoire déposé dans le cadre de la consultation régionale sur l’encadrement du cannabis de Montréal.

Il faut dire que le marché québécois du cannabis récréatif fait saliver. En décembre 2016, l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) évaluait sa valeur à 1,3 milliard de dollars. Dans les dix ans suivant la légalisation, ce montant pourrait passer à 3,2 milliards de dollars.

Pas étonnant que certaines entreprises lèvent la main. Couche-Tard a même embauché Marie-Ève Bédard, ancienne directrice de cabinet de l’ex-ministre de la Santé et des Services sociaux Yves Bolduc, comme lobbyiste pour défendre le rôle que sa chaîne de dépanneurs pourrait jouer dans la vente de cannabis.

Pour Pierre-Guy Sylvestre, il est crucial de rejeter la tentation du privé. Laisser des entreprises privées se concurrencer entre elles dans la vente du cannabis ferait baisser les prix et entraînerait la multiplication de publicités vantant les mérites de cette substance, favorisant une hausse de la consommation. « Or, ce que le gouvernement souhaite en légalisant le cannabis, c’est de mieux encadrer sa vente et sa consommation, pas d’en faire un marché lucratif », précise l’économiste.

Pas question, toutefois, de laisser les succursales actuelles de la SAQ vendre du cannabis. En décembre 2016, un rapport du groupe de travail fédéral sur la légalisation du cannabis recommandait d’éviter cette approche afin de diminuer les occasions de coconsommation. Le SCFP est bien d’accord et propose d’isoler les succursales vendant de l’alcool de ce qui deviendrait une filiale de la SAQ dédiée à la distribution du stupéfiant.

Sans but lucratif, vraiment ?

Mais la SAQ est-elle le lieu idéal pour vendre du cannabis dans un but non lucratif ? Line Beauchesne est professeure en criminologie à l’Université d’Ottawa et spécialiste de l’impact que les politiques sur les drogues ont sur les stratégies de prévention et de traitement. Elle rappelle que depuis le milieu des années 1990, la pression est de plus en plus forte sur la SAQ au Québec et les sociétés d’État du même type dans les autres provinces pour rapporter le plus de dividendes possible à l’État. Bon an, mal an, la SAQ verse 1 milliard de dollars en redevances à l’État québécois, lequel tire aussi des revenus du monopole du jeu à travers Loto-Québec. La tentation pourrait être grande d’ajouter une troisième vache à lait.

« Sauf que l’on connaît bien la consommation d’alcool, et les provinces ont une bonne structure de prévention et de traitement des problèmes liés à cette substance, de même que des règles claires sur les limites de sa promotion, ajoute Line Beauchesne. Ce n’est pas le cas avec le cannabis. Nous manquons de données sur les types de consommation, les effets à long terme de différents niveaux de THC, etc. Ce n’est pas du tout la même dynamique que la vente d’alcool. »

Photo: Robert Lacombe Line Beauchesne

Elle est d’avis que le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) devrait chapeauter la distribution du cannabis récréatif. Il serait le seul à acheter massivement auprès des producteurs. Aucun détaillant n’aurait le droit de le faire. Cela permettrait à l’État de contrôler la qualité du produit (par exemple, en encadrant l’utilisation de pesticides chez les producteurs) et de se donner plus de chances d’atteindre ses objectifs de santé publique.

C’est aussi ce que propose le SCFP dans son mémoire, justement pour éviter que la distribution de cannabis récréatif par la SAQ, toute publique soit-elle, ne devienne une entreprise à but lucratif. L’IRIS soutient que le commerce du cannabis par la SAQ engendrerait environ 457 millions de dollars de dividendes pour l’État québécois.

« Pour éviter qu’une grande partie des excédents de la vente de cannabis récréatif ne se retrouve dans le fonds consolidé et qu’on en perde la trace, il faudrait créer une véritable filiale, dont la comptabilité serait distincte de celle du réseau de vente d’alcool, explique Pierre-Guy Sylvestre. L’entièreté des excédents devrait être versée dans des mesures de réhabilitation, de sensibilisation ou de prévention. »

Ne pas partir de zéro

L’économiste admet que si la pertinence de confier la distribution du cannabis récréatif à une société d’État relevant du MSSS compte beaucoup de partisans, le rôle de la SAQ, lui, est plus contesté.

Pourtant, il reste convaincu qu’il s’agit du meilleur véhicule pour atteindre les objectifs du gouvernement le plus efficacement possible et au meilleur coût. La SAQ a déjà une expertise dans la distribution à grande échelle, une main-d’oeuvre, des installations et des équipements. Elle pourrait rapidement assumer l’achat, la distribution, l’entreposage et le contrôle de la qualité, ce qui, selon l’économiste, assurerait à l’État de faire des économies d’échelle, comparativement à la mise sur pied à partir de zéro d’une nouvelle société d’État.

Photo: Clément Allard Le Devoir Pierre-Guy Sylvestre

C’est aussi l’avis de l’IRIS et de la CSN. Dans son rapport de décembre dernier, l’IRIS évalue que la commercialisation du cannabis par la SAQ créerait 982 emplois, tout en offrant plus de dividendes à l’État et en assurant un encadrement plus responsable de la vente de ce produit délicat pour la santé publique. La CSN assure de son côté depuis plusieurs mois que la SAQ a tout ce qu’il faut pour relever cette mission.

Rappelons que les employés des bureaux et magasins de la SAQ sont syndiqués à la CSN, alors que ceux du centre de distribution de Québec et Montréal et de la Maison des Futailles le sont au SCFP. Alors, corporatiste, la position de ces deux syndicats ? Pierre-Guy Sylvestre s’en défend avec véhémence. « C’est un enjeu social, lance-t-il. Ce n’est pas une surprise que nous défendions le service public, nous le défendons partout. Nous croyons que d’un point de vue de santé publique, il est important que l’alcool et le cannabis soient contrôlés par un service public. »