La juge en chef de la Cour du Québec prévoit des «turbulences»

Le palais de justice de Montréal 
Photo: Michaël Monnier Archives Le Devoir Le palais de justice de Montréal 

La décision de la Cour supérieure de contester l’étendue des compétences de la Cour du Québec créera une « zone de turbulences judiciaires », a déploré jeudi la juge en chef de ce dernier tribunal, Lucie Rondeau. Le public s’attend à autre chose de la part du système judiciaire, dit-elle.

Prenant la parole lors de la traditionnelle cérémonie de la rentrée des tribunaux à Montréal, Mme Rondeau a tenu à partager ses « inquiétudes quant aux impacts de ce débat »… d’autant qu’elle avait à ses côtés le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, et des dizaines de juges des deux tribunaux en conflit.

« Le public s’attend avec raison à ce que le système judiciaire réponde aux besoins des justiciables aujourd’hui, en 2017, plutôt que de tenter de le cristalliser suivant l’une des interprétations du texte constitutionnel rédigé il y a 150 ans », a fait remarquer Lucie Rondeau. À trois fauteuils d’elle sur la tribune, le juge Fournier a écouté sans broncher. Il n’a pour sa part pas fait allusion au conflit dans son allocution.

« Tous ressentent la zone de turbulences judiciaires qui s’annonce », a ajouté Mme Rondeau, qui est aussi présidente du Conseil de la magistrature. Malgré ce contexte, elle a indiqué que la Cour du Québec (CQ) « ne remet pas en question sa tradition de collaboration » avec la Cour supérieure (CS). Des sources ont confié au Devoir récemment que le recours déposé par la CS a « créé beaucoup de tensions entre les juges ».

Elle aussi invitée à l’événement protocolaire, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a lancé une petite pointe au juge Fournier en lui disant avoir compris « en juillet [dernier] que les juges en chef de la Cour supérieure n’arrêtent pas » de travailler.

La Cour supérieure estime que la Cour du Québec ne devrait pas juger les litiges civils où l’enjeu excède 10 000 $ (la limite actuelle est de 85 000 $) et qu’elle ne devrait pas entendre les appels de tribunaux administratifs. La Cour d’appel a été saisie de cette question de juridiction.

Délais plus courts

Jacques R. Fournier et Lucie Rondeau s’entendaient toutefois sur un point jeudi : l’électrochoc induit par l’arrêt Jordan sur les délais déraisonnables commence à produire de bons résultats.

Au moment de faire leur bilan des affaires courantes, les deux juges en chef ont fait part de progrès notables dans la réduction de certains délais. M. Fournier s’est réjoui que « les délais de fixation pour un procès criminel dans la division de Montréal [soient] passés de 30 mois en septembre 2016 à 17 mois en septembre 2017 ».

Ce résultat a été obtenu essentiellement en « déplaçant des ressources des autres chambres vers la chambre criminelle » et en « revoyant la gestion des dossiers en matière civile pour libérer le temps des juges », a expliqué M. Fournier. « Je peux affirmer que la crise des délais en matière criminelle est en voie de se résorber », a-t-il soutenu.

À la Cour du Québec, Lucie Rondeau a indiqué que « le délai pour tenir une enquête préliminaire ou un procès a considérablement diminué entre juillet 2016 et aujourd’hui ». Pour les situations exigeant deux jours d’audience, le délai est passé de 23 mois à 10 mois pour les personnes en liberté, a-t-elle notamment illustré.

Tout en saluant la contribution du gouvernement pour ajouter des ressources, les deux juges en chef ont toutefois reconnu qu’il reste beaucoup à faire. Ce que la ministre Vallée conçoit. « Je suis loin de prétendre que tout a été réalisé, a-t-elle dit. Mais il y a eu une mobilisation sans précédent de la communauté juridique » pour amorcer un changement de culture, selon elle.