Accélération des renvois des Haïtiens déjà installés

Des membres du Comité d’action des personnes sans statut manifestaient, en mai 2015, contre la fin du moratoire sur les renvois des ressortissants haïtiens.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Des membres du Comité d’action des personnes sans statut manifestaient, en mai 2015, contre la fin du moratoire sur les renvois des ressortissants haïtiens.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a renvoyé 439 ressortissants d’Haïti depuis le début de l’année. De ce nombre, 296 ont dû quitter le pays depuis la levée du dernier sursis aux renvois le 16 mars dernier.

Alors que des milliers d’Haïtiens ont franchi la frontière pour demander l’asile dans les derniers mois, des personnes installées depuis plusieurs années risquent encore l’expulsion.

La fin d’un moratoire qui équivaut à la levée des mesures de protection temporaire aux États-Unis, pense Frantz André, porte-parole du Comité d’action des personnes sans statut. Le nombre de personnes touchées est certes moindre, mais l’angoisse, elle, est tout aussi grande.

Il donne l’exemple de sa collègue Claire Fatima Oriol, qui a pris régulièrement la parole au nom du Comité au cours des dernières années. Sa demande d’asile a été refusée le 23 décembre 2016 et elle a donc déposé une demande d’examen des risques avant renvoi, dans l’espoir de pouvoir rester encore au pays. Mme Oriol est préposée aux bénéficiaires.

« Elle est en attente, comme aux États-Unis dans le couloir de la mort. Elle sait qu’elle risque de devoir repartir », illustre M. André.

Historique des mesures

Les ressortissants haïtiens n’étaient plus expulsés du Canada depuis 2004, sauf les criminels, à cause de deux mesures successives prises par le Canada. Une suspension temporaire des renvois a d’abord été en vigueur de 2004 à 2014. Il s’agit d’une mesure du ministre de la Sécurité publique qui interrompt les renvois de demandeurs d’asile déboutés, par exemple, ou des personnes « interdites de territoire » vers un pays présentant un risque généralisé, comme des troubles civils. Seules les personnes ayant un dossier criminel sont alors expulsées.

Ce moratoire avait été instauré à la suite d’une flambée de violence survenue après le coup d’État contre Jean-Bertrand Aristide, le 29 février 2004. Avant sa levée, les ressortissants haïtiens étaient invités à déposer une demande de résidence permanente pour motifs humanitaires, notamment à travers un formulaire simplifié.

Cette suspension avait ensuite été prolongée par un autre sursis, cette fois administratif, de décembre 2014 jusqu’au 4 août 2016, pour permettre de présenter une demande de résidence permanente. Ce sursis a été remis en vigueur encore une fois après l’ouragan Matthew, c’est-à-dire du 13 octobre 2016 jusqu’au 16 mars 2017.

Cette mesure permettait néanmoins le renvoi de certains Haïtiens, ce qui explique que 143 d’entre eux ont été expulsés alors que le sursis était encore en vigueur entre le 1er janvier et le 16 mars 2017, en majorité vers les États-Unis, a expliqué une porte-parole de l’ASFC.

Mauvais conseils

Frantz André n’est par ailleurs pas surpris par le nombre de renvois, puisqu’il s’agit en quelque sorte d’une accumulation de cas où l’asile ou la résidence permanente a été refusé à des Haïtiens au cours des dernières années. « On ne sait pas exactement qui sont ces personnes et on refuse de nous informer au ministère », déplore-t-il.

Plusieurs de ces personnes ont été victimes de mauvais conseillers en immigration, « qui n’ont pas fait appel pour leurs clients, par exemple, alors que ceux-ci avaient cette possibilité », a expliqué au Devoir il y a quelques semaines Marjorie Villefranche, directrice de la Maison d’Haïti. Elle disait aussi être inquiète pour les demandeurs d’asile actuels, certains ayant affaire à ces mauvais conseillers.

M. André dit quant à lui craindre que ces renvois soient instrumentalisés politiquement, « pour montrer que le Canada n’est pas une passoire ».

6 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 2 septembre 2017 03 h 43

    Moi j'...

    Au dernier référendum, une très grande proportion d'Haïtiens ont voté "oui".
    Sans aucun doute une majorité très nette d'eux, je le crois.
    Pour en avoir acquis la conviction, j'ai fais toute la campagne référendaire de 95 en parcourant les rues de la Petite-Patrie et la Petite-Italie. Pour l'annonce des résultats, la députée de Rosement (Madame Dionne-Marsolais) avait réservé une salle où, en proximité de la porte de sortie parce que je suis arrivé sur le tard, je me trouvai attablé avec la dizaine de personnes de l'équipe haïtienne du PQ qui avaient fait campagne.
    Et j'en ai vu au moins deux verser des larmes à l'annonce de ceux-ci.
    Mais ce n'est tristement pas tout.
    Pas tout, parce qu'au discours de Jacques Parizeau, après avoir entendu une phrase qui n'était certainement pas fausse mais qui a été prononcée aux mauvais moment et endroit, je les ai tous vu se regarder pour ensuite me regarder moi, ébété et seul Blanc assis avec eux, pour ensuite tous partir sans mot dire...
    Alors que si nous avons perdu, ils n'y étaient certainement pas pour quelque chose.
    Je peux vous l'assurer pour les avoir vu se démener comme des diables dans l'eau bénite pendant des semaines avant afin que nous gagnions.
    Pour que nous méritions tous et toutes le pays.

    Alors voyez-vous, si le Canada n'en veut pas d'Haïtiens, moi, moi qui les ai fréquenté de près pendant mais surtout avant et encore après la campagne référendaire de l'automne 95, moi j'en veux.
    Et plein !
    J'en veux pour qu'ils deviennent chauffeurs de taxi et autres, s'ils en ont les compétences.
    J'en veux pour que leurs enfants sachent, et plus que leurs parents, qu'ils sont chez eux au Québec.
    J'en veux pour que nous comprenions tous l'importance de dire les choses, surtout aux plus jeunes du Québec et en commençant par les enfants de ceux eux-mêmes arrivés; pour qu'ils ne croient pas que leur malaise d'adolescent est preuve du rejet de ce qu'ils sont.
    Qu'ils soient Noirs, Blancs, Rouges ou Verts, c'est pareil.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 3 septembre 2017 15 h 30

      Oui, on en désire de ce genre d'immigrants, Haïtiens, Chiliens, Vietnamiens, Chinois, qui viennent ici avec le désir de s'intégrer et qui ne tentent pas d’importer ici les pratiques moyenâgeuses de leur pays d’origine.

  • Jean-Marc Simard - Abonné 2 septembre 2017 09 h 07

    Quel jeu machiavélique !!!

    À quel jeu s'amuse Justin Trudeau ? D'un côté il offre une main secourable remplie d'humanisme, de l'autre il frappe en renvoyant dans leur pays d'origine des migrants déjà établis au pays qui travaillent et paient des impôts...N'était-il pas capable de réfléchir d'avance aux conséquences qu'auraient ses paroles d'invites énoncées en janvier dernier ? N'était-il pas capable de mieux administrer la situation des migrants déjà installés ? N'aurait-il pas été préférable de légaliser les situations des Haïtiens déjà présents sur le territoire plutôt que de favoriser l'accueil de nouveaux migrants...Vraiment c'est à se demander à quel jeu s'amuse cet enfant gâté que nous avons comme P.M. canadien...Hé oui à quel jeu s'amuse notre P.M. jovialiste et bonenfant ? Personnellement, je pense qu'un jeu qui permet de s'amuser et de rire de la misère du monde, un jeu qui transforme des attentes annoncées en grandes déceptions, moi j'appelle ça un jeu machiavélique...

    • Cyril Dionne - Abonné 2 septembre 2017 11 h 38

      Justin Trudeau est un acteur à qui on lui souffle les mots pour se produire. Tantôt, il est le grand humaniste (avec l'argent des autres), tantôt il parle de suivre les lois du pays pour immigrer après avoir dit que tous étaient les bienvenus. C'est le même acteur qui est allé à la Conférence de Paris sur le climat pour prendre des "selfies" et ensuite revenir au Canada pour annoncer le prolongement ou la construction de pipelines pour transporter le pétrole le plus sale de la planète.

      Mais ce qui me concerne le plus c’est :

      « Elle est en attente, comme aux États-Unis dans le couloir de la mort. Elle sait qu’elle risque de devoir repartir », illustre M. André.

      Franchement. Pour Claire Fatima Oriol, ce n’est pas une personne qui a quitté son pays d'origine pour des raisons de persécutions politiques, religieuses ou raciales, mais bien pour des raisons socioéconomiques. Elle ne fait que retourner dans son pays. Si elle veut immigrer légalement au Québec, qu’elle fasse une demande en bonne et due forme de son pays, Haïti.

    • Robert Beauchamp - Abonné 2 septembre 2017 15 h 23

      M. Dionne, vous ne pouvez mieux dire. Cet homme de théâtre utilisait des souffleurs lorsqu'il se produisait sur scène. A-t-il vraiment changé de métier?

  • Francine La Grenade - Inscrite 3 septembre 2017 07 h 53

    Mettre les choses en perspective.

    Il y a probablement eu moins de renvois depuis le début de l'année qu'il n'y a eu d'entrées durant la journée la plus achalandée de l'été à la frontière (plus de 300/jour en juillet).

    Or depuis le début de l'année, environ 10 000 personnes ont franchi la frontière. Si 400 ont été expulsées, il s'agit donc d'un taux d'expulsion de 4%.