L’avocat américain interviendra dans le dossier d’appel

Malgré les différences qui existent entre les systèmes juridiques au Canada et aux États-Unis, l’expérience juridique américaine demeure pertinente en contexte canadien.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir

Malgré les différences qui existent entre les systèmes juridiques au Canada et aux États-Unis, l’expérience juridique américaine demeure pertinente en contexte canadien.

L’avocat américain qui s’est invité dans le débat entourant l’arrêt Jordan dans le dossier d’appel de Sivaloganathan Thanabalasingham affirme que les délais judiciaires au Québec sont dus à une absence de règles de procédures des instances criminelles.

Me Daniel Martin Bellemare, qui est membre à la fois du Barreau du Québec et du Barreau du Vermont, a déposé le 23 août son mémoire à la Cour d’appel.

Malgré les différences qui existent entre les systèmes juridiques au Canada et aux États-Unis, l’expérience juridique américaine demeure pertinente en contexte canadien, indique le document de cour.

L’avocat compare dans le document les systèmes de justice fédérale américain et canadien, notamment sur les effectifs ainsi que sur le délai de 70 jours prévu pour la tenue du procès d’un accusé au fédéral aux États-Unis.

Il conclut notamment qu’« il y a suffisamment de juges au Québec, surtout dans le district judiciaire de Montréal, pour administrer la justice criminelle de manière à assurer le respect du droit constitutionnel reconnu à tout accusé de subir son procès dans un délai raisonnable ».

« Le problème s’explique en grande partie par l’absence de règles de procédure complètes prévoyant la gestion intégrale et systématique d’une instance criminelle », écrit l’avocat.

Dans le document, il souligne que la loi fédérale américaine prévoit 677 juges au palier fédéral, le pays comptant plus de 300 millions d’habitants. Le Québec compte sur 463 juges alors que la province compte 8 millions d’habitants.

L’avocat devrait intervenir lors de l’audience d’appel prévue du 13 au 15 septembre prochains à la Cour d’appel.

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