Un avocat du Vermont s’invite dans le débat entourant l’arrêt Jordan et souhaite intervenir dans le dossier d’appel de Sivaloganathan Thanabalasingham, qui a échappé à son procès pour meurtre en raison des délais déraisonnables. Il veut notamment exposer le modèle américain, où un accusé au fédéral doit subir son procès dans un délai de 70 jours.

En tenant compte des différences entre les deux systèmes juridiques, Me Daniel Martin Bellemare, qui est aussi membre du Barreau du Québec, veut proposer une « perspective axée sur l’administration de la justice fédérale aux États-Unis ».

L’avocat estime que le droit américain peut inspirer le Canada. La Constitution américaine reconnaît à toute personne accusée d’une infraction criminelle « le droit à un procès rapide et public ».

Dans une requête déposée récemment à la Cour d’appel, Me Bellemare mentionne qu’aux États-Unis, « aucune remise […] ne doit être accordée en raison de l’engorgement du calendrier de la cour ». L’accusé doit subir son procès dans un délai de 70 jours.

Au Canada, l’arrêt Jordan de la Cour suprême fixe, depuis le 8 juillet 2016, le délai à 18 mois à la Cour du Québec et dans les autres tribunaux de la province, et à 30 mois à la Cour supérieure, sauf exception.

C’est grâce à cet arrêt de procédures que Sivaloganathan Thanabalasingham est devenu, en avril dernier, le premier accusé au Québec à avoir évité d’être jugé pour le meurtre de son épouse, Anuja Baskaran, en raison des 56 mois qui s’étaient écoulés depuis son arrestation.

Me Bellemare entend également comparer le nombre d’effectifs judiciaires fédéraux aux États-Unis à ceux du Canada.

L’avocat fournira ces données comparatives dans un mémoire qu’il déposera le 25 août.

 

Homme libre

 

Même si le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté en appel la décision, l’homme originaire du Sri Lanka a été expulsé vers son pays natal en juillet. M. Thanabalasingham avait reçu un avis d’expulsion, car il avait été condamné dans trois dossiers de violence conjugale dans le passé alors qu’il n’était pas résident canadien.

Dans son mémoire d’appel, le DPCP explique que, selon lui, le juge de la Cour supérieure, qui a prononcé l’arrêt des procédures, a « erré » entre autres en refusant de déduire certains délais attribuables à la défense.

Le mémoire de la défense devrait être déposé mardi.