Une limite d'alcoolémie à 0,05? Le débat sera houleux au Québec.

Selon la ministre fédérale de la Justice, Judy Wilson-Raybould, la limite d'alcool permise actuellement a été établie en fonction de recherches qui datent de 1969.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Selon la ministre fédérale de la Justice, Judy Wilson-Raybould, la limite d'alcool permise actuellement a été établie en fonction de recherches qui datent de 1969.

L’idée en est seulement au stade de la réflexion, mais déjà, la possibilité de réduire le taux limite d’alcool au volant de 80 mg à 50 mg par 100 ml de sang (0,08 à 0,05) suscite de vives réactions au Québec, puisqu’il s’agit de la seule province à ne pas imposer de sanction aux conducteurs fautifs dès un taux de 0,05.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, songe à modifier le Code criminel en ce sens. En mai, elle a envoyé une lettre à son homologue québécoise, Stéphanie Vallée, dans laquelle elle écrit qu’une telle modification législative « permettrait de mieux contrer le danger que représentent les conducteurs qui ont consommé de l’alcool ».

Selon la ministre, la limite actuelle a été établie en fonction de recherches qui datent de 1969. Celles-ci indiquaient que le risque d’être impliqué dans un accident de la route mortel était deux fois plus élevé avec un taux d’alcoolémie de 80 mg.

Or, selon des recherches plus récentes, ce risque serait presque deux fois supérieur à 50 mg, et près de trois fois supérieur à 80 mg, avance Mme Wilson-Raybould dans un communiqué diffusé mardi.

Québec fait cavalier seul

Le Québec est la seule province à ne pas déjà appliquer de sanctions aux conducteurs ayant un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 50 mg. La Saskatchewan a même limité ce taux à 40 mg.

Les conséquences varient d’une province à l’autre. En Ontario, une première infraction est passible d’une suspension du permis de conduire pour trois jours, en plus d’une amende de 198 $. Après trois infractions en cinq ans, la suspension du permis s’étire à une période de 30 jours, et le conducteur doit en plus suivre une désintoxication et installer un éthylomètre dans son véhicule.

Ces mesures semblent porter leurs fruits, puisque l’Ontario a le plus faible taux d’infractions pour alcool au volant au pays.

Au Québec, des tentatives de modification du Code de la sécurité routière afin de sévir envers les conducteurs ont eu lieu en 2007 et en 2009 sous le gouvernement de Jean Charest, sans succès.

La quantité d’alcool requise pour affaiblir les facultés varie selon plusieurs facteurs, notamment le sexe et le poids. Selon l’association Mères contre l’alcool au volant (MADD), un taux d’alcoolémie de 0,05 cause une perte de la coordination et de la difficulté à manoeuvrer le véhicule, alors qu’un taux de 0,08 entraîne une perte de contrôle et de concentration du conducteur en plus d’une perception altérée.

Le ministère de la Justice du Québec a refusé mardi de commenter la proposition du fédéral, étant donné que l’enjeu fait l’objet d’une réflexion à l’interne.

Au ministère des Transports, l’attachée politique Christine Harvey a rappelé que la question du taux d’alcoolémie a été abordée dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du Code de la sécurité routière, qui s’est tenue de janvier à mars. « À la lumière des informations recueillies, on remarque que ça ne fait pas consensus, donc on regarde ce qui nous a été transmis et on évalue la position qu’on pourrait prendre », a-t-elle affirmé.

Québec reconnaît qu’il n’aura aucune marge de manoeuvre si le fédéral décide d’abaisser le taux d’alcoolémie légal. « À partir de là, on va devoir appliquer le Code criminel », a déclaré Mme Harvey.

Le porte-parole du Parti québécois en matière de santé publique, Sylvain Pagé, a pour sa part écrit sur Twitter que son parti est « toujours ouvert à la discussion, mais pas à l’imposition » d’un changement dans la législation.

D’autres solutions proposées

La mesure envisagée par Ottawa va trop loin, selon Éduc’alcool, qui promeut la modération. « Je ne dis pas que c’est une mauvaise chose, comprenez-moi bien, mais je dis que, s’ils font ça tout seuls, ça ne donnera aucun résultat, ça va juste être de la poudre aux yeux », estime son directeur, Hubert Sacy.

L’organisme préconise de mettre en place quatre mesures : augmenter la perception qu’on va se faire arrêter si on conduit avec des facultés affaiblies, permettre à la police de faire des contrôles aléatoires, rendre obligatoire la formation des serveurs et mener des campagnes de sensibilisation auprès des consommateurs.

« Une fois qu’on aura fait tout ça, s’il faut baisser de 80 à 50 mg, on le regardera, mais dans le contexte actuel, ce serait comme si on construisait le cinquième étage d’un immeuble avant de s’occuper des fondations », soutient M. Sacy.

La réflexion est similaire du côté de la Fondation CAA-Québec. « Toute mesure qui pourrait être mise en place pour améliorer le bilan routier est positive, insiste son directeur, Marco Harrison. Cependant, actuellement, avec les lois qu’on a déjà, on pourrait en faire beaucoup plus. L’argent du Fonds de la sécurité routière [venant des contrôles par les radars photo] devrait être utilisé pour des mesures de coercition, de prévention et de sensibilisation. Si les gens croisent beaucoup plus souvent des barrages de contrôle, la crainte de se faire prendre va augmenter. »

M. Harrison craint qu’Ottawa saute des étapes. « Depuis 1969, on a deux générations entières qui ont été éduquées à respecter une limite de 80 mg. Passer directement à la criminalisation à partir de 50 mg sans gradation, on craint que ça crée beaucoup de confusion et de mécontentement. »

Une préoccupation partagée par Hubert Sacy. « Ça veut dire qu’une personne qui a pris deux verres de vin et qui conduit a un dossier criminel. »

Des appuis au projet

Selon Theresa Anne Kramer, porte-parole montréalaise de MADD, citée par la ministre dans sa lettre, la priorité est vraiment de baisser le taux limite à 50 mg par 100 ml de sang. « Ce n’est pas un accident, c’est un crime terrible, et il faut employer les grands moyens. »

L’ancien ministre de la Justice du Québec et avocat Marc Bellemare se positionne également en faveur d’une réduction du taux d’alcoolémie à 50 mg.

« Mon bureau est plein de victimes de l’alcool au volant. Je les ramasse en petits morceaux, ces gens-là. Je peux vous dire que c’est un fléau », a-t-il déclaré au Devoir.

Selon l’avocat, une telle mesure n’entraînerait que des bénéfices, notamment la réduction du nombre d’accidents et de morts sur la route. « C’est incontestable, plus le taux d’alcoolémie est faible, moins il y a d’accidents », dit-il.

Si la gradation paraît draconienne pour certains, l’ancien ministre souligne que le taux d’alcoolémie en France est établi à 20 mg par 100 ml. À son avis, « on a fait le plein de sensibilisation au Québec », il est temps d’appliquer des mesures concrètes.

La seule province à ne pas légiférer dès un taux d’alcoolémie de 0,05 encaisserait plus difficilement un resserrement de la loi.

En chiffres

Moyenne des décès et des blessés causés par des accidents dus à l’alcool au volant de 2010 à 2014

140 décès

340 blessés graves

1900 blessés légers

Source : Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)


Avec Valérian Mazataud et Marie-Michèle Sioui
7 commentaires
  • Jean-François René - Abonné 9 août 2017 09 h 23

    Erreur sur le taux en France

    Les propos rapportés de Marc Bellemare nous disent: «Si la gradation paraît draconienne pour certains, l’ancien ministre souligne que le taux d’alcoolémie en France est établi à 20 mg par 100 ml. À son avis, « on a fait le plein de sensibilisation au Québec », il est temps d’appliquer des mesures concrètes.»
    Cherchez l'erreur : l'ex-ministre de la Justice construit-il sa rhétorique en étayant son propos de faussetés ? C'est 50mg en France. Le 20 mg, c'est pour les jeunes conducteurs.

  • Jean Richard - Abonné 9 août 2017 09 h 55

    Causés par l'alcool ?

    Les accidents ne sont pas causés par l'alcool mais par des problèmes de comportement des conducteurs. Par son éducation et son sens moral, l'humain aura la capacité d'avoir un certain contrôle sur son propre comportement. Mais dans certains cas, cette capacité sera amoindrie. C'est ce qui arrive lorsqu'on a consommé trop d'alcool. Toutefois, il n'y a pas que l'alcool qui ait cet effet : il y a aussi la fatigue, l'état psychologique, plusieurs médicaments...

    En ne s'attaquant qu'à l'alcool, on s'expose à s'arrêter alors qu'on est encore loin d'une solution efficace pour réduire les « accidents » sur la route. Pour bien des gens qui n'ont pas fait de la voiture un objet de griserie, d'affirmation de soi, de puissance, de domination de l'autre, d'isolement social, d'irrespect de l'autre, l'alcool n'ajoute aucun risque, sinon une diminution de facultés préventives.

    Faire porter l'entière responsabilité de l'insécurité routière à quelqu'un qui aura bu deux petites bières au lieu d'une, c'est peut-être fermer les yeux sur certaines choses qui elles, ont une incidence sur le comportement. Pourquoi a-t-on interdit la publicité sur le tabac alors qu'on permet encore à l'industrie de l'automobile de faire, à l'aide de sa publicité, l'éloge de la puissance, de la vitesse et de l'invincibilité ? Dans la même ligne de pensée, comment accpeter que nos élus municipaux aient récemment dépensé des millions de dollars des fonds publics pour faire la promotion de la vitesse sur rue, de la compétition sur rue ? Il y avait déjà un terrain de jeu pour ces courses de voiture. Avait-on vraiment besoin de lancer le message : c'est en pleine ville qu'il faut applaudir les champions de la vitesse. Avec une bière de trop, on éloigne davantage les obstacles entre son égo et le champion qu'on veut être. Ce n'est pas l'alcool qui fait l'éloge des comportements à risques, ce sont parfois nos élus...

  • Jean Richard - Abonné 9 août 2017 10 h 32

    Un liant social

    Il ne faut pas se le cacher, l'alcool est souvent associé aux rencontres sociales (ou même familiales) dans une ville (ou même un village). C'est une réalité culturelle et les moralisateurs feraient mieux de s'abstenir de la condamner (ce qui ne signifie pas qu'on fasse l'éloge des beuveries). Ça remonte à loin dans l'histoire, y compris dans l'histoire religieuse. Quand aux noces de Cana le vin vint à manquer, ce n'est pas en Coca-Cola ni en Gatorade que le Christ changea des pleins barils d'eau, mais en vin.

    Malgré quelques détritus par ci par là, malgré quelques trous que les poules ont creusés dans la rue pour faire ralentir les voitures, Montréal sait, grâce à certains quartiers, se rendre belle et surtout accueillante, particulièrement en été. Et que voit-on sur les tables des terrasses où sont assises des centaines de personnes ? Un gros Pepsi géant remplis de calories vides ? Non, ça, c'est sur les tables de la malbouffe. Ce qu'on y voit en plein centre des conversations joyeuses et animées – et de nombreux cocoricos féminins, c'est le plus souvent une bouteille de rouge ou des verres de bière blonde, parfois rousse.

    En ramenant à 50 mg la limite criminelle de nos activités sociales aux traditions millénaires, on risque d'éloigner les gens de ces endroits incontournables où se tisse la cohésion sociale – et urbaine. Si on souhaite faire de Montréal une de ces villes qui ferment à 16 ou 17 heures, en même temps que les bureaux ou les commerces, la recette est bonne. Si on souhaite faire disparaître les terrasses pour les remplacer par des stations de recharge des formules E, ça pourrait marcher.

    Sinon, il faudrait peut-être trouver une autre façon de se déplacer qui ne soit pas antisociale. Que les élu(e)s se le disent : la santé de Montréal comme ville de rencontre et de socialisation ne passe pas par des Formules E mais par des transports en commun. Le métro se pilote presque seul et chaque autobus a son chauffeur désigné.

  • Daniel Chouinard - Abonné 9 août 2017 11 h 03

    Une loi canadienne qui s'applique seulement au Québec?

    Toutes les provinces du Canada appliquent déjà cette loi! Le projet fédéral semble directement viser la province de la «joie de vivre»? Quelle est l'intention de cette loi? Quelle en est la pertinence?

    • François St-Pierre - Abonné 9 août 2017 12 h 42

      Les dispositions pertinentes du Code criminel s'appliquent uniformément sur tout le territoire canadien, Québec y compris. Certaines provinces ont par ailleurs édicté des infractions visant la conduite avec un taux d'alcoolémie inférieur, lesquelles, contrairement au Code criminel, n'entraînent pas la constitution d'un casier judiciaire en cas de déclaration de culpabilité.

      Autrement dit, à 0,08, on encaisse de la même façon partout au pays.

  • Serge Lamarche - Abonné 9 août 2017 14 h 12

    L'alcool pas si bon

    Donner autant d'importance à l'alcool comme lubrifiant social est un peu exagéré. Les commentaires semblent appuyer les grands buveurs. La personne qui conduit boit moins c'est tout. Trop boire a plein d'effets néfastes sur la santé et la population en général se sentira mieux en buvant moins.