Mieux que l'union civile

Il ne fait aucun doute que les couples québécois de même sexe vont dorénavant bouder l'union civile au profit du mariage, prévoit Alain Roy, professeur de droit de la famille à l'Université de Montréal.

«L'union civile était l'instrument accessible aux couples de même sexe à défaut d'avoir accès au mariage. À leurs yeux, il s'agit d'un statut de seconde zone, mis en place par le Québec [en juin 2002] et qui ne pouvait aller plus loin, le mariage étant de compétence fédérale», a commenté M. Roy.

«Maintenant qu'ils ont accès au statut ultime, ils ne vont pas se contenter de la copie, ils vont aller chercher l'original», a-t-il renchéri.

Parmi les raisons qui favoriseront le choix du mariage, le professeur Roy a cité le statut social plus reluisant et reconnu internationalement.

Au-delà de cet aspect symbolique, le mariage donne une reconnaissance au couple de même sexe, sans délai, pour ce qui est des lois fédérales (pensions de vieillesse), ce que l'union civile ne permettait pas.

Les gens en union civile pouvaient recevoir les prestations seulement s'ils cohabitaient depuis trois ans.

La différence entre l'union civile et le mariage apparaît vraiment au moment de la dissolution, quand rien ne va plus dans le ménage.

«Pour dissoudre un mariage, un jugement de divorce du tribunal est nécessaire. Pour dissoudre une union civile, s'il n'y a pas d'enfant et que les conjoints s'entendent sur tout, ils peuvent obtenir la dissolution devant notaire, sans passer par le tribunal.»