Montréal fera appel dans le dossier Bixi

Le maire Denis Coderre a annoncé mardi sur Twitter que Montréal portera en appel le jugement de la Cour supérieure qui la condamnait à verser 15,9 millions de dollars au Syndic à la faillite de la Société de vélo en libre-service (SVLS), qui a géré Bixi jusqu’en avril 2014. Les détails sur la contestation de la Ville suivront la semaine prochaine, a fait savoir le maire. La semaine dernière, le juge Martin Castonguay a conclu que la Ville de Montréal n’avait pas le droit en 2011 de se livrer à des activités commerciales en prêtant de l’argent à la SVSL en vertu de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales. Le juge Castonguay a condamné la Ville à verser 15,9 millions à Litwin Boyadjian, la firme responsable de liquider la SVLS. Le Syndic a annoncé qu’il répliquera à la décision de Montréal en réclamant à nouveau la totalité des créances, soit 31,8 millions, plus les intérêts.