Arrêt Jordan: un autre accusé de meurtre échappe à son procès

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales étudiera la possibilité de porter en appel la décision rendue par le juge Cournoyer.
Photo: David Afriat Archives Le Devoir Le Directeur des poursuites criminelles et pénales étudiera la possibilité de porter en appel la décision rendue par le juge Cournoyer.

Un deuxième Québécois accusé de meurtre a obtenu vendredi un arrêt de procédures en raison des délais déraisonnables en justice.

Ryan Wolfson était accusé du meurtre de Pierre-Paul Fortier et pour la tentative de meurtre sur l’ancien joueur de hockey Dannick Lessard, survenus à l’automne 2012.

L’homme, qui a déjà été décrit comme un « criminel endurci » dans une autre cause, devait être jugé en septembre prochain, soit plus de 58 mois après le dépôt des accusations.

« La poursuite possédait les outils nécessaires pour faire juger l’accusé dans un délai raisonnable, mais elle ne les a pas utilisés. Malgré l’insistance de l’accusé pour faire valoir son droit, elle ne s’en est guère souciée », écrit le juge Guy Cournoyer, qui a ordonné vendredi l’arrêt des procédures.

L’homme de 45 ans ne retrouvera toutefois pas sa liberté de sitôt, puisqu’il a été condamné à la prison à vie en octobre 2016 pour le meurtre de Frédérick Murdock et deux tentatives de meurtre contre Tommy et Vincent Pietrantonio.

Il avait aussi essayé d’éviter son premier procès en invoquant l’arrêt Jordan, mais en septembre 2016 le juge André Vincent avait rejeté sa requête.

M. Wolfson avait été arrêté en novembre 2012 et accusé de deux meurtres au premier degré, trois tentatives de meurtre et de possession d’armes à feu chargées. Selon la poursuite, l’accusé a agi comme tireur dans quatre événements distincts pour le compte de Benjamin Hudon-Barbeau, un ancien sympathisant des Hells Angels.

La défense avait tenté d’obtenir cinq procès différents. La poursuite a consenti à diviser les chefs d’accusation pour tenir deux procès

Manque de ressources

L’avocate de M. Wolfson estime qu’on ne peut pas se réjouir d’une victoire en vertu de l’arrêt Jordan, puisque cela traduit un manque de ressources du système de justice.

« Je suis satisfaite de la décision parce qu’on reconnaît les droits constitutionnels de mon client de subir un procès dans des délais raisonnables. Maintenant, on ne peut pas être insensible à la peine que ressent la famille de la victime, mais ce n’est pas à moi qu’il faut en vouloir, c’est au système qui n’a pas su les aider », explique Me Alexandra Longueville.

En juillet 2016, la Cour suprême a fixé la durée maximale d’un procès à 18 mois à la Cour du Québec et dans les autres tribunaux de la province, et à 30 mois à la Cour supérieure.

« Depuis l’arrêt Jordan, aucun nouveau juge n’a été nommé. C’est une question urgente à régler. Chaque fois que des procédures sont arrêtées, c’est un message clair qu’envoie la Cour supérieure en disant qu’il y a un manque de ressources et qu’elle ne peut pas remplir son devoir », souligne Me Longueville.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales étudiera la possibilité de porter en appel la décision rendue par le juge Cournoyer.

Le 6 avril dernier, Sivaloganathan Thanabalasingham est devenu le premier accusé de la province à échapper à son procès pour le meurtre présumé de son épouse. La Couronne a porté en appel l’arrêt des procédures la semaine dernière.

L’homme originaire du Sri Lanka est toujours détenu, puisque la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada veut l’expulser et estime qu’il représente un danger pour la société.

Dans la foulée de l’arrêt de procédure, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a exhorté Ottawa à pourvoir au plus vite les postes de juges vacants dans la province. Québec réclame en outre la création de huit nouveaux postes de magistrats. Ottawa n’y a pas consenti. Toutefois, le dernier budget prévoit 55 millions de dollars sur cinq ans pour nommer 28 nouveaux juges à travers le pays, dont 12 en Alberta et 1 au Yukon, ces juridictions ayant les besoins les plus criants. Les 15 autres seront répartis selon les besoins de chacun. La répartition n’est pas encore connue.

4 commentaires
  • André Tremblay - Abonné 21 avril 2017 20 h 18

    ... et ce n'est pas fini !

    Pendant ce temps, notre "plus fédéraliste premier ministre Couillard" continue de se traîner les pieds dans ce dossier. il ne faut surtout pas déplaire à Justin. Et encore moins utiliser la clause dérogatoire, "cette bombe atomique", selon ses dires. Couillard est encore plus mou que le "Jello" face à Ottawa. Nous sommes vraiment mal représentés au sein de du Canada, autant au provincial que par les les députés libéraux fédéraux.

  • Gilles Théberge - Abonné 22 avril 2017 07 h 44

    Alors ce sont les procureurs de la "couronne" qui doivent être poursuivis!

    Quand ça se produira, vous verrez que les résultats de ces tergiversations coupables vont changer.

  • Serge Picard - Abonné 22 avril 2017 08 h 07

    Nouvelles expressions du fédéralisme rentable

    Premiièrement la libération de criminelles par le biais de l'arrêt Jordan imposé au Québec.
    Deuxièemement la vente et la taxation de la drogue qui a pour nom «marijuana» imposé au Québec par Ottawa.
    Avec le fédéralisme rentable on arrête pas le progrès au Québec quand les autres décident à notre place..

  • Yvon Bureau - Abonné 22 avril 2017 16 h 43

    Le temps est plus que venu

    de passer d'un Système de Droit à un Système de Justice!

    Un Sommet bientôt sur comment avec efficience +++ y arriver?