Pas d’enquête préliminaire pour Nathalie Normandeau

L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau en compagnie de son avocat Maxime Roy, en août 2016.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau en compagnie de son avocat Maxime Roy, en août 2016.

L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, l’ex-ministre Marc-Yvan Côté et leurs cinq coaccusés devront se passer d’une enquête préliminaire : leurs avocats ont été avisés jeudi par la Couronne que cette étape du processus judiciaire n’aura finalement pas lieu.

La poursuite, à qui revient le « pouvoir exceptionnel » d’opter pour un acte d’accusation direct, a fait volte-face à quelques semaines du début des procédures, prévu le 5 juin.

La décision fait fulminer la défense, qui travaille depuis près d’un an sur l’enquête préliminaire — une étape qui lui sert notamment à tester sa preuve et à entendre les témoins de la partie adverse. Dans certains cas, si le juge estime que la preuve de la poursuite est insuffisante, l’enquête préliminaire peut servir à libérer un prévenu des accusations qui pèsent contre lui.

« On ne connaît pas les raisons de la décision de la poursuite. Nous nous verrons le 8 mai, lors du dépôt de l’acte d’accusation direct [au palais de justice de Québec] », a déclaré l’avocat de Nathalie Normandeau, Maxime Roy.

L’enquête préliminaire de Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de leurs cinq coaccusés devait durer six semaines. Les deux parties s’étaient entendues sur le calendrier il y a près d’un an, a rappelé Me Roy. Le changement de cap de la poursuite implique désormais une « gymnastique difficile, même pour le juge », a-t-il déploré.

Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté font face à des accusations de complot, de corruption de fonctionnaires et d’abus de confiance. L’ex-chef de cabinet de Mme Normandeau, Bruno Lortie, les ex-attachés politiques Ernest Murray et François Roussy, l’ex-vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche France Michaud et l’ex-président et chef de la direction chez Roche, Mario Martel, sont accusés de chefs divers de complot et d’abus de confiance, notamment.