Abandon des poursuites contre quatre accusés

Les accusés avaient été arrêtés dans ce qui a été baptisé «projet Honorer», qui avait provoqué la fin du règne de l’homme qui dirigeait Laval depuis plus de deux décennies, Gilles Vaillancourt.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les accusés avaient été arrêtés dans ce qui a été baptisé «projet Honorer», qui avait provoqué la fin du règne de l’homme qui dirigeait Laval depuis plus de deux décennies, Gilles Vaillancourt.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé un arrêt des procédures contre quatre personnes accusées dans le cadre de l’enquête « Honorer » portant sur la saga de fraude et de corruption à la Ville de Laval, et impliquant notamment l’ex-maire Gilles Vaillancourt.

La procédure déposée lundi met fin au processus judiciaire contre Pierre L. Lambert, Guy Vaillancourt, Lyan Lavallée et Daniel Lavallée.

Cette décision a été prise par le DPCP en raison du temps écoulé depuis le dépôt des accusations contre ces quatre personnes, à la lumière de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.

Le DPCP précise que sa décision d’arrêter les procédures a été prise après une évaluation exhaustive de la preuve dans ce dossier et aussi des décisions rendues le 16 février dernier par le juge James L. Brunton de la Cour supérieure, qui est chargé de cette affaire.

Celui-ci a rendu jugement après que 13 accusés — dont Daniel Lavallée qui a bénéficié d’un arrêt des procédures ce lundi — eurent demandé en décembre un arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables. Le juge Brunton en a rejeté 11 sur 13 et a donné des indications pour la suite des procédures.

« Le DPCP, en prenant acte des décisions rendues le 16 février dernier par le juge James Brunton de la Cour supérieure, a conclu qu’il est dans l’intérêt de la justice de mettre un terme au processus judiciaire à l’égard de quatre individus et de consacrer ses ressources et le temps de la Cour à mener à terme le procès actuellement en cours », a indiqué en entrevue Jean Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.

L’enquête « Honorer » a mis en lumière un stratagème de corruption en lien avec l’octroi de contrats de construction sur le territoire de la Ville de Laval. Parmi les accusés se trouvaient des politiciens, des fonctionnaires, des ingénieurs et des entrepreneurs en construction. Ils ont été accusés de divers crimes dont corruption, abus de confiance, fraude envers le gouvernement et recel.

Sur les 37 personnes arrêtées en 2013, trois sont décédées, deux ont bénéficié par jugement d’un arrêt des procédures — soit Robert Talbot et Jean Bertrand —, quatre l’ont obtenu lundi par décision du DPCP et une personne a plaidé coupable, soit l’ex-maire Gilles Vaillancourt. Il reste ainsi 27 accusés dans cette affaire.

5 commentaires
  • Linda Dauphinais - Inscrit 3 avril 2017 13 h 45

    Bizarre...

    Ici au Québec, l'arrêt Jordan permet d'arrêter des procédures de justice... J'ai entendu à CBC que si cela arrive en Ontario, ils font appel... Qui dit vrai???

  • Gilles Théberge - Abonné 3 avril 2017 14 h 59

    Heille...!

    Quest-ce que c'est cette histoire?

    Est-ce qu'on va endurer ça encore longtemps.

    "Watchez" ben la Normandeau. Pis Côté...

    Quand est-ce que ça va finir ?

    Quand les "coquins" vont-ils être jugé pour les CRIMES qu'ils ont commis ?

    Quand est-ce qu'on va arrêter de faire rire de nous autres ?

  • Colette Pagé - Inscrite 3 avril 2017 15 h 41

    Et la saga continue !

    Dans une démocratie qui place la justice au-dessus de tout soupçon la Ministre de la Justice aurait été obligé de démissionner en raison de son laxisme à prendre les dispositions découlant du jugement dans l'affaire Jordan.

    Mais au Québec , comme si nous étions dans une République de bananes, les coquins sont libérés sans procès tandis que les policiers et les enquêteurs sont écoeurés par cette justice dysfonctionnelle.

  • Raynald Rouette - Abonné 3 avril 2017 16 h 23

    Cette décision n'est pas dans l'intérêt public, au contraire


    Le système judiciaire est une chose... La justice est tout autre chose!

    Le temps «les délais indus» arrange bien les choses.

    La population est prise en otage par un système judiciaire devenu dysfonctionnel et toutes les avocasseries qu'il génère.

  • André Bourbonnais - Abonné 3 avril 2017 23 h 35

    Augmenter le nombre.....

    Augmenter le nombre de juges et d'avocats de la couronne. Ce serait mieux que de libérer des criminels. On a nommé 18 nouveux juges mais ce n'est pas assez.