Coup dur pour la lutte antimafia

Les armes saisies lors du projet Clemenza, présentées en 2014 lors d'une conférence de presse au siège de la GRC à Montréal
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Les armes saisies lors du projet Clemenza, présentées en 2014 lors d'une conférence de presse au siège de la GRC à Montréal

Une des plus importantes enquêtes des dernières années visant la mafia montréalaise a subi un coup dur, lundi, avec l’arrêt des procédures contre 36 personnes accusées d’une série de crimes, dont gangstérisme, enlèvement, possession d’armes et trafic de stupéfiants.

Trente-cinq des individus arrêtés dans l’opération Clemenza, considérés comme des proches de la mafia, sont désormais libres (un autre accusé est mort). Liborio Cuntrera, de Laval, fils d’Agostino Cuntrera, assassiné en 2010, fait partie de ceux contre lesquelles les accusations ont été abandonnés.

Des accusations liées au trafic d’importantes quantités de drogue sont maintenues contre 11 accusés. La Couronne doit divulguer la preuve contre ces accusés dans deux mois, le 23 mai — une étape remise lundi pour la cinquième fois.

La Couronne a informé la juge Lori Renée Weitzman, de la Cour du Québec, qu’elle suspend les accusations contre les 36 accusés, lundi au Palais de justice de Montréal.

La procureure de la poursuite, Me Sabrina Delli Fraine, a expliqué à la sortie du tribunal que la décision d’arrêter les procédures a été prise au terme d’une « revue exhaustive » de la preuve amassée au cours de l’enquête Clemenza, menée durant plusieurs années par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Des arrestations ont eu lieu entre les années 2014 et 2016 dans cette opération qui avait ébranlé la mafia, avant le revirement spectaculaire de lundi.

« Il s’agit d’une poursuite qui suscite des questions complexes, compliquées, sans précédent. […] C’est un dossier sur lequel plusieurs policiers et procureurs de la Couronne [ont travaillé] pendant des années. C’est une décision qui a été prise après beaucoup de réflexion », a-t-elle dit aux journalistes.

L’arrêt Jordan de la Cour suprême, qui oblige la tenue d’un procès criminel en moins de 30 mois, a contribué à la décision de la Couronne, selon Me Delli Fraine. Elle a aussi expliqué que les procureurs ont besoin de plus de temps pour divulguer des éléments de preuve demandés par la défense. En vertu de l’article 579 du Code criminel, la Couronne dispose d’une autre année pour déposer des accusations, a rappelé la procureure.

Les avocats de la défense cherchent à en savoir plus sur l’interception de milliers de messages textes par les enquêteurs de la GRC durant cette enquête sans précédent. Les policiers ont réussi à intercepter des messages échangés sur des appareils BlackBerry.

Découragement

« Je suis en train de me demander si la justice est capable de gérer des procès de cette ampleur, qui donnent lieu à une preuve très volumineuse », a réagi Pierre de Champlain, ancien analyste civil à la GRC et auteur de deux livres sur l’histoire du crime organisé à Montréal. Il compare l’arrêt des procédures dans l’enquête Clemenza à l’échec retentissant de l’opération SharQc, qui visait les motards en 2009.

« Ce qui me désole, c’est quand je vois des années de travail des corps policiers aboutir à l’abandon des procédures. Il y a sûrement des policiers qui sont découragés. Les organisations criminelles, de leur côté, doivent ressentir un sentiment d’invincibilité », estime-t-il.

La mafia reste affaiblie par la lutte de pouvoir qui fait rage entre clans rivaux, estime Pierre de Champlain. L’assassinat de Nicola Di Marco, trouvé mort samedi dans un stationnement de l’arrondissement Anjou, témoigne des déchirements au sein de la mafia montréalaise, selon l’auteur.

Le criminaliste Jean-Claude Hébert estime de son côté que la GRC — ou les procureurs fédéraux — cherche à protéger des techniques d’enquête en retardant la divulgation d’éléments de preuve.

L’arrêt Stinchcombe de la Cour suprême a énoncé en 1991 les principes fondamentaux de divulgation de la preuve par la Couronne, rappelle Me Hébert.

Les procureurs de la poursuite ont néanmoins une marge de manoeuvre : « Ils ont l’obligation de divulgation de la preuve, mais pas toute la preuve, n’importe quand », nuance-t-il.

3 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 22 mars 2017 05 h 13

    … ou bien ?!?

    « La Couronne a informé la juge Lori Renée Weitzman, de la Cour du Québec, qu’elle suspend les accusations contre les 36 accusés » (Marco Fortier, Le Devoir)

    Bien que cette suspension entraîne quelques étonnements, il est bien de savoir que le milieu de la Mafia est et demeure capable de gérer ses activités, notamment à l’interne, et ce, sans toucher ni comme jamais impliquer le public.

    Qu’il dérange ou côtoie différents milieux politico-économiques, la Mafia, avec l’addition des présumés accusés, maintenant libérés, risque d’élargir ses horizons, et … d’embêter les autorités publiques ?!?

    De ce qui précède, cette beauté :

    Ou bien cette lutte entre deux systèmes politico-économiques « légitimes » (Mafia, Néo-libéralisme) à poursuivre ;

    Ou bien …

    … ou bien ?!? - 22 mars 2017 -

  • André Tremblay - Abonné 22 mars 2017 05 h 19

    Comment voulez-vous.....

    Comment voulez-vous que les citoyens ne soient pas cyniques quand on voit des choses semblables ????????

  • Serge Picard - Abonné 22 mars 2017 07 h 55

    Coup dur pour la lutte antimafia

    Un systême de justice extrêmemnt déficient.
    Doit-on en rire ou en pleurer.