La Régie du logement rétablit son indice de hausse de loyer

Photo: Olivier Zuida Archives Le Devoir

Sévèrement critiquée en raison de sa décision d’abandonner la publication de ses estimations annuelles de hausses de loyer, la Régie du logement est revenue sur sa décision jeudi en publiant de nouveau cet outil à l’intention des locataires, comme elle le fait depuis plusieurs années.

La Régie a donc finalement mis en ligne « un exemple supplémentaire de calcul pour la fixation de loyer 2017 ». Celui-ci permet de « mieux comprendre » les pourcentages d’augmentation qui pourraient s’appliquer pour les locataires dont les logements sont chauffés, ou non.

Le mécanisme publié jeudi tient par ailleurs compte de la réalisation de « travaux majeurs » par le propriétaire, mais aussi de l’augmentation des taxes municipales et des assurances. Et en cas d’impasse entre le locataire et le propriétaire, précise la Régie, le locataire est en droit de « refuser l’augmentation de loyer ». Dans ce cas, il revient au propriétaire de s’adresser à la Régie pour trancher la question.

Critiques

La volte-face de la Régie survient près de trois semaines après la décision de cesser de publier l’estimation des hausses de loyer. Un choix que l’organisme a alors justifié en soulignant notamment que ces estimations étaient perçues, à tort, comme des « recommandations ».

Cette décision, saluée par les associations de propriétaires, a toutefois été critiquée par les associations de locataires. Même le gouvernement du Québec et le Protecteur du citoyen auraient demandé à la Régie de revenir sur sa décision, selon les informations publiées jeudi matin par La Presse.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’est réjoui du retour des estimations moyennes d’augmentation de loyer pour l’année 2017. « La Régie n’avait d’autre choix que de revenir sur sa décision et de redonner un outil essentiel pour les locataires lors de la négociation des hausses de loyer », a fait valoir son porte-parole, Maxime Roy-Allard.

Le RCLALQ n’en critique pas moins les moyens mis en place pour contrôler le prix des loyers au Québec. « La Régie se comporte comme si propriétaires et locataires agissaient à armes égales, alors que dans les faits, les locataires craignent très souvent de refuser une hausse par peur de représailles », estime M. Roy-Allard.

Selon le Regroupement, les indices publiés annuellement devraient être « obligatoires ».

Visiblement déçue, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a accusé le ministre Coiteux d’avoir cédé « devant les activistes et les partis d’opposition » en demandant à la Régie de reprendre la publication « des taux d’ajustement de loyer erronés, même si cette désinformation provoque d’inutiles conflits entre propriétaires et locataires ».

Les estimations annuelles publiées par la Régie « n’ont aucune valeur légale », selon la CORPIQ, qui estime en outre que « la récente décision accentue un contrôle des loyers injustifié ».

1 commentaire
  • Christian Montmarquette - Abonné 9 février 2017 19 h 18

    Quand on ne recule pas..

    Quand on ne recule pas..

    C'est rendu qu'on considère ça comme une bonne nouvelle..

    - N'est-ce pas éloquent?