Nouvelle tuile au procès du Faubourg Contrecoeur

Depuis le début du procès du Faubourg Contrecœur, il y a à peu près un an, aucun témoin n’a encore été entendu.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Depuis le début du procès du Faubourg Contrecœur, il y a à peu près un an, aucun témoin n’a encore été entendu.

Le procès du Faubourg Contrecoeur s’est heurté à un nouvel écueil vendredi matin. La Couronne a fait savoir qu’elle avait donné des informations inexactes au sujet de l’écoute électronique dont ont fait l’objet certains accusés.

La procureure de la Couronne, Me Marlène Archer, a admis qu’elle avait « involontairement induit la Cour en erreur » relativement au nombre de conversations entre des accusés et leurs avocats qui auraient été interceptées et possiblement écoutées par des policiers.

La semaine dernière, la défense avait demandé que soient divulguées toutes les informations relatives à ces communications. La Couronne avait alors indiqué que cinq conversations avaient été rendues accessibles aux policiers. Mais il y en aurait davantage, a reconnu vendredi Me Archer : les policiers ont mal compris la commande initiale, a-t-elle dit.

Ces conversations concernent quatre accusés, soit Frank Zampino, l’ex-numéro 2 de l’administration de Gérald Tremblay, l’entrepreneur Paolo Catania, Pascal Patrice, ancien employé de Construction F. Catania, et Bernard Trépanier, ex-collecteur de fonds d’Union Montréal.

Le secret professionnel

Rappelons que les conversations entre les avocats et leurs clients sont protégées par le secret professionnel. Dans le cadre de l’enquête Fronde sur les compteurs d’eau, la Sûreté du Québec a mis sous écoute des individus, dont quatre sont accusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur. Quelque 109 conversations entre avocats et accusés ont été interceptées par des analystes civils en 2015. Elles ont été transmises à un juge qui a ordonné la mise sous scellés de plusieurs d’entre elles. D’autres ont été rendues disponibles aux policiers, et c’est ce qui soulève des questions du côté de la défense. La Couronne n’a pas été en mesure de préciser combien de conversations auraient pu avoir été écoutées par les policiers.

Des ordonnances ont été données par le juge Yvan Poulin afin que les informations sur ces interceptions soient divulguées à la défense avant la prochaine audience, prévue pour jeudi prochain.

Ces nouvelles procédures pourraient retarder la présentation des premiers témoignages.

Le procès Contrecoeur a débuté il y a près d’un an, mais à ce jour aucun témoin n’a pu être entendu. Vendredi, l’avocat de Paolo Catania, Me Pierre L’Écuyer, a fait valoir que l’existence d’écoute électronique visant des accusés et leurs avocats avait été révélée 15 minutes avant l’audience du 23 janvier dernier par la Couronne : « C’est une information qu’ils [les procureurs de la Couronne] avaient depuis au moins un mois. On s’explique mal pourquoi on a été avertis à la dernière minute. »

Dans le cadre du procès en cours, les six accusés sont soupçonnés d’avoir eu recours à des stratagèmes frauduleux afin de favoriser l’entreprise Construction F. Catania pour la réalisation d’un projet immobilier de 1800 logements sur un terrain situé dans l’est de Montréal.

Bernard Trépanier subira un procès distinct compte tenu de ses problèmes de santé.