La défense obtiendra les détails de l’écoute électronique

Bien que le procès du Faubourg Contrecoeur ait débuté en février 2016, aucun témoin n’a été entendu jusqu’à maintenant.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Bien que le procès du Faubourg Contrecoeur ait débuté en février 2016, aucun témoin n’a été entendu jusqu’à maintenant.

La Couronne a promis de remettre à la défense une liste des communications interceptées entre quatre des accusés au procès du Faubourg Contrecoeur et leurs avocats en 2015.

Depuis une semaine, le procès piétine en raison d’un litige entre la Couronne et la défense au sujet de l’écoute électronique dont ont fait l’objet certains accusés dans le cadre d’une autre enquête, celle des compteurs d’eau.

Ce qui a fait bondir la défense, c’est que des conversations entre les accusés et leurs avocats ont aussi été interceptées. Ces conversations ont été soumises à un juge et mises sous scellés, à l’exception de 27 d’entre elles. La défense veut avoir l’assurance que le secret professionnel entre les avocats et leurs clients a été respecté.

« Nous avons demandé à la police de retrouver toutes les communications soumises au juge », a indiqué à la cour Me Marlène Archer, procureur de la Couronne, vendredi. Quatre accusés sont visés, soit Frank Zampino, Paolo Catania, Bernard Trépanier et Pascal Patrice. Me Archer a précisé que deux conversations ont été écoutées en entier par les analystes de la Sûreté du Québec avant d’être transmises au juge.

La Couronne s’est également engagée à remettre à la défense l’autorisation obtenue pour procéder à cette écoute électronique ainsi que les modalités encadrant cette interception.

Les parties reviendront en cour lundi matin.

Requêtes nombreuses

Reste que ces procédures occasionnent de nouveaux retards. Bien que le procès du Faubourg Contrecoeur ait débuté en février 2016, aucun témoin n’a été entendu jusqu’à maintenant, le juge Yvan Poulin ayant à traiter de nombreuses requêtes.

Rappelons que sept personnes font face à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance dans le dossier du Faubourg Contrecoeur. Parmi les coaccusés figurent l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, et Paolo Catania, ex-dirigeant de Construction F. Catania. L’ancien collecteur de fonds d’Union Montréal, Bernard Trépanier, subira un procès séparé en raison de ses problèmes de santé.

Les coaccusés sont soupçonnés d’avoir manoeuvré pour favoriser l’entreprise Construction F. Catania pour la réalisation d’un projet immobilier.