Jacques Corriveau est condamné à quatre ans de prison

Jacques Corriveau (à gauche) n’a jamais pensé qu’il finirait sa vie dans une prison, a déclaré son avocat, Gérard Soulière (à droite).
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Jacques Corriveau (à gauche) n’a jamais pensé qu’il finirait sa vie dans une prison, a déclaré son avocat, Gérard Soulière (à droite).

L’ancien organisateur du Parti libéral du Canada (PLC) Jacques Corriveau — qui avait été reconnu coupable en novembre de fraude pour son rôle dans le scandale des commandites — a été condamné, mercredi au palais de justice de Montréal, à une peine de quatre ans d’emprisonnement.

Celui qui a été décrit comme étant « une figure centrale » du scandale des commandites devra également payer une amende de 1,4 million de dollars sur une période de 10 ans. Cette somme correspond au montant fraudé que le gouvernement n’a pas été en mesure de retracer.

L’automne dernier, un jury avait déclaré Jacques Corriveau coupable de trois chefs : trafic d’influence, fabrication de faux documents et recyclage de produits de la criminalité.

Après l’énoncé de la sentence, M. Corriveau, âgé de 84 ans et visiblement sous le choc, a aussitôt été menotté et conduit dans le box des accusés.

« On est déçu. La sentence est très sévère », a laissé tomber son avocat, Gérard Soulière, devant les journalistes.

Celui-ci a annoncé qu’il allait immédiatement demander la libération de son client en attendant que l’appel de la peine soit entendu. Me Soulière a également déposé une procédure d’appel pour la condamnation de M. Corriveau.

« M. Corriveau n’a jamais pensé qu’il finirait sa vie dans une prison, a déclaré Me Soulière. À part vous dire qu’il est assommé, il n’y a rien d’autre que je puisse dire. »

La Couronne avait suggéré une peine de trois à cinq ans derrière les barreaux, alors que la défense tentait d’obtenir une peine à purger dans la communauté, en raison de l’âge avancé de M. Corriveau et de la longueur des procédures judiciaires.

Une enquête qui a duré 11 ans

Les crimes pour lesquels M. Corriveau a été jugé coupable remontent à une vingtaine d’années, soit de 1997 à 2003. Jacques Corriveau avait été formellement accusé en décembre 2013, à la suite d’une enquête qui s’était étirée sur 11 ans.

Pendant le procès, la Couronne avait plaidé que l’organisateur libéral avait mis au point un stratagème de ristournes sur des contrats accordés dans le cadre du programme fédéral de commandites. Ce programme avait été créé dans la foulée du référendum de 1995 pour accroître la visibilité du gouvernement fédéral au Québec.

La poursuite avait aussi soutenu que Jacques Corriveau — un proche de Jean Chrétien — s’était servi de l’entreprise Pluri Design Canada pour frauder le gouvernement en empochant lui-même une somme totale de 6,5 millions, de 1997 à 2003.

De son côté, la défense affirmait que la Couronne n’a pu prouver que M. Corriveau s’était servi de ses relations au sein de l’état-major du Parti libéral du Canada afin de décrocher des contrats du gouvernement fédéral.

Le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais, a souligné que l’implication de Jacques Corriveau avait commencé dès le début du programme des commandites.

« Il a agi un peu comme une bougie d’allumage parce qu’il avait de l’influence, qu’il était l’un des premiers à avoir été mis au courant du programme et qu’il savait qu’il y avait une importante somme d’argent qui n’était pas gérée selon les normes du gouvernement », a-t-il déclaré.

Me Dagenais s’est d’ailleurs dit satisfait de la peine.

« Compte tenu [du fait] que le maximum prévu pour le trafic d’influence est de cinq ans, c’est une sentence qui est sévère », a-t-il fait valoir.

La Couronne ne s’opposera pas à la remise en liberté de M. Corriveau. « C’est dans les pratiques standards », a expliqué Me Dagenais, soulignant que son appel pourrait ne pas être entendu avant environ deux ans.

5 commentaires
  • Jacinthe Ménard - Inscrite 25 janvier 2017 11 h 19

    Ironique

    Suis-je le seul à trouver étrange qu'une une partie de l'argent retourne au fédéral? Nul doute que certains détails de la poursuite m'échappent. Reste qu'il me semble paradoxal que l'argent saisi retourne au véritable instigateur de la magouille: le gouvernement fédéral.

  • François Doyon - Inscrit 25 janvier 2017 11 h 30

    Un petit rappel!!

    Alors premier ministre, Le "Très Honorable Jean Chrétien" harcelé par l'opposition répliqua à ces derniers: "Pis, si y'en a qui vole le gouvernement ben qui aillent en prison"

    Son grand "chum" celui qui avait les clés du 24 Sussex, verra une tout autre porte se refermer sur lui. Pendant tout ce temps...Jean n'a jamais su ce que Jacques...?

    Pourquoi ai-je l'impression que la justice ne devrait pas séparer d'aussi bon copain. J'en ai mal au ventre. François Doyon

  • Jean-Guy Dagenais - Abonné 25 janvier 2017 11 h 51

    Que va-t-il arriver ?

    Ce client sera rien à tout le moins. Aucune vrai accusation et aucune vrai peine. Il a tout fait et rien ne lui sera imputé. Et cet individu a commué notre référendum, cé pas rien.

  • Gilles Théberge - Abonné 25 janvier 2017 12 h 38

    Et il a porté sa condamnation en appel...?

    Ce fond de poubelle libéral a reçu une condamnation... bonbon.

    Aux USA c'est autre chose.

    Il est chanceux...

  • Simon Pelchat - Abonné 25 janvier 2017 17 h 40

    Quelle productivité

    Je suis content du verdict car le système judiciaire a fini par conclure le dossier . En revanche, je ne lui donne pas une prime de productivité pour clore un dossier dont le délit a eu lieu de 1998 à 2003. Nous sommes en 2017. Je suis désolé que les médias passent sous silence le commanditaire en chef de cette fraude qui a utilisé M. Corriveau pour assouvir sa hargne à l'égard de la vononté d'émancipation du peuple du Québec.