Le procès du Faubourg Contrecœur prend encore du retard

Parmi les coaccusés figure l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Parmi les coaccusés figure l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino.

Le procès du Faubourg Contrecoeur connaît de nouveaux retards. Insatisfaite des explications données par la Couronne mardi, la défense compte présenter une requête afin d’obtenir davantage d’informations sur l’écoute électronique qui a ciblé certains coaccusés et leurs avocats. Le juge Yvan Poulin a donc ordonné la suspension du procès jusqu’à vendredi.

Le procureur de la Couronne, Me Pascal Lescarbeau, a expliqué mardi à la cour que des agents civils, dans le cadre de l’enquête sur les compteurs d’eau, avaient intercepté des conversations téléphoniques entre des accusés et leurs avocats en 2015. Un juge a ordonné la mise sous scellé de ces conversations à l’exception de 27 d’entre elles.

De ce nombre, 16 conversations ont été jugées non pertinentes et correspondaient à des appels auxquels on n’avait pas répondu, à des messages SMS ou à des messages de boîtes vocales. Parmi les 11 autres enregistrements, 10 étaient des conversations entre Bernard Trépanier et son avocat, Me Daniel Rock, alors que le dernier faisait entendre des propos échangés entre Paolo Catania et son avocat, Me Pierre L’Écuyer.

La défense s’est offusquée de l’interception de telles conversations, invoquant le secret professionnel entre les avocats et leurs clients.

Me Lescarbeau a tenté de se faire rassurant, soutenant que l’écoute électronique, qui émanait d’une autre enquête, avait été réalisée dans le respect des règles. « La poursuite n’a pas l’intention de se servir de ça », a-t-il affirmé.

Insuffisant

Les explications de Me Lescarbeau sont insuffisantes, a rétorqué un des avocats de la défense, Me Louis Gélinas. Celui-ci a déploré que la défense n’ait pas pu obtenir le nombre total de conversations interceptées, l’identité de tous les accusés visés, la durée des conversations et les instructions attachées au mandat autorisant cette écoute électronique.

« J’ai l’impression de me retrouver dans un univers parallèle par rapport à tout ce que j’ai lu, appris ou pratiqué, a pour sa part lancé l’avocate de Frank Zampino, Me Isabel Schurman. Comment se fait-il que des conversations privilégiées avec mon client se soient retrouvées au bureau du juge Labelle ? »

Le juge Poulin a accepté que la défense dépose, jeudi, une requête demandant davantage de détails sur cette écoute électronique. Les parties reviendront devant le tribunal vendredi.

Jusqu’à maintenant, aucun témoin n’a encore été entendu au procès du Faubourg Contrecoeur, qui a débuté en février 2016.

Le secret professionnel

Joint par Le Devoir, l’avocat de Bernard Trépanier, Me Daniel Rock, s’est dit « scandalisé » d’apprendre que des conversations qu’il a eues avec son client aient pu être interceptées : « J’ai toujours dit à mon client qu’il n’avait pas à s’inquiéter quand il me parlait, car nos conversations ne pouvaient être écoutées. »

Le secret professionnel est un droit protégé par la Constitution et, mis à part quelques exceptions, les conversations entre un avocat et son client doivent demeurer confidentielles, indique Me Stéphane Eljarrat, associé chez Davies. Mais lorsqu’un individu est mis sous écoute dans le cadre d’une enquête, il est possible qu’une conversation implique un avocat. Si tel est le cas, l’écoute doit cesser rapidement, explique-t-il. « Dans le cas du procès Contrecoeur, le juge Poulin aura à déterminer si cette écoute s’est faite selon les règles. »

Rappelons que sept personnes font face à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, qui touche la vente au rabais d’un terrain pour la réalisation d’un projet immobilier. Parmi les coaccusés figurent l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, et Paolo Catania, ex-dirigeant de Construction F. Catania. Quant à Bernard Trépanier, il subira un procès séparé.

3 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 24 janvier 2017 15 h 07

    Comme toujours

    Toujours et encore toujours la technique prévaut sur le fond.

  • Jean-Marc Simard - Abonné 24 janvier 2017 16 h 43

    Coudonc !!!

    Coudonc !!! Font-ils par exprès pour que ce procès avortent et pour que justice ne soit pas rendue ?

  • Lucien Cimon - Inscrit 24 janvier 2017 17 h 56

    Les mêmes libéraux, les mêmes meures dilatoires.
    Qui nous libérera de cette engeance si ce n'est pas nous?