Nouvel accroc au procès du Faubourg Contrecœur

Le Faubourg Contrecoeur
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le Faubourg Contrecoeur

Alors qu’on s’attendait à entendre, lundi matin, les premiers témoins au procès du Faubourg Contrecoeur, c’est un tout autre scénario qui s’est déroulé. Les avocats de la défense ont appris que des conversations de certains d’entre eux avec leurs clients avaient été écoutées dans le cadre d’une enquête policière portant sur un autre dossier.

Les avocats ont exprimé leur stupéfaction d’apprendre l’interception de conversations. « Si l’État écoute nos conversations, c’est inacceptable », a soutenu Me Isabel Schurman, qui représente Frank Zampino, l’un des coaccusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur. Selon l’avocate, il s’agit d’une « violation d’un droit protégé par la Constitution ».

Le procureur de la Couronne, Pascal Lescarbeau, n’a pas été en mesure de donner des précisions quant au nombre de conversations interceptées. Il a relaté que la Couronne n’avait appris l’existence de cette écoute électronique que le 23 décembre dernier. Les écoutes auraient été faites entre le 15 août et le 15 novembre 2015.

Un juge a pu prendre connaissance des enregistrements. Certains ont été mis sous scellés alors que d’autres ont été libérés, a-t-il expliqué. Minimisant l’importance de ces enregistrements, Me Lescarbeau a soutenu qu’il s’agissait notamment de conversations au cours desquelles les avocats « parlaient de la pluie et du beau temps » avec leur client.

Des roches gigantesques

Le juge Yvan Poulin a exprimé une certaine exaspération quant à ce nouveau rebondissement, qualifiant de cailloux, voire de « roches gigantesques » les derniers événements qui pourraient empêcher le procès d’avancer, a-t-il dit. Il a ordonné l’ajournement du procès et demandé à la Couronne de fournir des détails au sujet de l’écoute électronique avant la fin de la journée lundi.

Les parties reviendront en Cour mardi matin pour la suite des procédures.

Me Pierre Morneau, qui représente le coaccusé André Fortin, a reconnu que l’existence des enregistrements avait causé de la frustration dans les rangs des avocats de la défense. « Il arrive parfois qu’on retrouve une stratégie du dossier : est-ce qu’on devrait faire une chose plutôt que telle autre étant donné qu’il y a une enquête en cours et qu’on est accusé dans l’autre ? Je laisse ça à votre imagination. Vous en avez autant que moi », a-t-il dit.

Selon lui, toutefois, il est prématuré de dire si ces éléments pourraient faire dérailler le procès.

Dimanche, plusieurs avocats de la défense avaient reçu un courriel de la Couronne faisant état de nouveaux éléments de preuve qui seraient communiqués lundi matin ainsi que dans trois semaines.

Des témoins attendus

Rappelons que six accusés font face à la justice dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, parmi lesquels l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal et ex-bras droit du maire Tremblay, Frank Zampino, ainsi que Paolo Catania, ancien dirigeant de Construction F. Catania. Les autres accusés sont Martin D’Aoust, Pasquale Fedele, André Fortin et Pascal Patrice. Ils font face à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance. Ils sont soupçonnés d’avoir manoeuvré pour favoriser Construction F. Catania pour la réalisation d’un projet immobilier de 1800 logements dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Un vaste terrain de 38 hectares appartenant à la Ville avait été vendu au rabais à Construction F. Catania par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Ce scandale avait éclaboussé l’administration du maire Gérald Tremblay.

Le procès Contrecoeur avait commencé en février 2016, mais les nombreuses requêtes en divulgation de preuve et en arrêt de procédures ont ralenti l’avancement des procédures. Les audiences devaient donc reprendre lundi matin avec les témoignages des policiers. La durée prévue du procès est de cinq mois.

En mars 2016, la Couronne avait annoncé qu’une cinquantaine de témoins civils seraient entendus. Parmi eux figuraient l’ex-maire Gérald Tremblay, Benoit Labonté, ancien membre du comité exécutif de la Ville de Montréal, ainsi que Michel Doyon, ex-vérificateur général de la Ville qui s’était penché sur les irrégularités entourant la gestion du projet du Faubourg Contrecoeur.

La liste fournie à la défense comptait aussi d’anciens fonctionnaires, dont Claude Léger, ancien directeur général de la Ville ; Line Charest, ex-directrice du Contentieux ; et Joseph Farinacci, ex-chef de la Direction stratégique des transactions immobilières (DSTI), en plus d’une dizaine d’employés de la SHDM, dont l’ancien directeur général Guy Hébert.

L’enquête policière baptisée Faufil avait mené à l’arrestation de neuf personnes en mai 2012, mais le coaccusé Daniel Gauthier, ancien président de la firme d’urbanisme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB), a enregistré une reconnaissance de culpabilité quant à des accusations de fraude et de complot l’an dernier. De son côté, l’ex-collecteur de fonds d’Union Montréal, Bernard Trépanier, a obtenu un procès séparé en raison de ses graves problèmes de santé. Quant à l’ex-directeur général de la SHDM, Martial Fillion, il est décédé en 2013.

3 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 23 janvier 2017 13 h 02

    Un autre déraillement

    Technique éprouvée: Trouver des vices de forme pour éviter de rendre justice sur le fond.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 23 janvier 2017 17 h 28

    Faire dérailler un procès....

    Ce que je me demande, c'est pourquoi la police a intercepté ces communications. Elle aurait voulu faire dérailler un procès qu'elle n'aurait pas fait autrement

  • Yvon Beaudoin - Abonné 24 janvier 2017 05 h 42

    GComme par hasard

    La machine a post it a tres bien fonctionné depuis 2003. En 14 ans de pouvoir quasi-ininterrompu, la mouvance liberale est bien en place y compris a la securite publique et a la justice. Ce n'est pas pour rien que Couillard et Fournier répondent toujours que la justice suive son cours...les malfrats peuvent dormir tranquille...Ils savent qui a les mains sur le volant...