La Régie du logement abandonne son indice de hausse de loyer

Le retrait de l’indice sur les augmentations moyennes survient un mois après l’ajout d’un service de plaintes en ligne jugé, lui aussi, plus favorable aux propriétaires.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Le retrait de l’indice sur les augmentations moyennes survient un mois après l’ajout d’un service de plaintes en ligne jugé, lui aussi, plus favorable aux propriétaires.

La Régie du logement ne publiera plus l’indice des estimations moyennes d’augmentation de loyer, un outil qui aidait les locataires à repérer les hausses de loyer abusives.

Publié chaque année en janvier sur son site Web, cet indice permettait de savoir en moyenne quelle augmentation de loyer était justifiée dans un scénario sans travaux ou changements majeurs (hausses de taxes municipales, assurances, etc.).

Au dire des associations de locataires, cette décision est « inacceptable » et des actions seront entreprises le 2 février prochain pour la dénoncer. « On peut s’attendre à de plus grands abus cette année en raison de l’absence des indices. Les locataires doivent être doublement vigilants », plaide le porte-parole du Regroupement des comités logement (RCLALQ), Maxime Roy-Allard.

Pour le RCLALQ et ses groupes affiliés, la Régie s’est écrasée devant le lobby des propriétaires. « La Régie du logement démontre, une fois de plus, son penchant toujours plus évident en faveur des propriétaires et des spéculateurs immobiliers », écrivait le Bureau d’animation et information logement de Québec (BAIL) dans un communiqué.

Une affirmation dont la Régie se défend bien. « La Régie ne réagit pas ainsi au lobby des propriétaires, répond-on. L’estimation moyenne des augmentations de loyer était mal comprise et trop souvent interprétée comme des recommandations de la Régie, malgré tous les avertissements que la Régie publiait à cet égard », a précisé le porte-parole, Denis Miron.

Il souligne par ailleurs que la Régie du logement « n’a pas d’obligation légale ou réglementaire de diffuser des estimations moyennes d’augmentation de loyer » et qu’elle offre d’autres outils de calcul plus précis.

La Régie met notamment en ligne un outil de calcul intitulé « Comment s’entendre sur le loyer » qui s’adresse tant aux propriétaires qu’aux locataires. Plus complexe, cette grille donne les pourcentages d’augmentation justifiés pour chaque « composante du loyer » (frais de chauffage, de gestion, d’entretien, de services, les revenus nets et les dépenses d’immobilisation).

Le hic, selon M. Roy Allard, c’est que les locataires n’ont pas nécessairement accès à toutes ces informations, notamment sur les coûts des travaux et la hausse des primes d’assurance.

Pas encore assez précis

Ravie, la Corporation des propriétaires (CORPIQ) rappelle qu’elle réclame ce changement depuis pas moins de 25 ans. « La CORPIQ a toujours considéré que ces simulations conduisaient à des taux qui induisaient en erreur les locataires et les propriétaires et faussaient leur négociation », a déclaré son porte-parole, Hans Brouillette, dans un communiqué. « Cela entraînait des conflits inutiles en période de renouvellement des baux », a fait valoir l’organisme dans un communiqué.

Les propriétaires estiment en outre que la Régie devrait aller plus loin et améliorer ses indicateurs en matière de fixation de loyer. Ses calculs, déplore-t-elle, prévoient un amortissement des travaux sur un immeuble sur 41 ans, ce qui n’est pas réaliste. « Chaque tranche de 1000 $ de travaux dans un logement ou sur un immeuble réalisés en 2016 donne droit à 2 $ d’augmentation de loyer mensuel pour 2017 », fait-on valoir.

Le retrait de l’indice sur les augmentations moyennes survient un mois après l’ajout d’un service de plaintes en ligne jugé, lui aussi, plus favorable aux propriétaires. Dénoncé par les associations de locataires, ce service était disponible essentiellement pour des causes intéressant les propriétaires, dénonçait-on.

3 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 21 janvier 2017 03 h 41

    Amortissement

    L'augmentation de loyer due aux travaux ne constitue pas un amortissement, mais le rendemet d'un investissement. Si les travaux étaient amortis sur 41 ans, ça voudrait dire que le loyer devrait baisser à la 42e année....

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 21 janvier 2017 06 h 52

    Les «vraies affaires» comme seules affaires de l'État.

    Il y a plusieurs façons de ne pas respecter le droit ou de déroger à une mission censée aidée les plus vulnérables, la plus simple étant de ne plus rendre un efficace et très utilisé service de base, l'autre étant de laisser s'allonger les délais d'audition d'une cause (justice delayed, justice denied). L'indice existait depuis plus de 25 ans. Il permettait aux parties de savoir quel montant l'une pouvait réclamer à l'autre. Il était d'utilisation facile, le locataire sachant très bien si des réparations avaient été faites dans son logement ou sur l'immeuble en général. Les augmentations générales d'assurance et de taxes sont assez facilement accessibles parce que publiées. En éliminant l'indice, la Régie du logement augmente concrètement la vulnérabilité des locataires face à des hausses abusives de loyer. À l'instar de ce qui s'annonce aux États-Unis, espérons que l'Assemblée nationale ne se penche pas bientôt sur un projet de loi abolissant ou restreignant encore plus le contrôle des loyers.

  • Sophie Voillot - Abonnée 21 janvier 2017 10 h 37

    La CORPIQ ravie...

    ... ça en dit long sur le côté vers lequel la balance a penché dans cette décision.
    En passant, RCLALQ = Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec.