La justice sous «respirateur artificiel» dans la couronne nord de Montréal

Le tribunal de Joliette est parmi les plus encombrés au Québec, ont indiqué plusieurs sources au «Devoir».
Photo: Fralambert / Wikipedia Le tribunal de Joliette est parmi les plus encombrés au Québec, ont indiqué plusieurs sources au «Devoir».

Les bouchons de circulation sur l’autoroute 15, entre Montréal et les banlieues de la couronne nord, sont parmi les plus importants au Québec. Des embouteillages, on en trouve aussi au palais de justice, dans cette région qui connaît une des croissances démographiques les plus fulgurantes au pays.

Les tribunaux de Saint-Jérôme et de Joliette sont parmi les plus encombrés au Québec, ont indiqué plusieurs sources au Devoir. Les régions des Laurentides et de Lanaudière manquent tellement de juges et d’autre personnel juridique que l’État risque de ne plus « remplir ses obligations constitutionnelles » en matière de justice, a prévenu un juge de la Cour supérieure dans une décision récente.

« Le district judiciaire de Terrebonne est particulièrement taxé par une augmentation de sa population et des activités judiciaires qui en découlent », a dit le juge lors d’une audience le 16 septembre 2016.

« Les ressources judiciaires sont insuffisantes si l’on tient compte qu’il s’agit d’un des districts judiciaires les plus importants de la province. Des améliorations sont en cours au palais de justice [de Saint-Jérôme], mais encore faudrait-il que les ressources soient suffisantes pour que l’État puisse remplir ses obligations constitutionnelles », ajoute le jugement.

Avec cette décision, le juge André Vincent a rejeté la requête de Ryan Wolfson, décrit comme un « criminel endurci », qui demandait l’annulation de son procès pour meurtre. L’accusé avait fait valoir qu’il s’était écoulé quatre ans entre son arrestation et l’audition de son procès, à Saint-Jérôme. Wolfson avait plaidé l’arrêt Jordan de la Cour suprême, rendu en juillet dernier, qui exige la tenue d’un procès criminel avant 30 mois en Cour supérieure et 18 mois en Cour du Québec.

Le juge Vincent l’a forcé à subir son procès. L’accusé a été reconnu coupable d’un meurtre et de deux tentatives de meurtre, puis condamné à la prison à vie. Il subira un deuxième procès pour un autre meurtre et une autre tentative de meurtre. Le magistrat a rappelé que le délai de quatre ans est « raisonnable » dans les circonstances, malgré l’arrêt Jordan de la Cour suprême. Tant la poursuite que la défense ont fait preuve de diligence, a souligné le juge.

« […] Le délai peut excéder le plafond parce que la cause est moyennement complexe dans une région confrontée à des délais institutionnels importants. Les juges qui oeuvrent dans les juridictions où sévissent de longs délais institutionnels tenaces et connus doivent tenir compte de cette réalité », indique le juge Vincent.

Appel au gouvernement

La section régionale du Barreau s’inquiète des délais de justice entraînés par le manque chronique de ressources dans Laurentides-Lanaudière. Ces banlieues de la couronne nord ont un des taux de croissance les plus élevés au Québec, selon l’Institut de la statistique du Québec. Les routes sont congestionnées. Les hôpitaux et les écoles débordent. Les palais de justice aussi.

« Les districts judiciaires de Terrebonne et de Joliette sont sur le respirateur artificiel depuis plusieurs années », indique la bâtonnière de Laurentides-Lanaudière, Me Roxane Préfontaine, dans une lettre envoyée jeudi au premier ministre Justin Trudeau. Elle demande à Ottawa de pourvoir au plus vite aux postes de juge vacants à la Cour supérieure.

« En décembre 2016, 6 postes de juges de la Cour supérieure du Québec étaient toujours vacants. Sans nouvelles nominations, le nombre de postes vacants sera de 9 au 1er février 2017. Suite à la modification de la Loi sur les tribunaux judiciaires annoncée par le gouvernement du Québec, cinq postes supplémentaires seront également à pourvoir. »

Manque de personnel

Les délais deviennent insoutenables non seulement pour les causes criminelles, mais aussi pour les causes de droit civil ou familial, rappelle Me Préfontaine en entrevue. Des mères attendent parfois plus de deux ans pour obtenir un simple jugement de pension alimentaire, des pères doivent se démener pour voir leurs enfants en attendant d’obtenir la garde partagée…

Et même une fois le jugement rendu, il faut parfois attendre des semaines avant d’obtenir la décision par écrit : « Si je sais que ma cliente a besoin du jugement en sa possession au cas où la police débarquerait, c’est moi qui fais rédiger le jugement par mon adjointe. C’est censé être le juge qui fait ça, mais ils sont débordés. J’arrive devant le juge avec tout ça cuit dans le bec. Si jamais il y a une phrase qui ne convient pas, il va me la corriger et il est assez gentil pour signer le document le même jour », dit Me Préfontaine.

Il manque non seulement de juges, mais aussi de greffiers pour ouvrir les salles, de secrétaires, et même de personnel pour faire les photocopies, expliquent des avocats.

Des impacts attendus

Le milieu judiciaire attend avec impatience les retombées des investissements de 175,2 millions de dollars sur quatre ans annoncés le mois dernier par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Pour réduire les délais judiciaires, comme l’a exigé la Cour suprême, la ministre s’est engagée à embaucher 69 nouveaux procureurs aux poursuites criminelles et pénales, 16 nouveaux juges à la Cour du Québec, 114 employés de soutien au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et 252 employés de soutien à la magistrature. En plus de cela, Ottawa doit nommer 11 nouveaux juges à la Cour supérieure. La bâtonnière de Laurentides-Lanaudière dit souhaiter que ces nouveaux juges siègent dans le district de Montréal pour donner une bouffée d’air frais aux tribunaux encombrés de la banlieue nord.