Le DPCP ne défendra pas les radars photo

Le DPCP se concentrera maintenant à rassembler de meilleures preuves lorsqu’il prépare ses causes contre de présumés contrevenants de la route.
Photo: Archives Le Devoir Le DPCP se concentrera maintenant à rassembler de meilleures preuves lorsqu’il prépare ses causes contre de présumés contrevenants de la route.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’ira pas en appel concernant la décision d’un tribunal qui avait rejeté une preuve obtenue à l’aide d’un radar photo.

Le porte-parole de la Couronne, Me Jean-Pascal Boucher, a indiqué mercredi que le DPCP se concentrera maintenant à rassembler de meilleures preuves lorsqu’il prépare ses causes contre de présumés contrevenants de la route.

En novembre dernier, un juge avait exonéré une femme qui contestait une amende de 1160 $. Il a statué que la preuve des radars photo était déficiente et qu’elle ne pouvait donc pas être admissible en cour.

Le magistrat a notamment souligné que l’agent de la paix qui a remis le constat n’avait pas personnellement été témoin du comportement de la femme et qu’il était incapable de certifier le calibrage de l’appareil.

Me Boucher affirme que le DPCP utilisera à l’avenir la documentation ou les récits de certains témoins contre certains automobilistes qui tenteraient de contester leur amende obtenue à l’aide des radars photo.

Me Boucher a assuré que la loi actuelle permettant l’utilisation de cette technologie est valide et qu’elle demeurera en vigueur.

1 commentaire
  • Jean Lefebvre - Inscrit 28 décembre 2016 19 h 48

    Ils vont engager des gens pour être témoins?

    "le DPCP utilisera à l’avenir la documentation ou les récits de certains témoins contre certains automobilistes qui tenteraient de contester leur amende obtenue à l’aide des radars photo"... heu... pas sur de comprendre! Est-ce qu'il y aura des gens qui vont se tenir proche de chaque photo-radar afin d'être témoin de chaque infraction??? J'aimerais qu'on m'explique comment cela sera possible, car c'est le principe même du PR que de n'avoir besoin de personne pour être en mesure d'émettre une infraction...