Parrainage privé de réfugiés: Ottawa limite les nouvelles demandes

10 000 réfugiés dont le dossier est en règle attendent toujours de fouler le sol canadien.
Photo: Delil Souleiman Agence France-Presse 10 000 réfugiés dont le dossier est en règle attendent toujours de fouler le sol canadien.

Victime de son succès, le programme de parrainage privé de réfugiés est peut-être en danger. Devant l’impossibilité de traiter les dossiers dans un délai raisonnable, Ottawa vient de limiter pour 2017 le dépôt de nouvelles demandes de réfugiés parrainés au privé. Une bonne nouvelle pour les réfugiés non syriens, dont certains attendent depuis plus de cinq ans, mais qui pourrait toutefois décourager des groupes de parrains de se lancer dans l’aventure.

Gérant son propre plan d’immigration, Québec est pour sa part en « réflexion » afin de déterminer s’il emboîtera le pas au gouvernement fédéral. « On a vu l’annonce du fédéral, et c’est en réflexion chez nous », a dit Gabrielle Tellier, l’attachée de presse de la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), Kathleen Weil. « On est conscients des délais [causés par le grand nombre de demandes de parrainage de réfugiés]. On veut être transparents et responsables avec notre capacité d’accueil et d’intégration, tout en respectant notre plan. Alors, on est en train d’évaluer la situation et d’analyser nos options. »

Dans un communiqué publié en douce sur son site jeudi, le ministère canadien de l’Immigration a annoncé que, pour la prochaine année, il limite à 1000 les demandes de parrainage de réfugiés syriens et irakiens que voudraient déposer les groupes de cinq et les répondants communautaires (sauf au Québec, qui gère son propre plan). Au-delà de cette limite, des demandes pourraient être déposées, mais les Irakiens et les Syriens devront fournir un document attestant qu’ils sont reconnus comme réfugiés par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), une démarche dont ils sont exemptés à l’heure actuelle. Mais comme ce document est pratiquement impossible à obtenir, aussi bien dire que le gouvernement « cherche à refermer la porte qu’il avait ouverte », déplore Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR).

Dans sa politique, qui est entrée en vigueur le 19 décembre, le ministère de l’Immigration vient aussi de fixer à 7500 le nombre de nouvelles demandes de parrainage privé que pourront déposer les « signataires d’entente de parrainage », c’est-à-dire les organisations sans but lucratif, comme certaines églises qui parrainent des lots de réfugiés et non pas simplement des familles au cas par cas. Au total, le secteur privé pourra parrainer 16 000 réfugiés (toutes origines confondues) en 2017, une cible plus élevée que dans les années précédentes et qu’en 2014, où seulement 4500 réfugiés étaient parrainés au privé.

Pourquoi imposer des limites ?

Pourquoi ces nouvelles limites ? Le Devoir n’a pas pu obtenir la réponse du cabinet du ministre de l’Immigration, John McCallum. Mais dans sa nouvelle politique publiée sur Internet, il dit vouloir prendre « des mesures pour réduire les délais d’attente et l’arriéré de demandes » afin d’« offrir une protection en temps opportun aux réfugiés ». À l’heure actuelle, au Canada, il y a un arriéré (backlog) de 45 000 demandes. Rien qu’au Québec, 10 000 réfugiés (dont 7700 Syriens) ont été acceptés, mais attendent toujours de venir au Canada. Les demandes déposées avant le 31 mars 2016 devraient toutefois être traitées à la fin de cette année, si le Canada tient bien sa promesse.

Si un groupe déposait aujourd’hui même une demande pour parrainer une famille de Syriens (ou autre), il aurait donc à s’armer de patience. Car, depuis la tristement célèbre photo du petit Aylan Kurdi, mort sur la plage qui a donné naissance à un élan de générosité sans précédent, les demandes s’accumulent. On les explique aussi par « l’effet d’écho », produit par la décision du gouvernement Trudeau d’accueillir 25 000 Syriens, dont plusieurs d’entre eux voudront faire venir d’autres membres de leurs familles. Donc beaucoup de demandes que les quotas d’accueil, qui n’ont pas augmenté de façon significative, n’arrivent pas à absorber, estime le Conseil canadien pour les réfugiés.

Un exemple concret de délais ? Prenons le Québec. Il compte accueillir entre 4000 et 4400 réfugiés parrainés par le privé en 2017, alors que 10 000 réfugiés dont le dossier est en règle attendent toujours de fouler le sol canadien. « Considérant cela, les personnes dont la demande est traitée en début d’année par le Québec pourraient n’arriver au Québec qu’en 2019 », a indiqué Jonathan Lavallée, porte-parole du MIDI. Et pendant ce temps, les demandes continuent de s’empiler. En date d’aujourd’hui, les demandes de 1400 réfugiés parrainés au privé sont en attente de traitement. Le délai de traitement moyen est actuellement de quatre mois, précise le ministère.

Pour Janet Dench, plutôt que de limiter le dépôt des demandes, il vaudrait mieux chercher à augmenter les cibles, une question de « volonté politique », croit-elle. « Je pense que le ministre McCallum a été assez clair. Il démontre de l’intérêt quant au changement [des cibles]mais je devine qu’il y a manque de consensus au Conseil des ministres », avance-t-elle. Car sur le lot de 300 000 nouveaux arrivants qu’accueille le Canada par tous ses programmes, la pression est forte pour que soient favorisés les immigrants qui se qualifient sur le plan économique.

Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Janet Dench déplore l’effet négatif que pourrait avoir un tel moratoire sur le programme de parrainage au privé, lui qui a longtemps été impopulaire en raison des obstacles et des longs délais. « Les délais ont toujours été très longs, et c’était tellement décourageant d’attendre 3, 4, 5 ans avant que la famille arrive. Mais dernièrement, il y a eu cette volonté de faciliter le parrainage privé, et plein de choses ont été faites pour que ça devienne plus attirant, explique-t-elle. Malheureusement, on se trouve face à un mur, parce que la capacité ou la volonté du Canada ou du Québec d’accueillir cet intérêt et cette demande n’est pas au rendez-vous. Elle a été au rendez-vous brièvement, mais la porte se ferme. »

Sylvain Thibault, coordonnateur du volet parrainage de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), craint aussi que ces limites imposées affaiblissent le programme de parrainage privé. Déjà, l’un des groupes qu’il aidait dans ses démarches pour parrainer une famille syrienne s’est désisté devant l’ampleur des délais. Il cite également le cas de la Suisse, qui a lancé un programme de parrainage privé pour des réfugiés syriens au début de novembre 2013 pour le fermer moins d’un mois plus tard, victime de sa trop grande popularité. En effet, 8200 demandes ont été déposées et, un an plus tard, la moitié des demandeurs n’avaient toujours pas de visa. « Les pays ne doivent pas sous-estimer la capacité de solidarité et de générosité de leur peuple », dit-il répéter souvent.

Mais M. Thibault salue l’intention d’Ottawa de vouloir s’occuper des demandes déjà déposées afin de les traiter dans un délai raisonnable. « Ce que je trouve merveilleux, c’est cette volonté de réduire les délais », insiste-t-il. Surtout pour les Africains. Il raconte qu’un père de famille burundais, qui parraine des membres de sa famille restés dans un camp de réfugiés en Ouganda, s’est récemment fait dire que les délais seraient d’environ cinq ans. « Sans compter tous ceux qui sont dans des camps de réfugiés au Pakistan. On parle de 72 mois », déplore-t-il. Il se réjouit de voir qu’Immigration Canada semble vouloir remettre le compteur à zéro d’ici 2019 pour ensuite traiter les dossiers de tous les réfugiés à l’intérieur d’un an. Est-ce réellement possible ? « Je suis optimiste. Le gouvernement fédéral a accueilli 25 000 réfugiés syriens en peu de temps. Il a fait la démonstration que c’était possible de traiter des dossiers rapidement. »