Six ans de prison pour Gilles Vaillancourt

L'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt

Pour avoir « abusé de la confiance de sa position privilégiée durant 14 ans », l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, devra purger six ans de prison, a tranché le juge James L. Brunton jeudi.

Il s’agissait d’une recommandation commune que la Couronne et la défense avaient présentée au juge lors des observations sur la peine le 1er décembre dernier, date à laquelle l’ex-maire avait plaidé coupable à trois chefs d’accusation, soit fraude, complot et abus de confiance pour des actes commis entre 1996 et 2010.

Ce dernier avait également remboursé plus de 8,6 millions de dollars à la Ville de Laval, provenant principalement de comptes bancaires en Suisse et du transfert de son condo de l’île Paton, évalué à environ 1 million de dollars.

Tout cela était le fruit de mois de négociations entre l’accusé, le directeur des poursuites criminelles et pénales et la Ville de Laval.

Facteurs aggravants

Après analyse, le juge Brunton a reconnu que cette suggestion commune était « juste » et qu’elle « ne serait pas contraire à l’intérêt public ».

Parmi les facteurs aggravants, il évoque notamment « la préméditation, la planification, la fréquence et l’ampleur de la fraude commise sur une période de 14 ans », de même que « le contexte de l’abus de confiance et le rôle principal de l’accusé, en tant que maire, dans l’accomplissement de l’activité criminelle ».

En effet, celui-ci rappelle que, « contrairement à d’autres dossiers en matière de collusion où des entreprises s’entendent à l’insu du donneur d’ouvrage, ce système était à la connaissance du maire Gilles Vaillancourt et de certains fonctionnaires de l’administration municipale ».

 

Facteurs atténuants

Du côté des facteurs atténuants, le juge souligne « le plaidoyer de culpabilité », qui permet de gagner du temps et d’économiser de l’argent, de même que « le remboursement substantiel au profit des contribuables de la Ville de Laval, qui n’aurait pas été de cette valeur n’eût été [...] la volonté de remboursement de l’accusé et des mesures qu’il a entreprises pour le rapatriement des fonds détenus à l’étranger ».

Les parties avaient également plaidé son âge, son absence d’antécédents judiciaires et son implication communautaire.

Le juge se permet un petit commentaire personnel en réponse au témoignage livré par l’accusé devant la cour, le 1er décembre dernier.

« Durant les représentations sur la peine, l’accusé a exprimé ses remords et a attiré l’attention de la Cour sur ce qu’il décrit comme ses réalisations marquantes à la Ville de Laval au cours de ses mandats à la mairie. Si la Cour accepte que ses remords soient sincères, elle laissera le soin aux autres — les citoyens et citoyennes de la Ville de Laval, les historiens et les commentateurs sociaux et politiques — de poser un verdict sur ses réalisations. Pour la Cour, elle a devant elle un homme qui a abusé de la confiance de sa position privilégiée durant 14 ans. Il mérite amplement la peine qui est recommandée. »

Les coaccusés

L’avocat de la Couronne, Me Richard Rougeau, s’est dit « satisfait » que le juge ait accepté la peine suggérée. « Cet après-midi, c’était une étape importante dans le dossier Honorer, une étape importante pour le ministère public [et] pour l’ensemble de la société québécoise, a-t-il affirmé en point de presse. L’équipe Honorer s’attelle à latâche dès lundi matin pour continuer ce long dossier qui n’en est pas à finalité. »

Celui-ci a refusé de commenter davantage les procédures entourant les coaccusés de Gilles Vaillancourt, arrêtés en mai 2013 dans le cadre de l’opération policière Honorer. « Il y a des procédures pour les 33 accusés qui sont toujours devant les tribunaux et je serai avare de commentaires quant à la suite des procédures et quant à l’existence ou non de négociations avec les autres parties. »

Rappelons que 14 des 33 coaccusés ont demandé cette semaine l’arrêt des procédures, invoquant l’arrêt Jordan qui stipule que les procédures devant la Cour supérieure ne devraient pas dépasser 30 mois, un délai calculé à partir du dépôt d’accusations. Leurs requêtes seront entendues en cour à compter du 19 janvier prochain.

Facteurs aggravants :

la préméditation et la planification des actes criminels ;

la fréquence, l’ampleur et la durée de la fraude, commise sur une période de 14 ans ;

le fait que la fraude ait été commise dans un contexte d’abus de confiance et la position privilégiée de l’accusé au sein de la Ville de Laval. En tant que maire, il jouissait de la confiance des membres de l’administration de la Ville et de ses citoyens ;

les sommes détournées constituent des deniers publics ;

d’importants moyens d’enquête ont été déployés pour découvrir la fraude.

Facteurs atténuants :

le fait qu’il a plaidé coupable, ce qui a entraîné l’économie des ressources institutionnelles ;

son âge ;

son absence d’antécédents judiciaires ;

le respect des conditions de remise en liberté ;

son implication communautaire ;

le fait que sa réhabilitation est amorcée depuis qu’il a confié le mandat d’entreprendre des discussions avec la poursuite afin de plaider coupable, soit avant l’enquête préliminaire ayant débuté le 7 avril 2015 ;

le remboursement substantiel au profit des contribuables de la Ville de Laval, qui n’aurait pas été de cette ampleur n’eût été la volonté de remboursement de l’accusé et les mesures qu’il a entreprises pour le rapatriement des fonds détenus à l’étranger.

3 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 16 décembre 2016 07 h 34

    Règle de trois

    Si un malfrat vole 100 $ au dépanneur du coin, qu'elle devrait être sa sentence, attendu qu'un gangster à cravate, qui a volé plus de 9 millions de dollars à une ville dont il était le maire, a mérité 6 ans?

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 décembre 2016 15 h 07

      Vous pensez comme les États-Uniens avec leurs peines de plusieurs siècles de prison!

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 16 décembre 2016 10 h 45

    Les mauvais perdants

    Certains peuples sont de mauvais perdants (les Américains). Nous, Québécois, sommes de mauvais gagnants.

    À la suite du retrait de la section 5 du projet de loi C-29, certains cherchaient encore des coupables à blâmer au lieu d’être bons princes et d’apprécier cette victoire du peuple québécois (uni, pour une fois) contre Bay Street, le lobby le plus puissant du Canada.

    Et dans le dénouement heureux de l'affaire Vaillancourt, pourquoi ne pas être positifs et y voir une victoire pour ceux qui refusent de croire que les puissants finissent toujours par s’en tirer…