L’arrêt Jordan force l’UPAC à revoir ses méthodes

Le commissaire Robert Lafrenière
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le commissaire Robert Lafrenière

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a déjà modifié ses méthodes d’enquête pour éviter que l’arrêt Jordan sur les délais déraisonnables ne fasse déraper de futurs dossiers, soutient le commissaire Robert Lafrenière — qui se frotte par ailleurs les mains devant le dénouement du dossier Vaillancourt.

« Oui, ça change nos façons de faire, c’est clair », a indiqué le commissaire à la lutte contre la corruption au moment de faire le bilan de l’année 2016 de l’UPAC, jeudi. Premier changement important : les arrestations de personnes soupçonnées de corruption se feront dorénavant quand 100 % de la preuve aura été recueillie.

« Dans le passé, on amassait peut-être 80 % ou 90 % de la preuve [avant que le Directeur des poursuites criminelles et pénales — DPCP — ne dépose des accusations]. Maintenant, il est entendu avec le DPCP qu’on amasse toute la preuve avant et qu’on est prêt à tout divulguer quand on va faire les arrestations. Ça va étirer un peu les délais de “ratissage”, mais on va gagner du temps en fin de parcours, devant les instances judiciaires », dit M. Lafrenière.

Autre modification : le commissaire indique que ses enquêteurs vont devoir « faire des choix qui vont peut-être être déchirants, quand on regarde l’ensemble du dossier et qu’on se dit : bon, on arrête là pour l’instant et on verra peut-être plus tard » s’il y a moyen d’aller plus loin. En d’autres mots : circonscrire les enquêtes pour arriver plus rapidement à un résultat. « Ce sont des décisions à prendre, dit M. Lafrenière. Mais mieux vaut un que tu as que deux que tu n’auras pas. »

Délais maximaux

En juillet dernier, l’arrêt Jordan de la Cour suprême est venu ébranler tout le milieu du droit criminel en établissant des délais maximaux — sauf cas exceptionnels — pour les procès devant la Cour du Québec (18 mois) et la Cour supérieure (30 mois). Le délai est calculé de la mise en accusation jusqu’au rendu du jugement.

Pour l’UPAC, l’impact est direct : en témoigne la requête en arrêt de procédures présentée par les coaccusés du procès du Faubourg Contrecoeur, mais rejetée mercredi par la Cour du Québec. Le juge a estimé que la complexité du dossier permettait de dépasser les délais nouvellement prescrits. Dans le cas du procès lié aux malversations à Laval — Gilles Vaillancourt a réglé son dossier, mais il reste 33 accusés —, 14 d’entre eux demandent un arrêt des procédures.

Nerveux à cet égard, Robert Lafrenière ? Non, assure-t-il. « Je n’ai pas peur de les perdre, on est assez confiants et on a eu un bel exemple avec Contrecoeur. Il y a des appréciations au niveau de la complexité […]. C’est une très, très bonne nouvelle. Pour nous, ça met la table pour la suite des choses et ça fait sûrement réfléchir d’autres accusés », pense-t-il.

Mais au-delà de l’arrêt Jordan, M. Lafrenière soutient que l’UPAC a aussi pris bonne note des conclusions du rapport Bouchard sur la gestion des mégaprocès (déposé en novembre). « Il dit qu’il faut amasser de la preuve, mais qu’elle doit être gérable pour tout le monde. Si on arrive avec des mégadossiers et qu’on n’est pas capable de gérer [la preuve], que ça cause des délais incroyables, on n’est pas plus avancé. Alors, oui, il y a des choix à faire. »

Il y a un an, Robert Lafrenière disait que le procès du Faubourg Contrecoeur serait un « moment charnière » pour l’UPAC en 2016. Douze mois plus tard, son bilan de l’année montre finalement deux autres gros coups d’éclat : l’arrestation de l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau en mars et le fait que l’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, a plaidé coupable.

« Je dois dire que la condamnation de M. Vaillancourt est un moment très marquant qui m’a surpris. Je ne m’attendais pas à ça. Vous m’auriez demandé l’an dernier si une condamnation était possible au 15 décembre, j’aurais dit que vous en aviez fumé du bon. Je pensais qu’il y aurait procès, je ne pouvais m’imaginer ça [que M. Vaillancourt plaide coupable]. »

Ces deux dossiers politiques ont-ils permis à l’UPAC de prouver une fois pour toutes son indépendance ? « Je n’ai rien à prouver » à cet égard, répond Robert Lafrenière. « Je ne fais pas de politique. » Mais le commissaire affirme qu’il « y en a qui veulent faire de la politique sur le dos de l’UPAC » et qu’il « n’acceptera jamais ça ». Ça le « met en maudit », même.

Il réitère que l’arrestation de Nathalie Normandeau s’est produite un jour de budget provincial parce que le DPCP a autorisé le dépôt des accusations à ce moment, point barre. Et il affirme « qu’il n’y a pas de contact » entre l’UPAC et les élus ou leur personnel politique.

En chiffres

15 personnes accusées au criminel en 2016

660 signalements de citoyens en 2016

44 enquêtes en cours

171 arrestations depuis 2011

56 condamnations en cinq ans

34 millions en récupération d’actifs

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