Faubourg Contrecoeur: l’arrêt Jordan sans effet pour les coaccusés

L’affaire remonte à 2007, quand un vaste terrain appartenant à la Ville de Montréal a été cédé pour la réalisation d’un projet immobilier dans l’est de l’île.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir L’affaire remonte à 2007, quand un vaste terrain appartenant à la Ville de Montréal a été cédé pour la réalisation d’un projet immobilier dans l’est de l’île.

Le procès du Faubourg Contrecoeur reprendra finalement à compter de janvier prochain. Le juge Yvan Poulin a rejeté, mercredi, la requête en arrêt de procédures présentée par les coaccusées dans cette affaire. Le juge a estimé que la complexité du dossier permettait de dépasser les délais prescrits par l’arrêt Jordan.

Les accusés Frank Zampino, Paolo Catania, Pasquale Fedele, Martin D’Aoust, André Fortin et Pascal Patrice avaient invoqué l’arrêt Jordan rendu par la Cour suprême en juillet dernier pour réclamer l’arrêt des procédures. Cet arrêt détermine des plafonds dans les délais des procédures devant mener à un procès.

Rappelons que les accusés avaient été arrêtés en mai 2012 et que leur procès devait se dérouler du 8 février au 29 avril 2016. Mais aucun témoin n’a pu être entendu puisque le tribunal a consacré l’essentiel de son temps aux requêtes préliminaires déposées par la défense. De plus, l’état de santé précaire de l’un des coaccusés, Bernard Trépanier, a ralenti la progression du procès, ce qui a conduit le juge à ordonner la tenue d’un procès distinct pour lui.

Une preuve « monstrueuse »

Bien que les délais entre l’inculpation et la fin anticipée du procès, soit 61 mois, dépassent ceux prescrits par l’arrêt Jordan — de 18 mois pour les causes devant une cour provinciale et de 30 mois pour des causes devant une cour supérieure —, le juge Poulin a pris en considération plusieurs éléments, dont le retard attribuables à la défense qui a tardé, à plusieurs reprises, à produire ses requêtes. Il lui impute ainsi 20 mois de décalage.

Mais le juge a aussi tenu compte de la complexité du dossier. « Aux yeux du Tribunal, il ne fait aucun doute que la présente cause est complexe. Elle comporte de nombreuses caractéristiques de complexité au sens de l’arrêt Jordan. Les accusations concernent des malversations survenues dans le cadre de la mise en oeuvre d’un projet de développement immobilier s’échelonnant sur une longue période. La communication est très considérable, sinon monstrueuse, et se chiffre en plusieurs centaines de milliers de pages », écrit le juge Poulin dans sa décision.

Le procès débutera donc le 23 janvier 2017 et devrait durer cinq mois.

Pas de surprise

« Le juge a rendu une excellente décision quant à l’analyse qu’il a faite de la décision de la Cour suprême. […] Alors, il y aura procès. On sera prêts, a commenté Me Pierre Morneau, qui représente André Fortin. Cette décision n’est pas une véritable surprise. Il y a beaucoup de gens qui font ce genre de requêtes en ce moment. »

De son côté, le procureur de la Couronne, Me Pascal Lescarbeau, s’est déclaré satisfait de la décision du juge Poulin.

C’est la deuxième fois que les accusés échouent dans leur tentative pour faire avorter le procès. En juin dernier, le juge Poulin avait aussi rejeté leur requête en arrêt de procédures.

Rappelons que les six individus, parmi lesquels l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l’entrepreneur Paolo Catania, font face à des accusations de fraude, complot et abus de confiance. Ils sont soupçonnés d’avoir manoeuvré pour favoriser l’entreprise Construction F. Catania pour la réalisation du projet immobilier dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

À l’origine, neuf personnes avaient été arrêtées en lien avec cette affaire. L’ancien président de la firme d’urbanistes Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB), Daniel Gauthier, a reconnu sa culpabilité à des accusations de fraude et de complot en février dernier. Quant au huitième accusé, l’ex-directeur général de la Société d’habitation de Montréal (SHDM) Martial Fillion, il est décédé en 2013.

2 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 15 décembre 2016 06 h 00

    Un jugement qui doit certes réconforter...

    ...ce que je crois comme malmenée par les temps qui courent: dame la justice. Grande dame qui trop souvent se voit confrontée avec un des fantômes de la Commission Charbonneau. Vous devinez de «qui» je veux «parler» ? Vous donnez votre langue au chat ? Celui-ci de ruelle .Oui, ce spectre «Charbonn...ique» qui s'appelle impunité. Merci au juge Poulin. Quant aux représentants de la défense qui dire sur les «20 mois de décalage» De toutes façons, qui peut prétendre échapper à la justice de la vie, petit et grand «v» ? Puis, j'y pense, il existe aussi la justice de la conscience...oh! Combien long est son bras !
    Gaston Bourdages,
    Auteur à la fois d'un ouvrage déposé à la Commission Charbonneau en avril 2014 et d'un 4e aouvrage, en parachèvement, sur la conscience...élastique ou l'inverse.

  • Clifford Blais - Inscrit 15 décembre 2016 10 h 53

    Enfin un juge qui se réveille, merci pour votre honnêteté !

    Je n'ai jamais accepté que des juges arrêtent les procédures au criminel, suite à l'Arrêt Jordan, niant du même coup la complexité des causes qui furent arrêtées.

    Certains juges sont-ils si rébarbatifs à des causes complexes au point de jetter aux poubelles le travail complexes des enquêteurs et des procureurs de plusieurs années payés par le citoyen ?

    Que chaque cause ainsi arrêtée par un juge soit porté en appel et ainsi justice se fera entendre.

    Sinon l'Arrêt Jordan, mal interprété, est carrément un dénie de justice ...