Les procureurs n’ont pas caché de la preuve, conclut l’enquêteur

L’enquête administrative, rendue publique par le bureau du DPCP en fin de journée mardi, met en évidence une série d’événements qui ont fait échouer la poursuite.<br />
 
Photo: David Afriat Archives Le Devoir L’enquête administrative, rendue publique par le bureau du DPCP en fin de journée mardi, met en évidence une série d’événements qui ont fait échouer la poursuite.
 

Les procureurs de la Couronne du mégaprocès SharQc n’ont pas tenté de cacher des éléments de preuve, a conclu mardi l’enquête administrative qui avait été commandée à la suite de l’arrêt des procédures, en octobre 2015.

« Aucun procureur, parmi tous ceux qui se sont succédé au dossier, n’a cherché à cacher, ni à la défense ni au tribunal, l’existence d’un élément de preuve, quel qu’il soit alors en possession de l’État », statue l’ex-procureur Jean Lortie, mandaté pour enquêter sur les événements qui ont mené à l’interruption retentissante du procès qui visait à l’origine 156 accusés.

Le 9 octobre 2015, cinq hommes liés au chapitre de Sherbrooke des Hells Angels ont repris le chemin de la liberté, quand le juge James Brunton de la Cour supérieure a mis fin à leur procès en raison de la « communication tardive des éléments de preuve » détenus par la poursuite. Sa décision n’épargnait pas les procureurs de la Couronne, à qui il attribuait « un grave abus de procédure » concernant la preuve.

En clair, le magistrat se rendait aux arguments de la défense, qui reprochait à la Couronne d’avoir mis trop de temps à lui transmettre des éléments de preuve qui auraient pu permettre d’impliquer une tierce personne dans le meurtre de Sylvain Reed, qui aurait été tué par l’un des accusés du procès, Sylvain Vachon.

Chemin tortueux

L’enquête de Jean Lortie, qui a rencontré presque tous les procureurs impliqués dans le dossier, permet de mettre en lumière le chemin tortueux qu’ont pris ces éléments de preuve.

Ces derniers étaient en fait contenus dans les projets d’enquête Snack et Cadbury. Quand la défense les a réclamés, en août 2001, ce dernier dossier se trouvait en la possession de la police de Sherbrooke… qui l’ignorait.

« On peut comprendre qu’en 2011, la poursuite ignorait que le projet Cadbury prenait racine à Sherbrooke en assistance à la police de l’Ontario pour le projet Snack, d’où la réponse faite aux avocats des accusés en décembre 2011 voulant que ces deux dossiers “ ne sont pas en notre possession  », note Jean Lortie.

Aussi, « la poursuite devait s’en remettre largement aux policiers pour la divulgation de la preuve », rappelle Jean Lortie. Or, à certaines occasions, les recherches menées par des policiers ont été inefficaces parce qu’elles ont porté sur des synthèses d’événements et non sur les dossiers d’enquête d’origine, par exemple.

Certains éléments de preuve n’ont pas été transmis à la défense par désir de protéger la sécurité d’un informateur. Selon Jean Lortie, il appert donc « que [les procureurs] se sont soit fiés aux réponses obtenues des policiers (qu’ils n’ont peut-être pas suffisamment remis en question), soit qu’ils ont été motivés par la protection du privilège de l’informateur ».

Les procureurs ont peut-être été « dépassés par le volume d’information à gérer », suggère-t-il également.

Plusieurs responsables

Selon lui, les agissements de policiers, des procureurs, mais aussi de la défense auraient pu mener à la divulgation plus rapide des éléments de preuve. Devant une preuve aussi immense, la poursuite a notamment manqué d’organisation, estime-t-il.

« L’insuffisance de ressources, humaines et matérielles, consacrées à l’équipe de procureurs dès le départ pour assurer une analyse approfondie ainsi que la pleine maîtrise de l’ensemble de la preuve pertinente », remarque Jean Lortie. Les changements fréquents de procureurs, la fragmentation des tâches et la structure de gestion de la preuve inadaptée, et non la mauvaise foi des procureurs, sont quelques-uns des éléments qui permettent d’expliquer les problèmes liés à la transmission de la preuve, qui ont finalement mené à l’échec du procès SharQc.

Les procureurs de la Couronne du mégaprocès SharQc n’ont pas tenté de cacher des éléments de preuve, a conclu mardi l’enquête administrative qui avait été commandée à la suite de l’arrêt des procédures, en octobre 2015.

« Aucun procureur, parmi tous ceux qui se sont succédé au dossier, n’a cherché à cacher, ni à la défense ni au tribunal, l’existence d’un élément de preuve, quel qu’il soit alors en possession de l’État », statue l’ex-procureur Jean Lortie, mandaté pour enquêter sur les événements qui ont mené à l’interruption retentissante du procès qui visait à l’origine 156 accusés.

Le 9 octobre 2015, cinq hommes liés au chapitre de Sherbrooke des Hells Angels ont repris le chemin de la liberté, quand le juge James Brunton de la Cour supérieure a mis fin à leur procès en raison de la « communication tardive des éléments de preuve » détenus par la poursuite. Sa décision n’épargnait pas les procureurs de la Couronne, à qui il attribuait « un grave abus de procédure » concernant la preuve.

En clair, le magistrat se rendait aux arguments de la défense, qui reprochait à la Couronne d’avoir mis trop de temps à lui transmettre des éléments de preuve qui auraient pu permettre d’impliquer une tierce personne dans le meurtre de Sylvain Reed, qui aurait été tué par l’un des accusés du procès, Sylvain Vachon.

Chemin tortueux

L’enquête de Jean Lortie, qui a rencontré presque tous les procureurs impliqués dans le dossier, permet de mettre en lumière le chemin tortueux qu’ont pris ces éléments de preuve.

Ces derniers étaient en fait contenus dans les projets d’enquête Snack et Cadbury. Quand la défense les a réclamés, en août 2001, ce dernier dossier se trouvait en la possession de la police de Sherbrooke… qui l’ignorait.

« On peut comprendre qu’en 2011, la poursuite ignorait que le projet Cadbury prenait racine à Sherbrooke en assistance à la police de l’Ontario pour le projet Snack, d’où la réponse faite aux avocats des accusés en décembre 2011 voulant que ces deux dossiers “ ne sont pas en notre possession  », note Jean Lortie. Rien, à ce stade, ne pouvait empêcher la défense d’exiger l’obtention de la preuve de la part de la police de l’Ontario, ajoute-t-il pour illustrer la bonne foi de la poursuite.

Aussi, « la poursuite devait s’en remettre largement aux policiers pour la divulgation de la preuve », rappelle Jean Lortie. Or à certaines occasions, les recherches menées par des policiers dans la montagne de documents accumulés pour SharQc ont été inefficaces parce qu’elles ont porté sur des synthèses d’événements et non sur les dossiers d’enquête d’origine, par exemple.

À ce titre, Jean Lortie a souligné que les enquêteurs de SharQc n’ont pas contacté le policier de Sherbrooke chargé d’enquêter sur le meurtre de Sylvain Reed. Cette omission pourrait expliquer qu’une partie de ses notes concernant l’implication d’une tierce personne, et qui avait été consignée dans une annexe, n’a pas été transférée à la défense.

Certains éléments de preuve n’ont pas été transmis à la défense par désir de protéger la sécurité d’un informateur, lit-on dans l’enquête administrative. Selon Jean Lortie, il appert donc « que [les procureurs] se sont soit fiés aux réponses obtenues des policiers (qu’ils n’ont peut-être pas suffisamment remis en question), soit qu’ils ont été motivés par la protection du privilège de l’informateur ».

Les procureurs ont peut-être été « dépassés par le volume d’information à gérer », suggère-t-il également, en précisant qu’« on ne saurait cependant en inférer la mauvaise foi chez aucun de ces procureurs ».

Plusieurs responsables

Selon lui, les agissements de policiers, des procureurs, mais aussi de la défense auraient pu mener à la divulgation plus rapide des éléments de preuve. Devant une preuve aussi immense, la poursuite a notamment manqué d’organisation, estime-t-il.

À ce sujet, il reprend une recommandation du comité d’experts chargé d’enquêter sur la gestion des mégaprocès au Québec et déplore l’absence d’un groupe stratégique formé de quelques procureurs ayant une maîtrise globale du dossier et pouvant en assurer une coordination efficace.

« L’insuffisance de ressources, humaines et matérielles, consacrées à l’équipe de procureurs dès le départ pour assurer une analyse approfondie ainsi que la pleine maîtrise de l’ensemble de la preuve pertinente », remarque Jean Lortie. Les changements fréquents de procureurs, la fragmentation des tâches et la structure de gestion de la preuve inadaptée, et non la mauvaise foi des procureurs, sont quelques-uns des éléments qui permettent d’expliquer les problèmes liés à la transmission de la preuve, qui ont finalement mené à l’échec du procès SharQc.

1 commentaire
  • Francois Cossette - Inscrit 13 décembre 2016 22 h 02

    Une autre institution qui a perdu des plumes

    Avec tout ce qu'on a vu je n'ai plus aucune confiance envers le DPCP. Il semble y avoir une trop grande proximite avec les politiciens du plq.