Commandites: Jacques Corriveau plaide l’arrêt Jordan

L’ancien organisateur du Parti libéral du Canada Jacques Corriveau, reconnu coupable par un jury le mois dernier de trois chefs d’accusation liés au scandale des commandites, en appelle du verdict. En plaidant l’arrêt Jordan de la Cour suprême, ses avocats soutiennent que le juge de première instance aurait dû ordonner l’arrêt des procédures avant même l’ouverture du procès, plus tôt cet automne. Le plus haut tribunal du pays a fixé à 18 mois la période raisonnable qui peut s’écouler entre le dépôt des accusations et le début du procès proprement dit en Cour provinciale — et à 30 mois en Cour supérieure —, sauf exception et en règle générale. Jacques Corriveau avait été formellement accusé en décembre 2013.