Arrêt de procédures demandé pour 14 coaccusés de Gilles Vaillancourt

L’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt
Photo: Jacque Nadeau Le Devoir L’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt

Quatorze des trente-trois coaccusés de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt ont demandé, lundi matin, que les procédures engagées contre eux soient abandonnées.

Arrêtés en mai 2013 dans le cadre de l’opération policière Honorer, les coaccusés de Laval considèrent que les délais sont déraisonnables et invoquent l’arrêt Jordan. Rappelons que cet arrêt de la Cour suprême stipule que les procédures devant la Cour supérieure ne devraient pas dépasser 30 mois, un délai calculé à partir du dépôt d’accusations.

Leurs requêtes seront entendues par le juge à compter du 19 janvier prochain.

La Couronne a aussi suggéré de scinder le groupe de coaccusés en deux et de tenir deux procès séparés, l’un pour les fonctionnaires et les ingénieurs, et l’autre pour les entrepreneurs.

S’il devait aller de l’avant, le premier procès pourrait ainsi débuter le 5 septembre 2017 et le second se déroulerait à compter du 16 octobre 2017.

Le premier ministre Philippe Couillard s’est refusé lundi à tout commentaire sur la demande d’arrêt de procédures déposée par 14 personnes épinglées par l’UPAC au printemps 2013. « C’est devant les tribunaux », s’est-il contenté de dire lors d’un impromptu de presse.

Par ailleurs, le recours à la clause de dérogation, qui permettrait selon plusieurs de mettre le Québec à l’abri des conséquences de l’arrêt Jordan pendant deux voire cinq ans, « n’est pas actuellement l’avenue qu’on privilégie », a précisé M. Couillard, moins d’une semaine après l’injection de 175,2 millions sur quatre ans pour juguler la crise des délais en matière de justice criminelle et pénale.

Rappelons que, le 1er décembre dernier, Gilles Vaillancourt a plaidé coupable à des accusations de fraude, d’abus de confiance et de complot en échange de l’abandon des accusations de gangstérisme portées contre lui. Il séjourne en prison depuis cette date. L’ancien maire avait aussi accepté de céder ses avoirs, dont son appartement à l’île Paton et le contenu de comptes bancaires en Suisse, pour un total de 9 millions de dollars.

Gilles Vaillancourt connaîtra d’ailleurs sa sentence jeudi. La Couronne et la défense ont suggéré une peine d’emprisonnement de six ans.

5 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 12 décembre 2016 15 h 18

    La recette

    Vous voulez éviter votre procès? Vous avez des "amis" bien "connectés" dans "l'appareil"? Pas de problème, on étire le temps. Puis, on invoque les délais irraisonnables : simple comme bonjour.
    La justice appartient aux riches, ne l'oublions jamais.

  • Benoit Thibault - Abonné 12 décembre 2016 18 h 23

    Vaillancourt en échange d'arrêt de procédure pour les autres !

    Ca ressemble à cela. Une proie facile (c'était évident) versus un non lieu pour les autres comparses plus jeunes, plus dangeureu sur le plan des répercussion des procès et de ce que ces procès mettraient en lumière!
    La justice mérite d'être mené à terme. Qu'attends le gouvernement pour appliquer la claude non obstant pour sursoir à toute ces demandes de non lieux!
    L'anguille sous roche commence à ressembler à un éléphant!

  • Francine La Grenade - Inscrite 12 décembre 2016 22 h 24

    Que dit-on du crime?

    Qu'il est organisé.

    • François Dugal - Inscrit 13 décembre 2016 08 h 58

      Bonne réponse !

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 13 décembre 2016 08 h 45

    Retour

    Y aura-t-il «retour sur investissement» de l'homme qui donne 1 an de sa vie pour couvrir ses copains de fortune ?

    Si j'étais journaliste, j'attendrais un an afin de regarder le train de vie que notre incarcéré d'aujourd'hui mènera dans un avenir beaucoup trop rapproché à mon gout.

    PL