Des défenseurs des droits des sans-emploi réclament une réforme du Tribunal de la sécurité sociale

Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Serge Cadieux
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Serge Cadieux

Des centrales syndicales et des organismes de défense des chômeurs réclament une réforme du système de règlement de litiges en matière d’assurance-emploi.

Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Serge Cadieux, exhorte le gouvernement de Justin Trudeau à respecter son engagement électoral et à revoir la structure du Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Il estime que la « fenêtre est bonne » pour un tel réaménagement, alors que le mandat des décideurs nommés sous Stephen Harper vient à échéance cette année.

Mettre fin à la partisanerie

M. Cadieux réclame par ailleurs que les prochaines nominations reposent sur les compétences relatives au droit et aux relations du travail — et non sur la partisanerie. Il estime que la composition actuelle du TSS est issue de « la machine conservatrice », soulignant qu’elle compte même plusieurs candidats défaits.
 

On ne respecte pas les normes d’équité procédurales les plus élémentaires

 

La FTQ, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) souhaitent un retour au processus tripartite qui prévoit des conseils arbitraux formés d’un président et de deux représentants, soit pour les employés et le patronat.

La complexité des procédures a dissuadé des milliers de chômeurs de contester une décision, ont-ils décrié dimanche, à l’occasion d’une conférence de presse conjointe.

Normes bafouées

Le MASSE et les centrales syndicales tiennent aussi à souligner que les délais de traitement ont « explosé », s’étirant parfois au-delà d’un an. Ils dénoncent également la tenue d’audiences par téléphone ou visioconférence, ce qui constitue selon eux une atteinte à l’accès à la justice. En 2014-2015, plus de 68 % des audiences se sont déroulées ainsi, rapporte le MASSE.

« On ne respecte pas les normes d’équité procédurales les plus élémentaires », a déploré Serge Cadieux, en entrevue avec La Presse canadienne.

Le secrétaire général de la FTQ dit cependant percevoir une certaine ouverture du côté du gouvernement fédéral. Il rencontrera le ministre des Familles, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, mardi.

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