Racistes ou démunis, les policiers de Val-d’Or?

Lors de notre passage à Val-d’Or, en février 2016, nous avions rencontré, Christopher Stephen, un ancien itinérant qui était alors intervenant à la ressource d’hébergement Chez Willie.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Lors de notre passage à Val-d’Or, en février 2016, nous avions rencontré, Christopher Stephen, un ancien itinérant qui était alors intervenant à la ressource d’hébergement Chez Willie.

Les autochtones sont — et de loin — les personnes qui reçoivent le plus de constats d’infraction dans la ville de Val-d’Or. Dans la ville où l’offre en santé et services sociaux pour les personnes vulnérables « paraît peu consolidée », les policiers se retrouvent bien seuls pour gérer des situations pour lesquelles ils ne sont pas formés, conclut une recherche qui doit être dévoilée ce vendredi.

L’étude, menée par Céline Bellot de l’Université de Montréal et Marie-Ève Sylvestre de l’Université d’Ottawa, révèle que la quasi-totalité des constats (85 %) remis par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) à Val-d’Or le sont en vertu du Règlement sur les nuisances, la paix, le bon ordre et les endroits publics, ou règlement 2003-40. Elle révèle aussi que plus des trois quarts de ces constats (76,2 %) sont remis à des personnes autochtones.

L’analyse des chercheuses, qui a porté sur 3087 constats liés au Règlement 2003-40 entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2015, sera rendue publique ce vendredi pendant une conférence de presse organisée au campus de Val-d’Or de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Elle jette un regard inédit sur la judiciarisation des personnes itinérantes et autochtones dans cette ville abitibienne, ébranlée par une crise de confiance depuis que des femmes autochtones ont déclaré avoir subi des violences de la part de policiers de la SQ.

Population surjudiciarisée

La recherche permet en outre de conclure que les personnes considérées comme « surjudiciarisées » à Val-d’Or, parce qu’elles ont reçu plus de dix constats d’infraction en moins de quatre ans, sont à 94 % des autochtones. « Si nous adoptions une définition de la surjudiciarisation au-delà de 15 constats d’infraction, le groupe serait alors composé à 100 % de personnes définies comme autochtones », notent également les chercheuses.

Pour diverses raisons, notamment dans l’espoir d’obtenir des services sociaux et de santé pour les personnes itinérantes, les policiers de Val-d’Or ont recours à la judiciarisation. Et ils le font abondamment : entre 2008 et 2014, le nombre de constats rédigés en vertu du règlement 2003-40 est passé de 868 à 1128. En comparaison, le nombre de contraventions s’est stabilisé à environ 350 par année depuis 2008 à Québec, où la population est près de 13 fois plus élevée qu’à Val-d’Or.

Profilage et racisme systémique

Les universitaires ont utilisé les indicateurs de profilage de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour consolider leurs observations et les informations que leur a transmises la SQ. Elles ont conclu que « les données recueillies à Val-d’Or en ce qui a trait à la judiciarisation de l’itinérance autochtone confirment l’existence de pratiques de profilage social et racial et de racisme ou de discrimination systémique ».

Mais pourquoi ? Notamment parce que dans les rues de Val-d’Or, les policiers de la SQ sont laissés à eux-mêmes, révèle l’étude. Dans cette ville, il y a une fragmentation, une pénurie, une absence de réponses sociales à l’augmentation de l’itinérance, ont observé les chercheuses. « L’absence quasi complète de travailleurs de rue, notamment le soir et la nuit, et le manque d’accès à des services alternatifs auprès de ces personnes font en sorte que les gens sont portés à avoir recours aux services policiers en priorité. Il s’agit donc d’un cercle vicieux qu’il faudra briser », plaident Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre.

À Val-d’Or, remarquent-elles, l’itinérance est devenue un « problème de sécurité publique plutôt qu’un problème social ». Et les policiers sont conduits à agir sur des enjeux qui dépassent largement leurs compétences, « pour lesquels ils ne sont pas ou peu formés », estiment-elles.

Méfiance et incompréhension

Aussi, « dans un grand nombre de cas, les policiers ne reçoivent aucune formation particulière sur l’histoire et les personnes autochtones ». En effet, les policiers (« tout comme plusieurs Québécois d’ailleurs », notent les auteures de l’étude) connaissent très mal le contexte colonial canadien et ses conséquences sur les autochtones. Les universitaires observent : aux policiers qui constituent la porte d’entrée d’un système de justice pénale, bien des autochtones associent le pouvoir de l’État colonial, impliqué dans le système des pensionnats et dans la Rafle des années 1960 — qui a duré jusqu’à la fin des années 1980 —, pendant laquelle des dizaines de milliers d’enfants autochtones ont été enlevés à leurs familles et placés en adoption à l’extérieur des communautés.

Sur le terrain, la méfiance et l’incompréhension règnent de part et d’autre, confirme la recherche. « Les policiers nous ont souvent dit qu’ils avaient l’impression que les personnes en situation d’itinérance ne comprenaient pas leur rôle et la nature de leur travail », y lit-on.

Pour améliorer la situation, Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre ont formulé dix recommandations. Plusieurs d’entre elles concernent la mise en place de services d’intervention culturellement adaptés en itinérance ou en santé mentale. D’autres concernent l’arrêt de la remise de constats aux personnes en situation d’itinérance. À ce sujet, les chercheuses interpellent Québec afin qu’il modifie le Code de procédure pénale pour y éliminer la possibilité de l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes en cas d’incapacité de payer.

Les données recueillies à Val-d’Or […] confirment l’existence de pratiques de profilage social et racial et de racisme ou de discrimination systémique

4 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 9 décembre 2016 07 h 45

    Ça fait combien d'années que l'on sait et que l'on dit que les policiers ne sont pas formé pour faire face à cette situation?

    Qu'est-ce qu'on attends bout de ciarge, pour introduire ces notions dan la formation des policiers...?

    On a l'impression qu'ils débarquent sur une planète inconnue quand ils ont affaire à une bande d'autochtones.

    Il ya de la mauvaise foi dans l'air.

    • Jacques Patenaude - Abonné 9 décembre 2016 10 h 20

      Le problème posé va au-delà de la formation des policiers. Il pose la question suivante? à cause du manque de ressources adéquate on demande aux policiers de jouer un rôle qui n'est pas le leur. La formation des policiers fait effectivement parti de la solution mais bien avant il faut que des ressources adéquates soit disponibles pour éviter que les policiers aient a intervenir dans le cadre de leur fonction. La judiciarisation est devenue un substitut au manque de ressources ce qui n'a pas de bon sens. Les policiers n'ont pas tous les tords. Qu'on les aime ou pas il ne sert a rien d'en faire des boucs émissaires.

  • François Genest - Inscrit 9 décembre 2016 10 h 12

    Excellent article

    Il faut encourager ce genre de reportage qui identifie clairement un problème au lieu de noyer le sujet dans une anecdote, une idée reçue ou une dichotomie de points de vue.

    Bravo.

  • Jacques Patenaude - Abonné 9 décembre 2016 10 h 37

    colonialisme envers les autochtones.

    le contexte colonial canadien et ses conséquences sur les autochtones doit effectivement pris en compte. Mais il ne faut pas oublier que le traitement de la question autochtone est largement dépendant du fédéral. L'attitude de l’État fédéral a été principalement influencée par la vision canadienne anglaise. Les canadiens français ont eu une attitude différente sur le sujet. Les réserves sont une invention fédérale, les pensionnat rappellent les orphelins canadiens français déclare aliénés mentaux pour que le fédéral les financent au temps de Duplessis.
    Loin de moi de dire qu'il n'y a pas de racisme envers les autochtones au Québec mais des nuances s'imposent.