Arrêt des procédures pour deux coaccusés

Deux anciens employés de l’arrondissement d’Outremont, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot, ne subiront pas leur procès. La Couronne a retiré les accusations de fraude portées contre les deux hommes en raison des délais trop longs.

Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot avaient été arrêtés en 2010 en même temps que l’ex-maire d’Outremont, Stephane Harbour. Jean-Claude Patenaude occupait les fonctions d’attaché politique auprès de M. Harbour, alors qu’Yves Mailhot était directeur de l’arrondissement à l’époque des faits qui leur sont reprochés. Comme M. Harbour, ils avaient été accusés de fraude, de complot, de fabrication et d’usage de faux documents.

Des délais qui s’étirent

En janvier 2015, Stéphane Harbour avait plaidé coupable. Il avait notamment reconnu avoir falsifié des factures pour des cours d’anglais afin de les attribuer à un employé et d’obtenir un remboursement. Il avait été condamné à une peine de six mois à purger dans la communauté.

Ses deux coaccusés, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot, qui ont toujours plaidé non coupable, devaient subir leur procès.

 

La Couronne reprochait notamment à M. Patenaude d’avoir réclamé un remboursement de dépenses de 18 176 $ alors que la limite autorisée était de 7500 $. M. Mailhot aurait obtenu 14 667 $, alors que seulement 4000 $ pouvaient lui être remboursés.

Lundi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a confirmé qu’un arrêt de procédures avait été décrété en raison des délais qui ne pouvaient plus être justifiés dans le contexte de l’arrêt Jordan.

Rappelons qu’avec l’arrêt Jordan rendu en juillet dernier, la Cour suprême a établi des limites de temps pour la tenue de procès, soit 18 mois pour ceux se tenant devant la Cour du Québec et 30 mois pour la Cour supérieure.

Plus de 220 requêtes en arrêt de procédures auraient été signifiées au DPCP. Québec devrait annoncer sous peu l’ajout de ressources supplémentaires pour désengorger les tribunaux québécois.