Uber: la décision de la CTQ est-elle légale?

Les représentants de l'industrie du taxi demandent une révision du permis délivré à Uber par Québec, le 21 octobre dernier.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Les représentants de l'industrie du taxi demandent une révision du permis délivré à Uber par Québec, le 21 octobre dernier.

La Commission des transports du Québec (CTQ) se retrouve dans la curieuse position où elle doit décider de la légalité de sa propre décision d’octroyer un permis d’intermédiaire de taxi à Uber pour son projet pilote d’un an.

Les représentants de l’industrie du taxi s’y sont présentés vendredi pour demander une révision de la décision d’octroyer le permis à la multinationale, le 21 octobre dernier.

L’avocat représentant l’industrie, Me Claude Coursol, a soutenu devant la Commission que celle-ci n’avait pas le droit de délivrer ce permis parce qu’elle n’a pas respecté ses propres règles de procédure.

Selon la preuve présentée par Me Coursol, Uber a présenté une nouvelle demande de permis le 21 octobre, soit le lendemain de la modification par le ministre des Transports, Laurent Lessard, de la réglementation de la loi sur le taxi afin de permettre le projet pilote d’Uber.

La demande a été approuvée dans les heures suivantes par une employée de la CTQ, Patricia Caron, bien que cette dernière ne soit pas commissaire. Les règles de la Commission prévoient qu’une « personne désignée » peut rendre une décision lorsqu’une demande a été publiée par la CTQ et qu’elle n’a soulevé aucune opposition.

Or, cette demande n’a pas été rendue publique avant que la décision soit rendue, comme le prévoit la procédure, de sorte que les opposants n’ont jamais eu la possibilité de se manifester. Selon Me Coursol, l’industrie a ainsi été placée devant un fait accompli après une décision prise dans le plus grand secret, d’où la demande de révision.

« Mes clients étaient en droit de s’attendre à être informés du dépôt de cette demande », a fait valoir l’avocat.