Gilles Vaillancourt abdique

L’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt

Gilles Vaillancourt avait juré de « consacrer tout [son] temps à prouver [son] innocence ». Malgré cette promesse, l’ex-maire de Laval devrait reconnaître dès ce jeudi sa culpabilité à la plupart des chefs d’accusations qui pesaient contre lui, et prendre le chemin du pénitencier.

Au palais de justice de Laval, qu’il avait inauguré personnellement en 1992, Gilles Vaillancourt plaidera coupable à des accusations de fraude envers le gouvernement, d’abus de confiance, de complot et de fraude, selon les informations de Radio-Canada. En vertu d’une entente intervenue entre la défense et la Couronne, celui qui a régné de manière incontestée pendant près d’un quart de siècle accepterait également de rembourser 9 millions de dollars. En échange, les accusations les plus graves, celles de gangstérisme, seraient suspendues. Les deux parties devraient suggérer conjointement au juge James Brunton une peine de six ans de prison.

Si l’homme de 75 ans évite un long procès et une peine potentiellement bien plus grave, l’accord permet également à la Couronne de prévenir un humiliant revers, les importants délais liés à ce procès intenté il y a plus de trois ans menaçant de faire dérailler les procédures.

« La poursuite avait des problèmes dans ce dossier-là », souligne Marie-Pier Boulet, avocate et vice-présidente de l’Association de la défense de Montréal. Le procès de l’homme aujourd’hui âgé de 75 ans était attendu à l’automne 2017.

« En offrant six ans de pénitencier, et, même quand on tient compte des 9 millions qui seront remboursés, la Couronne admet qu’elle a fait des erreurs dans son mode de poursuite, qui s’apparente à un mégaprocès. C’est une admission que cela a entraîné des délais, et une belle façon de préserver les accusations et d’éviter qu’elles ne tombent », soutient la criminaliste. Il était inévitable que la Couronne et la défense en arrivent à ce compromis, ni trop clément ni trop lourd, selon elle.

Déjà, au cours des dernières semaines, certains coaccusés de M. Vaillancourt avaient entamé les procédures visant à réclamer l’arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables.

La peine imposée à M. Vaillancourt, si elle est avalisée par la justice, constituerait la plus sévère jamais rendue au Québec contre un élu ou un fonctionnaire en matière de corruption. L’ex-maire serait admissible à une libération conditionnelle environ 24 mois après son incarcération.

En outre, la somme de 9 millions de dollars que devra verser M. Vaillancourt est « substantielle » pour un procès du genre, souligne l’avocat criminaliste Jean-Claude Hébert. « C’est assez inusité, c’est plutôt rare que l’on voie des engagements de cette nature. Il y a la punition, mais aussi le tort causé à la société qui entre en ligne de compte. »

Des coaccusés pourraient s’en tirer

Comme M. Vaillancourt — considéré comme la tête dirigeante des stratagèmes de corruption à Laval — a décidé de plaider coupable, il y a fort à parier que quelques-uns des 34 autres suspects toujours en vie voient les accusations déposées contre eux écartées, ou bénéficient de peines moindres qu’escomptées à l’origine, souligne Me Hébert, parlant d’un « effet d’entraînement ». « Les paramètres sont fixés en fonction de cette décision, en haut de la pyramide. Il y a des avocats qui vont peut-être vouloir négocier, en faisant valoir que la responsabilité [de leur client] est moindre. »

Cette possibilité horripile autant l’opposition officielle à l’Hôtel de Ville de Laval que celle à l’Assemblée nationale. « Les citoyens de Laval sont lésés dans cette entente », a fait valoir le chef de l’opposition officielle à la Ville de Laval, Jean-Claude Gobé.

La porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon s’est pour sa part dite « soulagée, mais pleine de questionnements ». « On est dans une logique de sauver les meubles avec ces procès en raison des délais, et c’est excessivement inquiétant. Au moins, Gilles Vaillancourt n’échappe pas à son procès, mais ça a pu favoriser une entente avec des accusations et une sentence réduites. »

Poursuite civile

La poursuite et la défense en seraient aussi venues à une entente concernant les poursuites civiles et les réclamations fiscales auxquelles Gilles Vaillancourt fait face ou qui auraient pu être déposées par le gouvernement québécois et par la Ville de Laval.

En octobre 2015, la Ville avait déposé une poursuite de 12,8 millions contre l’ancien maire et deux présumés complices, les fonctionnaires Claude Asselin et Claude Deguise, en vertu de la nouvelle loi 26. Celle-ci permet la récupération de sommes liées à des contrats publics obtenus de manière frauduleuse. « Rien ne sera épargné pour aller chercher les sommes dérobées », soutenait alors le maire actuel, Marc Demers.

Son porte-parole, François Brochu, n’a pas voulu faire de commentaires lorsque joint par Le Devoir, mercredi.

Gilles Vaillancourt a régné sur Laval entre 1989 et novembre 2012, moment de sa démission au milieu d’allégations de corruption. Six mois plus tard, il était arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) lors d’une rafle mémorable impliquant 36 autres suspects. Mais c’est M. Vaillancourt qui était considéré comme la tête dirigeante des stratagèmes mis au jour. Il était soupçonné d’avoir été le chef d’un gang qui aurait sévi pendant au moins 15 ans, entre 1996 et 2010, à la faveur d’un système de corruption et de collusion dans l’octroi de contrats publics à Laval.

15 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 30 novembre 2016 15 h 58

    Questions de privilège, monsieur le président

    -Comment se fait-il que le prévenu plaide coupable alors que des délais indus rendent possible le non-lieu?
    -Où le prévenu va-t-il puiser les 9 millions de dollars?
    -Où est le fisc?

  • Monique Duchesne - Abonnée 30 novembre 2016 19 h 18

    En bout de ligne M. Vaillancourt ne fera pas 6 ans de prison car avec bonne conduite ce sera deux ans et un petit travail communautaire. En plus, aucune pénalité financière. Être ami du parti Libéral est tout un avantage.

    Michel Boyer

    • Christian Méthot - Inscrit 1 décembre 2016 08 h 42

      À mon sens, on peut quand même considérer le versement de 9 millions de dollars comme une pénalité financière substantielle.

    • Lucien Cimon - Inscrit 1 décembre 2016 16 h 08


      «À mon sens, on peut quand même considérer le versement de 9 millions de dollars comme une pénalité financière substantielle.» Christian Methot

      Ces quelques millions seront (s'ils le sont) remboursés à même les centaines de millions détournés ou volés; et, après un an, le bonhomme sera libre et riche jusqu'à la fin de ses jours. En plus il ne paiera pas pour tous les dommages qu'il a faits.
      Bon retour d'ascenseur pour services rendus au PLQ!

    • Olivier Courtois - Abonné 1 décembre 2016 17 h 46

      Et s'il en a volé 20 ou 30 millions M.Methot est-ce une peine suffisante. Certaines sources policières avancent que les bénéfices personnels des fraudes de M.Vaillancourt pourraient se monter à 50 millions

  • Raynald Richer - Abonné 30 novembre 2016 23 h 56

    Dommage, la preuve ne sera pas dévoilée


    Comme il plaide coupable, la preuve ne sera pas dévoilée. Une preuve qui vaut 6 ans de prison et 9 millions de dollars, il me semble qu’elle doit être vraiment intéressante et instructive. On peut imaginer qu'il y quelques personnes qui doivent se sentir soulagées.

    Dommage pour le public et la transparence de la justice

  • Jean-François - Abonné 1 décembre 2016 01 h 15

    Sans moyens...

    Le Parti Libéral ne te couvre plus mon Gilles?

    ...

    Dire que ce gars là est resté Maire de Laval pendant presque 20 ans.

    Pathétique

    • Marc Therrien - Abonné 1 décembre 2016 18 h 23

      Si ma mémoire est bonne, des articles de journaux faisaient état d'une gestion budgétaire performante de la Ville de Laval, d'un taux de taxation compétitif et d'une dette "per capita" nettement plus basse que les grosses villes comparables et qui diminuait d'années en années. C'est pourquoi les lavallois ont eu "des émotions mélangées" quand ils ont appris que ce maire qui gérait bien leur ville était un fraudeur.

      Marc Therrien

  • Denis Paquette - Abonné 1 décembre 2016 03 h 26

    quelle affaire que le pouvoir

    le grand chef ne veut tout simplement pas finir ses jours en prison le reste importe peu, il sait que les sociétés n'ont pas de mémoire, enfin a-t-il tord, son premier objectif est de contrer la vindique populaire, nous devons admettre qu'il est un chef qui maintient son contrôle un autre aspect,,c'est qu'il vient de faciliter la tâche a ses associés, peut être devrions nous le décorer , quelle affaire que le pouvoir