Le Barreau enquêtera sur les dérapages survenus au mégaprocès des Hells

Le Barreau du Québec a annoncé hier la formation d'un syndic ad-hoc pour enquêter sur le «comportement et des propos disgracieux» de certains avocats de la défense au mégaprocès des Hells Angels, dont le verdict se fait toujours attendre après huit jours de délibérations du jury.

Le Barreau a l'intention ferme de «sonner la fin de la récréation», a dit le bâtonnier Pierre Gagnon, qui a nommé l'avocat Henri Grondin, de Québec, comme responsable de l'enquête. Me Grondin devra se pencher «exclusivement et rapidement» sur les cas de mauvaise conduite. Cet ex-bâtonnier, spécialiste en déontologie, disposera de toute la lattitude pour enquêter et déposer des plaintes au comité de discipline du Barreau le cas échéant.

Le mégaprocès de neuf membres ou associés présumés des Hells Angels a été marqué par de nombreux écarts de conduite de la part de certains avocats de la défense. Tantôt ils accusaient le juge Pierre Béliveau de partialité, tantôt ils traitaient un procureur de la Couronne de «petit chien de l'État», tantôt ils interrompaient les délateurs avant même qu'ils aient terminé leur réponse pour offrir des commentaires inappropriés.

Le juge Béliveau est sorti de ses gonds à quelques reprises pour ramener l'ordre dans la salle d'audiences. Il a même remis une lettre d'avertissement personnelle aux huit avocats de la défense, le 13 février 2003, dans laquelle il dressait la liste de leurs torts. Le juge a indiqué qu'il songeait même à référer la conduite des avocats au Barreau, mais il ne l'a pas fait.

Maintenant que le jury est séquestré, Me Gagnon admet sans détour que ce procès «a manqué de décorum» et a donné lieu «à une inflation verbale malsaine». «Il n'y a pas de raison qu'on endure des insultes et des propos qui n'ont pas d'allure», a-t-il dit. Le Barreau s'est toutefois abstenu d'intervenir plus tôt par souci de ne pas faire dérailler la cause.

Recommandations

Dans un rapport rendu public hier, le Barreau reconnaît d'emblée que ses membres devront s'habituer aux mégaprocès, rendus nécessaires en raison de l'émergence de gangs criminels structurés. Il formule néanmoins une série de recommandations pour améliorer le fonctionnement de ces procès réputés pour leur lenteur, leur complexité et leurs coûts. Voici les principales suggestions du rapport:
- augmenter de 12 à 14 le nombre de jurés. Le Barreau s'oppose à la création de «tribunaux d'exception» où un juge seul entendrait la preuve. En choisissant 14 personnes, la justice améliorerait cependant les chances qu'il reste un minimum légal de dix candidats à la fin du procès;
- améliorer les salaires et les honoraires des jurés. Les citoyens qui se joignent à l'aventure du mégaprocès le font au risque de compromettre leur carrière et leur vie personnelle. Bon nombre de candidats issus des classes les mieux nanties et les plus scolarisées de la société exigent et obtiennent des exemptions en raison de leurs importantes fonctions professionnelles. Résultat? Le jury reflète difficilement la composition économique, démographique et culturelle de la société;
- nommer un juge suppléant, qui pourrait entendre des requêtes et prendre la relève au pied levé en cas de désistement du juge de procès. Cette recommandation, nécessitant une modification au Code criminel, permettrait d'éviter qu'un procès ne reparte de zéro comme ce fut le cas lorsque le juge Jean-Guy Boilard s'est désisté;
- confier au Barreau et au ministère de la Justice le soin de négocier, avant même le début du procès, les honoraires spéciaux qui seront consentis aux avocats détenant des mandats de l'aide juridique;
- favoriser une meilleure collaboration entre les procureurs de la Couronne et les policiers, dès l'enquête, afin que la preuve informatisée soit communiquée de façon intelligible, avec des moteurs de recherche, pour que les avocats de la défense puissent s'y retrouver plus facilement;
- nommer un juge médiateur qui offrirait «un forum informel et impartial» pour encadrer les négociations informelles entre avocats en cas d'un règlement hors cour;
- préparer les avocats à leur participation à un mégaprocès, que ce soit par des activités de formation professionnelle ou dès l'École du Barreau. Plusieurs avocats n'ont pas su composer avec la présence des médias, sans doute parce qu'ils étaient habitués à des causes de moindre envergure n'attirant pas l'attention. Les mégaprocès doivent rester publics, estime le Barreau. Aux avocats de s'y faire.