Police, justice et autochtones, la réconciliation reste à faire

Le chef de la communauté de Pikogan, David Kistabish, est inquiet pour la suite des choses.<br />
 
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Le chef de la communauté de Pikogan, David Kistabish, est inquiet pour la suite des choses.
 

Les partisans d’une commission d’enquête provinciale sur les femmes autochtones viennent d’obtenir des munitions de taille : l’investigation de la police de Montréal sur les allégations d’agressions sexuelles commises par des agents de la Sûreté du Québec à Val-d’Or a bel et bien été menée de « façon intègre et impartiale », mais elle ne suffit pas, tranche l’experte indépendante mandatée par le gouvernement Couillard.

Alors qu’on apprenait mardi que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne déposerait probablement pas d’accusations contre les policiers visés par ces allégations, Québec a rendu public, mercredi, le rapport qu’il avait commandé à l’avocate Fannie Lafontaine. Celle-ci devait s’assurer que le travail du SPVM avait été mené selon les règles de l’art, même si les suspects étaient des confrères policiers. Or, l’enquête criminelle du SPVM, bien que nécessaire, « est insuffisante », soutient l’observatrice civile indépendante.

« La justice dans ce contexte […] doit être rendue tant au plan individuel qu’au plan collectif, via des mesures complémentaires au processus criminel », conclut l’avocate dans un imposant rapport.

« Ces témoignages qui brisent le silence ne sont pas vains, même lorsqu’ils ne mènent pas à la responsabilisation pénale individuelle d’un policier pour des raisons propres au système pénal. […] Toutefois, ils ne seront les premiers pas vers la guérison et la réconciliation que dans la mesure où chaque histoire est reconnue autrement qu’à travers le processus pénal. »

Rencontre urgente au sommet

Sans exiger elle-même la tenue d’une enquête indépendante provinciale, elle somme Québec de s’asseoir de toute urgence avec l’ensemble des représentants de la communauté autochtone et les corps policiers afin de déterminer les mesures à prendre. Le « dialogue de sourds » actuel, entre les groupes autochtones et l’État, ne mène à rien. Elle souligne que d’autres provinces ont, elles, déclenché une enquête indépendante au lieu de s’attendre à ce que le fédéral fasse ce travail à leur place. « La question de la suffisance de l’enquête fédérale pour faire la lumière sur les enjeux systémiques propres au Québec et de la nécessité d’adopter des mesures complémentaires se pose avec une acuité toute particulière en ce moment », insiste Me Lafontaine.

En entretien, la juriste de renom a fait part de son étonnement quant à la décision du DPCP de ne déposer aucune accusation contre les policiers visés par l’enquête. Même si son mandat ne couvrait que le travail du SPVM, pas celui du DPCP. « S’il n’y a pas d’accusations, le DPCP aura la responsabilité d’expliquer pourquoi il agit de la sorte. Ils fonctionnent selon leurs critères à eux. [Ça] ne découlera pas du travail des policiers.  », a-t-elle indiqué au Devoir.

Enquête exigée

En Abitibi, les leaders algonquins se sont unis pour répéter le message qu’ils martèlent depuis la mise au jour de ces sévices présumés. « C’est ce qu’on demande depuis un an : d’avoir une enquête indépendante. […] Ça prend réellement une enquête ici, au Québec. Au niveau du fédéral, c’est beaucoup trop large », a dit le chef de Pikogan, David Kistabish, en faisant référence à l’Enquête fédérale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. « Il y a des aspects dans l’enquête [sur les policiers de la SQ] qui n’ont pas été traités, ajoute Adrienne Anichinapeo, qui dirige la communauté de Kitcisakik. On veut contrer le racisme, et ça n’a pas été abordé dans l’enquête. Ce serait le fun que le gouvernement prenne ses responsabilités. »

Réactions tièdes à Québec

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a rappelé que son gouvernement avait confié à l’enquête fédérale « des pouvoirs spécifiques » concernant le Québec. « Nous estimons que les pouvoirs que nous avons octroyés aux commissaires sont assez importants », a ajouté Mme Vallée, se refusant à tout autre commentaire jusqu’au dépôt du rapport du DPCP.

En août dernier, le ministre responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley, avait aussi assuré que les membres de la commission fédérale disposeraient du « pouvoir d’aller au fond des questions soulevées […] dans l’histoire de Val-d’Or, par exemple ». « Qu’est-ce qu’on peut faire pour mieux protéger les femmes autochtones de notre société ? Qu’est-ce qu’on peut faire pour prévenir ce genre de gestes ? Je pense que ça, c’est l’objectif ultime », avait-il déclaré. Mercredi, M. Kelley observait pourtant un mutisme complet.

Le maire de Val-d’Or, Pierre Corbeil, n’a pas voulu faire de commentaires mercredi soir. Il doit s’adresser aux médias vendredi à la suite de l’annonce du DPCP.

Les prémisses de l’affaire

Le 5 novembre 2015, deux semaines après la diffusion d’un reportage évoquant des sévices policiers à l’endroit de femmes autochtones, Québec a nommé la juriste Fannie Lafontaine à titre d’observatrice indépendante chargée d’examiner l’intégrité et l’impartialité des enquêtes du SPVM. C’est à ce service de police que la ministre de la Sécurité publique d’alors, Lise Thériault, avait donné le mandat d’enquêter sur huit agents du poste de la SQ à Val-d’Or. Me Lafontaine a eu droit d’obtenir du SPVM « tout document ou renseignement jugé comme utile », en plus de pouvoir échanger avec le responsable des enquêteurs affectés aux dossiers et de pouvoir visiter certains lieux accompagnés des enquêteurs. Dès sa nomination, Me Lafontaine a exprimé le désir de se rendre à Val-d’Or.

Fannie Lafontaine devait aussi produire un rapport dans les 30 jours suivant la transmission du dossier d’enquête du SPVM au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Son mandat ne s’arrête pas là pour autant : elle conserve son rôle d’observatrice tant que le SPVM continue d’enquêter sur des plaintes formulées par des autochtones à propos de tout corps de police qui n’est pas le SPVM. Elle pourrait donc produire d’autres rapports.

8 commentaires
  • François Beaulé - Abonné 16 novembre 2016 18 h 16

    Quelque peu contradictoire

    Me Lafontaine semble convaincue que des femmes autochtones ont été agressées par des policiers tout en considérant que l'enquête policière a été intègre et impartiale. Cette contradiction est insoutenable.

    Vivement des explications de Brian Myles en éditorial.

    • Bernard Terreault - Abonné 17 novembre 2016 07 h 36

      C'est que Me Lafontaine et le directeur du DPCP sont en désaccord sur la solidité de la preuve. C'est la parole des unes contre celles des autres. Il n'y a pas de preuves matérielles ou de témoins indépendants.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 17 novembre 2016 10 h 24

      «preuves matérielles ou de témoins indépendants.»
      Difficile de garder des preuves d'agression et ... rârement fait en public.

      PL

  • Yves Côté - Abonné 17 novembre 2016 03 h 16

    La route de la justice...

    La route de la justice la plus élémentaire envers les femmes Amérindiennes et Inuites (en fait, envers les Amérindiens et Inuits en général...) est décidément si semée d'embuches diverses, qu'aux yeux des observateurs amoureux d'égalité en droits pour les Hommes, elle semble courir sans fin après sa queue...
    Tant que des actions politiques urgentes, fermes, irrévocables et donc définitives ne seront pas appliquées pour en finir avec la situation outrageante dans laquelle depuis des siècles, les Nations Premières se débattent sous nos yeux (qu'ils soient fermés n'y changeant rien...), les choses coupables continueront d'être perpétrées comme si de rien n'était.
    Du courage, du courage et encore du courage, voilà ce qui manque tragiquement à des élus qui au fond, considèrent qu'ils l'ont été, élus, sans avoir l'obligation formelle de transformer la société pour qu'elle soit plus juste à l'endroit de tous.
    De tous qui en font bien entendu aussi partie.
    Et cela, en commençant par les moins favorisés en matières économique, sociale, culturelle et éducative de notre pays.
    Quel que soit celui-ci pour chacun de nous : Canada ou Québec...

    Merci de m'avoir lu.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 17 novembre 2016 08 h 51

    De la nécessité absolue d'une enquête publique québécoise.

    Hier soir, j'ai entendu l'observatrice avouer que la ou les victimes de 21 dossiers sur 38 se montrent incapables d'identifier le ou les policiers agresseurs. Sans préjuger des autres dossiers, cette nouvelle ne m'a pas surpris, le droit criminel étant très, très exigeant en matière de preuve. Une personne humaine rendue quasiment inconsciente par la maladie, l'alcool ou les drogues, aura beaucoup de difficultés à identifer son agresseur sexuel. Il lui sera encore plus malaisé de se souvenir suffisamment précisément du crime pour être capable de convaincre un jury. Surtout, dans un contexte de discrimination systémique, la maladie ou l'intoxication répétive de la personne sexuellement abusée augmenteront considérablement ses chances d'être à l'avenir gravement négligée, voire châtiée, par les personnes pourtant chargées de l'aider lorsqu'elle en a le plus besoin. Parallèlement, l'agresseur est quasiment en position d'invulnérabilité, sachant très bien comment ne pas être identifié. De plus, son entourage peut lui avoir facilité la vie et la tâche en regardant ailleurs, en se taisant, ou pire, en participant au crime. Dans un contexte de discrimination systémique, plus il aura de complices, et il en aura plusieurs, plus il sera difficile à ceux qui savent de parler, d'être cru et d'avoir une carrière intéressante dans le même milieu. Cela dit, il viendra un moment où «même les pierres parleront» et nous y sommes probablement arrivés. Un film le fera un jour. Je préfère une enquête publique immédiate.

  • Raynald Rouette - Abonné 17 novembre 2016 09 h 08

    La justice n'existe pas pour les autochtones!


    Cela perdure depuis la conquête de 1759!

    Voir l'historique des mauvais traitements qu'ils reçoivent de nos systèmes politique et judiciaire depuis. Usurpation de leurs terres, création de prisons à ciel ouvert «les réserves» l'assimilation forcée des enfants «pensionnats», etc. Ce n'est pas en 2016 que cela va changer!

    Ils sont maintenu dans un état équivalent au «tiers-monde» pour maintenir les intérêts du régime en place depuis 1759! LE CAPITALISME!

    Les policiers ont pour mission de maintenir l'ordre et protéger le régime avant tout... sauf exception, ils deviennent des intouchables!

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 17 novembre 2016 11 h 08

      Heureusement pour le respect de la planète et la survie de l'humanité, le Québec et le Canada ont juridiquement désormais besoin de consulter les nations autochtones avant d'y couper, récolter ou encore extraire des ressources sur le territoire soumis à leurs droits ancestraux... Cette situation cointinuera encore longtemps, et ceci malgré le génocide culturel infligé. Résilientes, les nations autochtones savent aussi se faire internationalement entendre et appuyer lorsque leurs droits fondamentaux sont violés. De plus, certaines nations, par exemple la nation Crie, sont suffisamment monétairement riches pour être un acteur régional économique incontournable, par exemple à Val-d'Or et à la Baie-James. Malgré elles et tallonées de tous côtés, plusieurs « personnes bien pensantes», autorités policières, municipales et provinciales, cèderont bientôt et feront leur devoir... et ceci même au paradis «des vrais affaires», le bureau du premier ministre québécois. On peut raisonnablement penser que les viols et abus sexuels auxquels ont été soumis les femmes amérindiennes de Val-d'Or aura fait changer « ce qui se dit dans les chaumières» du Québec.

  • Raynald Rouette - Abonné 17 novembre 2016 15 h 51

    À M. Lusignan


    Une hirondelle ne fait pas le printemps!

    Les Cries de la Baie-James «une exception». La seule fois, ou il y a eu un véritable rapport de force.

    Depuis la conquête de 1759, les gouvernements du Québec et du Canada non jamais respecté leur parole ou «traités». Ils ont toujours parlé des deux côtés de la bouche... En usant abusivement de mesures dilatoires, juridiques ou autres, à répétition dans l'intérêt du régime qu'ils représentent.

    En 2016, les autochtones sont encore maintenus dans un état de tiers-monde et nous allochtones, par notre silence et notre «détournement du regard» volontaire sommes complices de cette réalité.