Pas de nouveau procès pour la famille Shafia

M. Shafia, sa femme et son fils ont fait valoir que le concept de « crimes d’honneur » introduit au procès était teinté de préjugés et de stéréotypes culturels.
Photo: Nathan Denette La Presse canadienne

M. Shafia, sa femme et son fils ont fait valoir que le concept de « crimes d’honneur » introduit au procès était teinté de préjugés et de stéréotypes culturels.

Le plus haut tribunal de l’Ontario a rejeté unanimement, mercredi, la requête de trois membres de la famille Shafia qui souhaitaient porter en appel leurs condamnations pour meurtres prémédités.
 

Mohammad Shafia, sa femme Tooba Yahya et leur fils Hamed ont été reconnus coupables en janvier 2012 de quatre meurtres prémédités qui, selon le juge du procès, étaient motivés par leur « conception tordue de l’honneur ».

Dans la décision rendue mercredi, la Cour d’appel de l’Ontario statue notamment que les preuves d’experts et la notion de « crime d’honneur » ont été évaluées de façon adéquate lors du procès de première instance. Le fils n’était pas ailleurs pas trop jeune pour être jugé comme un adulte, indique-t-on, contrairement à ce qu’arguait le principal intéressé.
 

En juin 2009, les corps de trois filles de la famille Shafia – âgées de 19, 17 et 13 ans – ainsi que celui de la première femme de Mohammad, issue d’une union polygame, ont été retrouvés dans une voiture au fond du canal Rideau à Kingston, en Ontario. Le père Shafia, sa femme et son fils avaient été arrêtés trois semaines plus tard.

Durant leur procès, tous trois avaient fait valoir que les décès avaient été accidentels. Bien que très peu de témoins aient pu être entendus, la Couronne avait maintenu que l’homicide multiple avait délibérément été planifié. Le rôle que chacun des trois inculpés a joué est toutefois demeuré flou.

«Commentaires désobligeants»
Plusieurs témoins ayant comparu avaient rapporté avoir entendu les accusés placer des commentaires désobligeants à l’encontre des victimes avant et après leurs morts.


Dans des enregistrements captés par la police, Mohammad Shafia pouvait notamment être entendu critiquer le fait que ses filles fréquentaient des garçons, disant qu’elles faisaient honte à la famille. Il les avait même qualifiées de « putes ».

« Elles nous ont immensément trahis. Elles nous ont porté atteinte. Il ne peut y avoir plus grande trahison, tricherie ou violation que celle-ci », disait le père dans un des enregistrements.

La validité d’un témoignage clé du procès de première instance — celui de la professeure à l’Université de Toronto Shahzrad Mojab — était par ailleurs contestée. Mme Mojab est experte en crimes d’honneur.

Le juge de la Cour d’appel de l’Ontario, David Watt, a toutefois soutenu que les explications fournies par Mme Mojab avaient été essentielles au jury pour que celui-ci puisse comprendre et évaluer d’autres éléments centraux de la cause.

Hamed Shafia a également plaidé qu’il était trop jeune pour subir un procès en tant qu’adulte. Cet argument a aussi été réfuté, puisque de nombreux documents utilisés par la famille Shafia après qu’elle eut immigré au Canada, en 2007, indiquaient que la date de naissance de Hamed Shafia est le 31 décembre 1990. Ainsi, il aurait été âgé de 18 ans quand ses sœurs sont mortes.

Le principal intéressé avait toutefois fait valoir que des documents d’identification émis en Afghanistan démontrent plutôt qu’il était âgé de 17 ans au moment des faits. Le tribunal n’a toutefois pas jugé ces éléments recevables, estimant qu’ils n’étaient pas convaincants et que de les admettre ne servirait pas les intérêts de la justice.

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